L’ASADHO condamne l’enlèvement et la détention du coordonnateur national de la CIRGL

Dans un communiqué daté du 28 Juin 2018, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme(ASADHO) condamné l’enlèvement et le traitement dont le professeur Kakese Vinalu, ambassadeur et Coordonnateur National de La Conférence Internationale Sur La Région des Grands Lacs (CIRGL-RDC) a fait l’objet de la part des agents de la Police du Parquet  Général de Kinshasa/Gombe.

Selon des informations reçues par l’ASADHO, du Secrétariat de la Coordination Nationale de la CIRGL-RDC, le  a été enlevé au croisement des avenues Bokasa et  Commerce dans la commune de la Gombe, à Kinshasa, au mois de Juin  avant d’être brutalement menotté et embarqué de force dans une voiture ketch par ces agents qui se réclamaient du Parquet Général de la Gombe sans autres explications.

Victime de harcèlement judiciaire

L’ASADHO signale que c’est peu avant d’atteindre l’entrée du Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK) que ces agents vont lui signifier qu’ils étaient envoyés par le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe en lui présentant le jugement rendu par cette juridiction qui l’a condamné pour imputation dommageable par défaut avec arrestation immédiate. La copie du jugement renseigne  faussement selon l’ASADHO qu’il aurait été notifié en personne au Palais de justice de la Gombe, ce qu’il ne reconnait pas.

Pour rappel, suite à la dénonciation portant tentative de spoliation de l’immeuble du patrimoine privé de l’Etat congolais sis au numéro 84 de l’avenue Colonel Ebeya dans la commune de la Gombe, à Kinshasa, qui abrite les services de la Coordination Nationale de la CIRGL-RDC et, à l’opposition au déguerpissement de ce dernièr, le professeur Kakese a fait l’ objet de menaces de la part des personnes engagées dans cette entreprise jusqu’à échapper à un enlèvement le 27 Avril 2018.

Le 8 mai 2018, l’ASADHO constate enlèvement de Kakese

A été enlevé au niveau de la direction générale de la BOA(Bank Of Africa) et conduit au Parquet de Grande Instance de Kinshasa/Gombe où il sera interrogé par le Magistrat Yve Mwepu du même Parquet. Ce dernier lui fera savoir d’après l’Asadho que ses services occupent illégalement l’immeuble d’autrui alors qu’il y a une décision judiciaire qui doit être exécutée.

Pour avoir fait échec à la spoliation de ce bien public et, dénoncé publiquement les faits relevés, des poursuites vont être engagées  contre Kakese à son insu par le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe sous le numéro RP 27186. Sans avoir reçu l’information sur cette affaire afin d’organiser sa défense, il va être condamné par défaut pour imputation dommageable par le jugement rendu le 29 mai 2018 par le même Tribunal.

Violation de procédure

Après analyse de cette décision, l’ASADHO  se préoccupe de l’attitude du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe dans cette affaire qui a, non seulement dérogé sans justification aux délais de notification de huit jours franc en ordonnant l’abréviation des délais, mais aussi ignoré le droit de la défense de Kakese qui déclare n’avoir pas personnellement, à domicile, ni par ses services, reçu l’information sur l’audience à laquelle la prétendue affaire allait être appelée.

Cette attitude qui n’est pas innocente, nous semble être dictée par des motivations autres que l’administration de la justice, en considérant la vitesse avec laquelle la décision a été rendue endéans quatre jours.

L’ordonnance abréviative de délais a été signée le 22 mai 2018 sans être portée à la connaissance du précité, en violation des dispositions de l’article 63 du code de procédure pénale. L’audience est intervenue le 25 mai et le jugement est rendu  dans un temps record de quatre jours au lieu de la huitaine, le 29 mai 2018.

Cette procédure et la condamnation par défaut qui s’en est suivie, viole, selon l’organisation,  le droit de la défense de Kakese garanti par les dispositions de l’article 19 de la Constitution de la RDC et traduit au mieux, l’instrumentalisation de la justice pour régler des comptes à un citoyen qui dénonce la spoliation d’un bien du patrimoine de l’Etat.

Léonard She Okitundu, Thambwe Muamba et Kokonyangi interpelés

L’ASADHO invite les ministres de la Justice et garde des sceaux, le ministre de l’Urbanisme et celui des Affaires étrangères à ouvrir une enquête sur la régularité de la procédure d’aliénation de l’immeuble sis au numéro 84 de l’avenue Colonel Ebeya dans la commune de la Gombe  qui abrite les services de la Coordination de la CIRGL à Kinshasa en vue d’ordonner le sursis à toute démarche de déguerpissement des services de la CIRGL de son siège.

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme exhorte le Conseil Supérieur de la Magistrature à ouvrir une enquête sur les circonstances et la régularité de la procédure suivie par le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe sous le RP 27186 et les circonstances de l’audition du professeur Kakese par le magistrat Yve Mwepu du PGI/Gombe en vue de veiller au respect par les magistrats du droit de la défense.