RDC : Installation du comité national pour la prévention des crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité

« C’est avec joie que je représente le gouvernement de la République démocratique du Congo pour procéder à la clôture de l’atelier sur la prévention des crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de toute autre forme de discrimination. Le gouvernement fait beaucoup d’efforts pour renforcer son système judiciaire pour éradiquer l’ensemble de ces crimes », a déclaré le coordonnateur national de la CIRGL en RDC au nom de la ministre de la Justice et des Droits humains.

L’ambassadeur Baudouin Hamuli a affirmé que « le gouvernement de la RDC et plusieurs institutions se sont engagés pour le démantèlement de toutes les forces négatives qui commettent tous ces crimes odieux ».

Il a remercié le Bureau du Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide Adama Dieng, par l’entremise de son représentant et point focal pour l’Afrique Castro Wesamba « pour son soutien technique et financier ainsi que pour son accompagnement dans l’aboutissement de la rencontre de Kinshasa ».

Les mêmes remerciements ont été adressés à l’ensemble du comité régional de la CIRGL pour la prévention du génocide et autres crimes, particulièrement à son président Diogène Bideri, aux professeurs Jean-Marie Kamatali, Ndongo et Nyabirungu qui ont fait des exposés sur les principales thématiques de l’atelier.

« Au service d’une grande cause »

Le président du comité national fraichement installé, qui a exprimé la « grande joie de participer à cet atelier », a salué cette occasion donnée aux participants d’« être au service d’une grande cause ».

« Nous croyons en cette cause que nous défendons », a-t-il souligné en les exhortant à s’« engager dans la prévention des crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de toute autre forme de discrimination qui sont les maux les plus graves au monde », a déclaré le colonel magistrat des FARDC (Forces armées de la RDC) et premier président de la Cour militaire, Bosale Ikelange.

A son tour, le représentant Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide s’est senti « privilégié de participer à l’atelier », promettant de « passer le mot au Conseiller spécial sur l’engagement du gouvernement de la République démocratique du Congo à lutter contre les crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et toute autre forme de discrimination ».

« Nous seront toujours là pour vous soutenir », a assuré Castro Wesamba qui a félicité l’ambassadeur Baudouin Hamuli, pour « le travail remarquable », a remercié tous ses « collègues ».

Appelant à ne pas se limiter « à ces trois jours d’atelier », il a appelé tous les participants à de « nouvelles initiatives pour débuter le travail » et promis de « continuer à avoir des contacts avec tout le monde ».

Appelant également à « la responsabilité de chacun et de tous, Castro Wesamba a souhaité qu’il n’y ait « plus jamais de crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et toute autre forme de discrimination ».

Quant au président du comité régional de la CIRGL pour la prévention du génocide et autres crimes, il a salué « les efforts de tous les intervenants qu’ils ont conjugués pour aboutir aux résultats d’aujourd’hui ».

« Trois jours de formation ont permis aux membres du comité national de comprendre leur mission. Je ferai tout pour que ce comité réussisse », s’est engagé Diogène Bideri.

Objectifs et activités du Comité national

Les deux objectifs principaux du Comité national issu de l’atelier de Kinshasa consistent à « mettre en place et rendre opérationnelles ses structures » et à « renforcer les capacités de ses membres ».

Parmi ses activités, il y a notamment la poursuite de la formation du cadre juridique et l’élaboration du Règlement d’ordre intérieur (ROI) et la désignation des animateurs des organes, en tenant compte du genre.

C’est dans ce contexte que l’atelier de Kinshasa s’est attelé à faire le point sur la question des menaces de génocide et de crimes contre l’humanité en RDC, formuler des recommandations au gouvernement, faire le point sur l’architecture des structures nationales de prévention et de répression des atrovcités de masse et à mettre en place un Comité national de prévention contre le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Un groupe de travail, dont le point focal national Noël Kilomba (qui s’est retiré parce que nommé à la Cour constitutionnelle de la RDC), a préparé les documents de base, y compris un projet de Règlement intérieur du Comité national qui a facilité le choix des délégués des 11 provinces, à raison d’un des institutions publiques et d’un de la société civile, qui avaient reçu auparavant un questionnaire.

« Le professeur Kilomba a encore la responsabilité morale de voir ce train qu’il mis en place aller de l’avant. Je voudrais le compter parmi les personnes ressources », a commenté son successeur Bosale Ikelange.

« Je serai toujours avec vous pour venir vous enseigner mais aussi apprendre auprès de vous », a rétorqué humblement le président sortant Noël Kilomba.

L’animation de l’atelier a été faite par un modérateur assisté du Coordonnateur national de la CIRGL, Baudouin Hamuli. Des experts, préalablement choisis, ont fait de brefs exposés.

Le Bureau du Conseil spécial a participé à la fondation du Comité régional de la CIRGL

Le 23 septembre 2010, après la formation administrée à Kampala (Ouganda) aux fonctionnaires nationaux et aux représentants des Etats membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le Bureau du Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide a participé à la réunion de fondation du Comité régional de la CIRGL pour la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de toute forme de discrimination.

La création du Comité, première instance sous‑régionale au monde spécialement chargée de prévenir et réprimer les atrocités massives, marque un tournant dans la lutte contre l’impunité en Afrique.

Le Protocole de la CIRGL s’inspire de la Convention sur le génocide de 1948 et du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La création du Comité donne à la région l’occasion de se doter d’un cadre juridique de prévention et de répression du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Le Bureau a participé à la deuxième et à la troisième réunions du Comité régional qui se sont tenues respectivement à Brazzaville les 25 et 26 mai 2011 et à Zanzibar les 10 et 11 décembre 2011.

A Brazzaville, le Comité a décidé de prendre des mesures juridiques et administratives pour créer des comités nationaux pour la prévention du génocide et des atrocités de masse, chaque membre devant rendre compte de ses progrès avant la fin de 2011.

A sa troisième réunion à Zanzibar, le Comité a débattu des événements préoccupants dans les 11 Etats Membres, a examiné le statut de chaque comité national, a fixé les priorités pour 2012 et a débattu de la collaboration continue avec le Bureau en vue d’établir des mécanismes de coordination régionale et nationale et des dispositifs d’alerte rapide.

Les 18 et 19 octobre 2012, le Bureau a accueilli la quatrième réunion du Comité régional de la CIRGL. Dans un discours liminaire dont il a été donné lecture en son nom, le Conseiller spécial, Adama Dieng, a félicité les dirigeants de la région d’avoir mis en place le premier cadre politique et juridique pour la prévention des atrocités criminelles.

Il a exhorté le Comité à trouver les moyens de mettre fin aux atrocités criminelles dans l’Est de la RDC et à prendre des mesures énergiques pour prévenir le génocide et d’autres crimes et violations apparentés. Il a également rappelé qu’il importait de combattre l’impunité et de maintenir l’état de droit.

Les membres du Comité ont examiné le projet de mandat du Comité et l’état d’avancement des plans d’action du Comité régional. Le Bureau a aidé le Comité à rédiger son règlement intérieur, qui a été adopté par le Comité à l’issue de la réunion, ainsi que son plan de travail pour l’année à venir, comme indiqué dans le communiqué publié à l’issue de la réunion.