La RDC pourra se doter de sa nouvelle Loi foncière en 2019, selon le ministre Lumeya

Le ministre des Affaires foncières, Lumeya Dhu Maleghi, a annoncé jeudi 28 juin 2018, à Kinshasa, que la RDC pourra se doter en 2019 d’une nouvelle Loi foncière réaliste reprenant toutes les spécificités du pays en remplacement de celle promulguée le 20 juillet 1973 et modifiée en 1980.

Il a fait cette déclaration en marge de la clôture de la session du comité de pilotage de la Commission nationale de réforme foncière (CONAREF).

Le ministre a indiqué que l’avènement de ce nouveau code était attendu depuis la mise en œuvre du processus de la réforme foncière en RDC enclenchée en juillet 2012 et animé par la CONAREF.

Il a saisi l’occasion pour rappeler les 8 acquis obtenus par le comité de pilotage de la CONAREF notamment la tenue de l’atelier du lancement du processus en aout 2013, la réunion de Zongo au Kongo central qui a validé le plan de travail de la CONAREF, la revue du document programmatique de la réforme foncière, l’élaboration du programme mondial devant appuyer le processus, la participation d’une mission de la RDC au Forum de Washington qui avait pour thème « Terres et pauvreté », et la tenue des sessions de travail du comité de pilotage.

En sa qualité de président du comité de pilotage, il a insisté sur la réforme foncière en RDC à la lumière des innovations qu’elle apporte. Il a ajouté que de nombreuses autres actions étaient attendues dont l’implication totale des ministres provinciaux des Affaires foncières au processus par leur présence au sein du comité, le vote d’un budget réaliste pour la mise en pratique de la réforme et la modernisation de l’administration foncière en RDC.

La Réforme foncière reconnue comme un devoir

Pour Me Lumeya, faire aboutir le processus de la réforme foncière en RDC est une obligation et un devoir car les objectifs qui lui sont assignés sont grandioses à savoir réformer le secteur en vue de limiter, voire éradiquer in fine des conflits fonciers et les violences d’origine foncière et assurer la sécurité juridique aux droits fonciers des personnes physiques et morales, publiques et privées. Le Chef de l’Etat y tient, a-t-il noté.

Le coordonnateur national de la CONAREF, Me Dieudonné Ngwassi, a rassuré que sa structure est désormais en mesure de piloter ce processus pour qu’à la date annoncée par le ministre cette nouvelle loi soit effectivement une réalité. Il a rappelé les atouts dont dispose désormais la CONAREF pour y parvenir notamment un budget réaliste, la participation d’experts déjà acquise et la volonté affichée du ministre.

Pour sa part, le délégué de l’ONU/Habitat, un des principaux partenaires techniques et financiers, a réitéré l’engagement de son organisme  d’accompagner la RDC jusqu’à l’aboutissement du processus