Mines: la Gécamines et Katanga Mining signent un accord sur le contentieux KCC

Enfin, le contentieux Kamoto Copper Company (KCC) est réglé. La Gécamines et Katanga Mining ont trouvé un accord transactionnel ce mardi 12 juin 2018. Ce dernier définit également les bases d’un nouveau partenariat gagnant-gagnant avec Glencore. le site Zoom Eco a retracé en dix points les objectifs visés par cet accord :

1. Les capitaux propres de KCC seront reconstitués conformément à la législation en vigueur ;
2. L’endettement de cette joint-venture envers Glencore sera être réduit de 9 milliards à 3,45 milliards USD au 1er janvier 2019 ;
3. Les taux d’intérêt applicables sur les prêts intra-groupes sont encadrés et ne peuvent plus dépasser 6% l’an ;
4. Sur la base du business plan actuel de KCC, dès l’exercice 2019, Gécamines commencera à percevoir des dividendes, dont le cumul est estimé à plus de 2 milliards USD sur les dix prochaines années ;
5. Les résultats bénéficiaires permettront le paiement d’impôts sur les sociétés devant renflouer significativement les caisses de l’Etat congolais ;
6. Une meilleure valorisation à l’avenir de l’apport des gisements de Gécamines au partenariat par un relèvement conséquent du montant unitaire du pas de porte passant de 35 USD à 110 USD et pouvant atteindre 170 USD dans certains scénarios ;
7. Une augmentation significative de la valorisation de la participation de Gécamines dans KCC qui était nulle jusqu’alors en raison du niveau d’endettement de la société ;
8. La renonciation par KCC au bénéficie des réserves certifiées JORC s’élevant à 3.999.185 tCu et 205.629 tCo (les « Réserves »), libérant ainsi la Gécamines de son obligation de fourniture des réserves ou, à défaut, du paiement d, à défaut, du paiement d’une contrevaleur maximum de 285 millions USD ;
9. Le paiement par le Groupe Katanga d’une indemnité transactionnelle (150 millions USD) en faveur de Gécamines ; et,
10. Le désistement de Gécamines et Simco, à la réalisation, de la procédure judiciaire de dissolution engagée le 20 avril 2018 devant le Tribunal de commerce de Kolwezi.

Ainsi donc, la Gécamines se félicite de l’aboutissement des discussions avec le groupe Katanga Mining et son actionnaire majoritaire Glencore.

Dans un communiqué parvenu à Zoom Eco, elle se réjouit également « des nouvelles bases dessinées pour le partenariat, qui vise un partage effectif de richesses avec des retombées financières immédiates pour toutes les parties prenantes, et tout particulièrement la RDC et les communautés concernées. »

 La Gécamines espère que les négociations à venir avec ses autres partenaires s’ouvrent dans un climat pareillement ouvert et respectueux et connaissent un aboutissement tout aussi satisfaisant.