Contentieux électoraux: Alexis Thambwe Mwamba envisage la création de nouvelles cours d'appel

Le règlement des contentieux électoraux, après les scrutins du 23 décembre prochain, préoccupe au plus haut point le ministre d’Etat, chargé de la Justice et Garde des sceaux. C’est autour de cette question qu’Alexis Thambwe Mwamba s’est entretenu hier, lundi 18 juin 2018, au siège de la Ceni, avec le président Corneille Nangaa.

"Parmi les matières qui doivent encore être remplies, fait savoir Thambwe Mwamba, il y a la matière qui concerne le contentieux électoral. Elle nécessite que nous puissions régler la question de nouvelles cours d’appel et cela doit se faire dans le délai. Nous avons deux formules possibles, au début nous n’avions pas suffisamment des locaux mais les provinces se sont activées et les nouvelles provinces nous ont communiqué qu’elles avaient des locaux disponibles".

Afin de créer très rapidement de nouvelles cours d’appel, le ministre de la Justice et Garde des sceaux a affirmé que dès mercredi prochain, il va soumettre à la commission des lois, le projet de décret pour la création de nouvelles cours d’appel. "Ensuite, poursuit-il, je veux amener le dossier au Conseil des ministres pour que le décret y soit approuvé avant d’être signé par le Premier ministre et contresigné par moi-même. Une fois que le décret sera signé, le Président national du Conseil national de la magistrature sera invité à faire en sorte qu’à la réunion du Conseil de la magistrature qui aura lieu, d’ici là, qu’on puisse désigner les magistrats qui vont aller dans les nouvelles cours d’appel".

Par ailleurs, les deux interlocuteurs ont aussi abordé le chapitre relatif à l’évolution du processus électoral. Le numéro un de la justice congolaise s’est réjoui des avancées significatives constatées dans l’organisation des élections prévues le 23 décembre prochain.

Le ministre de la Justice et garde des sceaux a exprimé sa satisfaction, après avoir constaté l’exécution effective de toutes les étapes du calendrier électoral, sous la bénédiction du Gouvernement de la République. "Je suis heureux de voir que tous les préparatifs vont bon train et que les élections se tiendront certainement le 23 décembre 2018. Dommage pour ceux qui n’y croient pas, puisqu’il y a un vent vers les élections’’, a-t-il indiqué.