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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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USA: Apple et Samsung viennent de solder un litige de 7 ans sur les brevets de l'iPhone

2018-06-29
29.06.2018
Economie
2018-06-29
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Samsung et Apple ont mis fin à leur bataille judiciaire de 7 ans sur la conception de l'iPhone.

Il y a plus de sept ans s'ouvrait un conflit d'ampleur entre Samsung et Apple, les deux géants du marché des smartphones. Le second reprochait au premier d'avoir violé plusieurs brevets liés au premier iPhone. Après différents passages devant les tribunaux, les deux parties ont finalement trouvé un accord à l'amiable et mis fin à cette bataille juridique. Elles ont transmis un document à Lucy Koh, la juge en charge du dossier, mercredi, sans toutefois communiquer les termes financiers du contrat. La procédure judiciaire est donc annulée.

Les deux principaux fabricants mondiaux de smartphones s'affrontent en justice depuis 2011, quand Apple avait accusé son concurrent sud-coréen de copier "grossièrement" ses produits avec ses téléphones et tablettes. 

Cette guerre aurait coûté des centaines de millions de dollars, rappelle la chaîne américaine CNN. Samsung a été une première fois condamné en août 2012 à payer 1,05 milliard de dollars à son concurrent pour avoir violé les brevets de l'iPhone, déposés en janvier 2007, au profit du premier Samsung Galaxy S. Parmi les éléments copiés, on retrouve les coins arrondis sur un boîtier rectangulaire ou encore la grille d'applications comme moyen de navigation dans l'écosystème. Le Coréen a contesté cette décision à de nombreuses reprises en appel. Il est d'ailleurs parvenu à amoindrir la sentence à plusieurs reprises, la réduisant à 930 millions puis à 548 millions de dollars.

L'affaire est finalement arrivée devant la plus haute juridiction américaine. La Cour suprême a annulé l'amende de Samsung, en 2016, avant de renvoyer le dossier devant une cour d'appel pour décider d'une nouvelle pénalité financière. Elle a donné raison à l'entreprise condamnée qui contestait la méthode de calcul du préjudice basée sur une loi de 1887. Les jurés de la cour d'appel ont finalement conclu que l'entreprise asiatique avait bien violé les brevets. Ils pointaient du doigt la copie de fonctions logicielles comme le rebond en fin de défilement et le « zoom double-clic », le fait de taper deux fois sur l'écran pour agrandir une portion d'image ou de page Web. Samsung a donc été condamné à 539 millions de dollars (467 millions d'euros) d'amende en mai dernier.

« Il semble que les jurés ont eu des difficultés à appréhender tous les éléments du dossier », indique Brian Love, professeur de droit à l'université de Santa Clara qui suit l'affaire de près, contacté par Le Monde. « Il est donc possible qu'ils aient décidé de trancher pour une somme située au milieu des demandes des deux parties ». En effet, Apple réclamait alors un peu plus d'un milliard de dollars de la part de Samsung qui en proposait 28 millions. « Samsung ne dit pas qu'il ne doit pas payer. Il dit juste qu'il n'a pas à verser tous les profits tirés du téléphone», expliquait alors John Quinn, avocat de l'entreprise coréenne.

Il n'a pas été possible de déterminer dans l'immédiat le montant que Samsung pourrait verser au total à Apple aux termes de l'accord conclu mercredi. Les deux entreprises n'ont pas souhaité commenter l'armistice fraîchement signé.

« Cette affaire a toujours porté sur plus que de l'argent », avait déclaré un porte-parole d'Apple après le verdict en mai dernier, « Apple a enflammé la révolution des smartphones avec l'iPhone et c'est un fait que Samsung a copié de manière flagrante notre design, il est important que nous continuions à protéger le travail acharné et l'innovation de tant de personnes chez Apple ». 

Michael Risch, professeur en droit des brevets à l'université de Villanova a dit qu'en raison de la décision de justice du mois dernier, il est probable que l'accord prévoit un versement additionnel de Samsung à Apple.

Il estime toutefois qu'aucun des deux groupes ne sort clairement vainqueur du conflit. Apple a remporté une victoire majeure en termes d'image en obtenant la condamnation de Samsung à lui verser initialement un milliard de dollars, lors du jugement de 2012. Mais, certaines décisions de justice ont été favorables à Samsung qui a en particulier évité une injonction qui lui aurait interdit de commercialiser ses smartphones aux Etats-Unis, a dit Michael Risch.

L'action Apple a clôturé sur un léger repli de 0,15% mercredi à la Bourse de New York à 184,79 dollars alors que l'indice Nasdaq des valeurs technologiques a plongé de 1,54%.


Business Insider / Le Figaro / Mcn, via mediacongo.net
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