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CPI : la Chambre de première instance ordonne la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba

CPI : la Chambre de première instance ordonne la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba 2018-06-12
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2018_actu/06-juin/11-17/bemba_gombo_jp_cpi_18_0002.jpg La Haye, Pays-Bas-

Jean-Pierre Bemba Gombo. (Archives 2009)

La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné, ce mardi 12 juin 2018, la mise en liberté provisoire « sous conditions spécifiques » de Jean-Pierre Bemba, après avoir tenu ce matin une audience et reçu les observations des parties sur le maintien ou non en détention de ce dernier dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido du fait de sa condamnation définitive pour des atteintes contre l'administration de la justice, indique un communiqué de la CPI.

« Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l'affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d'un maintien en détention ne sont pas remplies. En particulier, et notant que M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible, la Chambre a considéré qu'il était disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s'assurer qu'il comparaisse pour le prononcé de la peine. Ainsi, la Chambre a ordonné la mise en liberté provisoire de M. Bemba sous certaines conditions spécifiques, notamment de s'abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d'adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, et de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l'exigeait. Il incombe maintenant au Greffe de procéder à toutes les dispositions et consultations nécessaires pour mettre en œuvre la décision de la Chambre », souligne le communiqué de la CPI.

L'audience de ce 12 juin, rappelle l'institution, a été tenue suite à la décision du 8 juin 2018 de la Chambre d'appel, à la majorité, acquittant Jean-Pierre Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA). Dans son arrêt, explique la CPI, la Chambre d'appel a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l'affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu'il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeurait justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l'administration de la justice.

Le 19 octobre 2016, Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l'autre affaire concernant Jean-Pierre Bemba devant la CPI.

Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d'appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté Bemba, Kilolo et Mangenda de l'accusation consistant en la production d'éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs, indique la CPI.

Concernant les peines, la Chambre d'appel a rejeté les appels de Bemba, Babala et Arido. Les peines infligées à Babala et à Arido sont désormais définitives, poursuit l'institution, en précisant que la Chambre d'appel a accordé l'appel du Procureur. En outre, fait savoir la CPI, la Chambre a annulé les peines prononcées à l'encontre de Jean-Pierre Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.


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SAUVONS LE CONGO | KQUDOJA - posté le 13.06.2018 à 16:30

TOUTE CHOSE A UNE FIN. VOICI LA FIN DE KANAMBE HYPOLITE EST LA

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Rabbling Moto pamba | 4YNEFT7 - posté le 13.06.2018 à 12:26

Cette fois-ci, Shadary, Atundu et Mende n'auront à dire sur la nationalité du Chairman "le Vrai Muana ya Congo"

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Congolais débouts | TSWZGT3 - posté le 13.06.2018 à 09:56

Merci à l'Angola, Rwanda, Tchad, Ouganda, France, Belgique et Afrique du Sud sur votre intervention à la CPI pour resoudre le cas Kabila en RDC...La cellule de Bemba sera occupée par un ancien taximan de Defao d'ici 2020...merci à la communauté Internationale...vous l'avez placé et vous l'avez liberé...Merci

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Mwana Congo | OR7IMJE - posté le 13.06.2018 à 09:40

Kimbuta, si tu es le veritable homme fort de Kinshasa, interdit encore le retour de JP Bemba. Demande a ton chef Kanambe de doter ta police de bcp de moyens plus que ceux t'attribues pour reprimender les marches pacifiques des catholiques. Cette fois-ci vs etes ds la merde; toi et tes freres de la MP, preparez-vs deja a l'exil et a remplacer bemba ds sa cellule.

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PJLM | HRR3ON9 - posté le 13.06.2018 à 09:09

La politique commence, et c'est à ce niveau qu'on parle politique. Je me demande si vraiment FATSHI aura du poids aussi son patron KATUMBI, parce qu'à ce niveau, il y a un candidat de poids pour le pouvoir, surtout que les deux se connaissent déjà.

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Emma | HVZ53G8 - posté le 13.06.2018 à 08:52

1.la CPI ne doit pas manquer de gros poisson sous ses tôles 2.le pouvoir à kinshasa a des raisons de trembler 3.VK peut se rappeler du jour où il a épargné l'actuel chef de l'Etat du débat contradictoire qu'il devrait avoir avec JP Bemba, il a m^me plagié le nom de son parti de celui de Bemba qui s'appelait UN 4.Jp Bemba vient de parachever le cycle de tout prétendant à l'appelation" combattant pour la liberté de la nation"

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kawasaki | 8JMJEOW - posté le 13.06.2018 à 08:39

MENDE, ALEXIS T, BOSHAB, RAMAZANI SHADARI, MINAKU, KOKO NYANGI, nous voulons vos réactions à propos de la liberté de JP BEMBA mwana mboka ya solo solo. La victoire est du côté du peuple parce que JKK en transformant l'opposition à la MP élargie, croyait le congo est devenu sa chambre privée. Mais Dieu dans son invisibilité à contourné les choses, JP B en liberté, la donne politique de l'Opposition va changer afin de finir avec votre régime sanguinaire, de division et de haine.

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Notre Congo_Rdc | D354S4K - posté le 13.06.2018 à 08:32

Dieu soit loué pour sa liberté provisoire. Mais la question qui me viens en tête, il a été arrêté et incarcéré pendant 10 ans pour quel motif exactement? Pouvons-nous dire que la CPI est impartiale? Je ne crois pas. Cette instance est là juste pour les dirigeants NOIRS et Africains, rien de plus.

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Paix de Paix | TJA3Q4Q - posté le 13.06.2018 à 08:28

Mende avec sa bouche qui est comme celle d'une souris va sentir la frappe de Bemba

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lolaka | 4G7JNLA - posté le 13.06.2018 à 08:16

Libereeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee muana mboka bokane

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Monde | H7I76T6 - posté le 13.06.2018 à 07:44

Bemba libéré parce qu'on veut en finir avec kabila. Je penses que Kabila se prépare pour ça. Mais je me dis. C'est ça être noir. Être toujours sous les joues des blancs. Nos richesses sont caches chez eux, et quand ils le veut, il sanctionnent les noirs et utilisent leurs richessesecrétaires comme ils veulent. Médiocres dirigeants noirs.

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Congo | DLXIX5P - posté le 13.06.2018 à 06:57

je pense que la prison a transforme l'homme, sinon le monsieur a toujours ete pret pas seulement de vendre et le Congo et les congolais!

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DBC | HZ95X28 - posté le 12.06.2018 à 23:39

victoire

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 12.06.2018 à 20:44

J'ESPÈRE QU'IL PRENDRA L'AVION CETTE NUIT POUR REVENIR EN RDC! BON RETOUR MWANA MBOKA! KARIBU NYUMBANI. Venez choisir un candidat UNIQUE DE L'OPPOSITION pour la présidentielle. METTEZ SURTOUT ENSEMBLE "UN PROGRAMME COMMUN". C'est cela qui constituera votre force!

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Les Sans Foufous | 5G4VXIJ - posté le 12.06.2018 à 19:06

Mende, où êtes-vous?

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Zagabe | VZTDT2P - posté le 12.06.2018 à 18:57

wow

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