Industries extractives : la société civile tient à la transparence

Les ONG oeuvrant dans le domaine des mines ont reclamé, au cours d'un atelier qui les a réunies du 11 au 13 juin à Kinshasa, la mise à la disposition de la population de toutes les informations de ce secteur en République démocratique du Congo (RDC).

L'évaluation de la mise en oeuvre de l’Initiative de transparence dans les industries extractives (Itie) a été l'objet de l'atelier qui a regroupé, pendant trois jours dans la capitale, vingt-quatre organisations de la société civile congolaise. Pour ces organisations, cette initiative permet  à la société civile et à la population d’avoir des informations relatives aux données des industries extractives dans le pays et elle doit être mise en oeuvre en dépit des obstacles administratifs et financiers qu’elle rencontre.

C'est ainsi que pendant leurs travaux, les ONG (organisations non gouvernementales)  ont rappelé que le processus de validation de la RDC devra préoccuper toutes les parties prenantes pour que « toutes les mesures correctives envisagées dans le rapport d’auto-évaluation des parties prenantes soient mises en œuvre avant le 1er juillet 2018 ». Elles ont également relevé que la gouvernance et la transparence dans des entreprises extractives appartenant à l’État congolais constituait un sujet de grand intérêt pour la société civile. Ainsi ont-elles appelé le comité exécutif de l’Itie-RDC à poursuivre les échanges commencés en mai dernier avec la Gécamines pour que toutes les questions liées à la gestion des revenus perçus par cette société soient élucidées. « Ces efforts devront concerner aussi d’autres entreprises telles que la Sokimo, la Sodimico, la Miba, la Sakima et la Sonahydroc qui perçoivent des revenus importants dont la gestion n’est pas transparente », ont souligné les vingt-quatre ONG.

Arrêt de la réhabilitation des bâtiments de la Gécamines

Ces acteurs de la société civile se sont préoccupés du programme de réhabilitation des vieux bâtiments de la Gécamines tant à Lubumbashi qu’à Kinshasa. Elles ont dénoncé ce programme, estimant que les coûts étaient surestimés (vingt et un millions de dollars américains pour Lubumbashi) pendant que l’entreprise ne produit rien et les travailleurs sont impayés. Elles ont ainsi exhorté le gouvernement d’arrêter cette réhabilitation et d'affecter les ressources disponibles aux programmes de production industrielle et au paiement des arriérés des salaires des travailleurs.

En outre, la société civile a conseillé aux pouvoirs publics de rendre accessibles, sur le site web du ministère du Portefeuille et/ou sur celui de l’Itie-RDC, les états financiers des entreprises extractives appartenant à l’État congolais. Divulguer ces états financiers, a-t-elle expliqué, constitue une des preuves de l’engagement total du gouvernement congolais pour la transparence du secteur extractif. Les acteurs de la société civile estiment également que la démarche tendant à recourir à la Cour suprême de justice pour obtenir l’extension de la Convention entre le gouvernement et Perenco n’est pas conforme à la loi sur les hydrocarbures. Aussi exigent-ils ainsi au gouvernement la publication de l’arrêt (avis) de cette instance en ce qui concerne l’extension de la convention pétrolière de Perenco jusqu’en 2043.

Tout en encourageant le gouvernement central à poursuivre la publication des contrats et de leurs annexes pour répondre aux exigences de la Constitution, des lois de la République et de la norme Itie, la société civile attendent du comité exécutif de cette initiative de donner priorité à toutes les questions soulevées dans le rapport d’auto-évaluation du secrétariat des parties prenantes, notamment l’adoption de texte de gouvernance de l’Itie-RDC et le recrutement du coordonnateur national.

L'organisation de cet atelier, précisons-le, a été l'oeuvre du Réseau Sud Congo, avec l’appui financier et technique du Centrer Carter, de 11.11.11 CNCD, de NRGI et de la GIZ. Les  travaux ont connu la participation des ONG venues des provinces de Haut-Katanga, Lualaba, Sud-Kivu, Nord-Kivu, Ituri, Kasai Central, Kasai Oriental, Kongo Central, Maniema et de la ville de Kinshasa.