Société
Le projet de loi portant télécommunications et technologie de l'information a été voté ce lundi 7 mai 2018 à l'Assemblée nationale, avec le soutien de 287 députés.
Transmis au Sénat pour une seconde lecture, ce texte contient de nombreuses innovations dont la prise en compte de nouvelles technologies de l'information et de la communication, la révision des définitions technico-juridiques et le complément de la notion de ces deux domaines, le bannissement du régime spécial de l'exploitant public antinomique avec le principe du désengagement de l'État du secteur marchand...
Selon l'honorable Jean-Baudouin Mayo, ce texte exclut toutes les "tracasseries" de l'État.
Cette loi comprend 381 articles répartis en 7 chapitres.
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