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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Economie

Les entreprises de l'UE acquéreuses de Coltan et d'Or obligées de révéler la chaîne d'approvisionnement

2013-10-31
31.10.2013 , Kinshasa
Economie
2013-10-31
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Les entreprises de l'Union européenne (UE) - qui se portent acquéreuses d'étain, de tantale, de tungstène et d'or provenant des zones en conflit et à haut risque - seront obligées de révéler la chaîne d'approvisionnement de ces minéraux, aux termes d’une nouvelle loi que la Commission européenne (CE) va proposer au Parlement européen.

Ce projet de loi sera adopté par l’UE en réponse à la législation élaborée par le Congrès américain, la loi Dodd-Frank promulguée en 2010. Celle-ci contraint les sociétés cotées aux Etats-Unis et qui achètent certains minerais de « prouver qu’elles n'ont pas financé les conflits dans la région des Grands Lacs en Afrique », rapporte La Voix de l’Amérique (VOA).

« L’Europe a une responsabilité »

Une délégation du Parlement européen s’est récemment rendue au Rwanda, Burundi et en RD Congo pour voir comment ces pays sont susceptibles d'être affectés par le projet de loi européenne sur les minerais dits « de conflit ».

« On ne peut pas se contenter de ce que les Etats-Unis ont fait à ce sujet, alors que c’est nous qui commerçons le plus avec l'Afrique. Cela aura un  impact sur les entreprises européennes qui veulent commercer avec les Etats-Unis. Mais surtout, l'Europe a une responsabilité vis-à-vis d’un grand nombre de pays, dont certains sont même des anciennes colonies », a expliqué Judith Sargentini, chef de la délégation.

Parmi les défis auxquels l’initiative européenne sera confrontée, elle a indiqué qu’« il faudra s’assurer qu’elle puisse être appliquée, et n’entraine pas une réorientation des exportations vers des pays moins regardant, la Chine notamment ».

La VOA rappelle que « les détracteurs de la loi Dodd-Frank disent qu’elle revient à un embargo sur les exportations des minerais depuis l’Est de la République démocratique du Congo, et a provoqué une hausse de la contrebande via des pays voisins ».

« La loi Dodd-Frank a étranglé le commerce, ce qui a mis les gens au chômage. Ce n'est pas ce que je recherche. La législation européenne n’aura pas besoin d’imiter les Etats-Unis. Il faut mettre en place une législation qui soit crédible et reconnue également », selon Judith Sargentini, qui suggère que « la future  loi européenne devra  avoir un impact différent ».

Elle rassure qu’« il ne s’agira pas d’un embargo complet sur les matières premières en provenance de l'Est du Congo - même si elles ont été extraites dans des circonstances douteuses ».

En ce qui le concerne, le commissaire européen au Commerce, le Belge Karel de Gucht, souhaite « encourager les échanges commerciaux avec la RDC ».


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