L'ACAJ préoccupée par la reconduction de deux anciens de la CSJ à la Cour de cassation

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) salue l’éclatement de la Cour suprême de justice en Cour de cassation et Conseil d’État, mais émet en même temps des inquiétudes.

Dans un communiqué de presse publié le mercredi 13 juin, Me Georges Kapiamba a rappelé les attributions de la Cour de cassation qui est notamment le juge pénal des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que des membres du gouvernement autres que le Premier ministre.

Cependant, l’ACAJ s'est déclarée profondément préoccupée par la reconduction de deux anciens principaux animateurs de la Cour suprême de justice à la Cour de cassation à savoir le premier président et le procureur général de la république « étant donné leur lourd passif dans le fonctionnement des cours et tribunaux et offices de l’ordre judiciaire caractérisé notamment par des décisions iniques, la pratique illégale du visa préalable au prononcé des jugements et des injonctions intempestives sur les juridictions inférieures en violation du principe de l’indépendance du juge, l’interdiction des activités syndicales, la criminalisation de l’exercice des libertés publiques, des arrestations et détentions arbitraires  prolongées contre les opposants, des membres de la société civile et des mouvements citoyens, l’abstention coupable d’enquêter sur des dénonciations relatives aux violations graves des droits de l’homme, des actes de détournement de fonds publics, de corruption, de blanchiment des capitaux et d’enrichissement illicite… ».

L’ACAJ dit craindre vivement que leur reconduction ne pérennise les maux décriés ci-dessus dans l’administration de la justice à la Cour de cassation et n’impacte négativement la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens.