Réforme foncière : le Comité de pilotage examine les activités de la CONAREF

Dans le cadre du Programme d’appui à la réforme foncière, il se tient du 26 au 27 juin 2018 à Kinshasa, la réunion du Comité de pilotage. La cérémonie d’ouverture a été présidée, hier mardi à Béatrice Hôtel, dans la commune de la Gombe, par le ministre des Affaires foncières, Lumeya Dhu Maleghi.

Pour les organisateurs, l’objectif de cette réunion est d’informer les membres du Comité de pilotage sur les activités récentes menées par la CONAREF (Commission nationale de la réforme foncière) nécessitant leur validation, de sorte à garantir la bonne suite du processus de la réforme foncière.

Concrètement, les participants, dont tous les ministres provinciaux de 26 provinces, vont valider le plan de travail annuel 2018 de la CONAREF relevant du Programme d’appui à la réforme foncière sous gestion de l’UNHabitat/GLTN. Il s’agit également de présenter et faire valider le Document programmatique de la réforme foncière, telle que revu par les experts et les participants à l’atelier de présentation de ce document, tenu les 3 et 4 avril 2018. Mais est aussi question de présenter et faire valider les termes de référence pour la mise en place et le déroulement des travaux des Groupes thématiques.

À l’issue de ces assises de deux jours, les membres du Comité de pilotage sont mis à niveau sur l’état d’avancement des activités du processus de la réforme foncière, ainsi que la validation des autres documents relatifs au processus de la réforme foncière en RDC. Mardi, avant l’entame du débat du jour, le coordonnateur de la CONAREF, Ngwasi Akulimani Dieudonné, a fait lecture du compte-rendu de la dernière réunion de novembre 2017.

SUIVI DES RECOMMANDATIONS ANTÉRIEURES

Lors de cette réunion, quelques recommandations avaient été prises et elles ont besoin de suivi de leur exécution. Il s’agit de décisions ayant, entre autres, encouragé le Secrétariat Permanent de la CONAREF à tout mettre en œuvre pour assurer la gestion courante du processus afin d’aboutir aux résultats attendus dans les meilleurs délais et demandé pour ce faire de l’appuyer pour le rendre réellement opérationnel ; validé la Stratégie Opérationnelle pour la Formulation de la politique foncière nationale et demandé à l’ONU Habitat de travailler sans relâche pour rendre flexibles les mécanismes de décaissement des Fonds dans le respect du chronogramme de mise en œuvre ; recommandé au Secrétariat permanent de la CONAREF et à l’ONU- Habitat de prendre des dispositions pour la tenue régulière des réunions des organes de la CONAREF et la mise en place et le fonctionnement des Groupes Thématiques pour accompagner  l’élaboration du Document de politique foncière nationale ; validé les recommandations formulées dans le rapport de la Revue du Secteur Foncier, demandé à la CONAREF d’en tenir compte dans la revue du Document Programmatique et encouragé la poursuite des discussions devant aboutir à la mise en place d’un Programme d’Appui au secteur foncier par la Banque Mondiale ; recommandé au Ministre des Affaires Foncières et à celui des Finances de se concerter pour discuter des modalités de participation aux travaux préparatoires du prochain Cadre de partenariat stratégique en vue d’y intégrer les appuis au secteur foncier des partenaires au développement ; pris bonne note de la nécessité de mettre à jour les mesures inscrites dans la matrice de gouvernance économique en y intégrant les mesures découlant de l’exécution des projets d’appui à la réforme foncière ; recommandé et encouragé la mise en place progressive des coordinations provinciales de la CONAREF afin d’assurer la décentralisation du processus ; renvoyé à la prochaine réunion du Comité de Pilotage l’examen des recommandations issues des 3 ateliers organisés par la CONAREF au cours des derniers mois. 

Pour rappel, la RDC est engagée dans le processus de la réforme foncière depuis l’atelier de lancement tenu à Kinshasa du 19 au 21 juillet 2012. Cet atelier a constitué le point de départ du processus de réflexions sur les réponses durables et adéquates à apporter aux nombreux problèmes fonciers, répertoriés à travers le pays.