CPI: l'acquittement de Bemba plane sur l'affaire de subornation de témoins

Le cas de Jean-Pierre Bemba est une nouvelle fois devant la Cour pénale internationale. Une audience dans l'affaire de subornation de témoins se tient à La Haye, ce mercredi 4 juillet. L'ancien vice-président congolais a été condamné de manière définitive dans ce dossier et attend d'être fixé sur sa peine.

Mais cette audience intervient surtout un mois après l'acquittement surprise en appel de Jean-Pierre Bemba dans l'affaire de crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Centrafrique. Un acquittement dont il est beaucoup question dans l’audience de ce mercredi.

Les avocats de la défense estiment que l'audience de ce mercredi tourne un peu au procès de la décision d'acquittement de Jean-Pierre Bemba en appel. Ils ont demandé aux juges de ne pas tenir compte du « désaccord continuel », déjà exprimé publiquement par la procureure générale de CPI, Fatou Bensouda, concernant cette décision.

« Le verdict existe et il est final », a même rappelé Me Melinda Taylor, l’avocate de Jean-Pierre Bemba. Pour la défense, quand le bureau du procureur demande la peine maximale de cinq ans de prison pour l’ancien vice-président et deux membres de son équipe de défense parce que la subornation de 14 témoins a favorisé l’acquittement de Jean-Pierre Bemba, il s'agit d'un avis subjectif.

Nouveau document

L’avocate de l’opposant congolais s’est insurgée contre l’enregistrement au greffe d’un nouveau document la veille de l’audience, développant cette ligne d’accusation, introduisant même, dit-elle, de nouveaux éléments alors que Jean-Pierre Bemba a déjà été condamné de manière définitive pour des cas précis.

Les juges ont reconnu que la défense avait le droit de se sentir prise en embuscade pour l’introduction d’un document de plusieurs dizaines de pages dans le registre de la cour alors que normalement, la procédure ne permettait plus l’enregistrement au greffe de requêtes écrites par les parties.

La question sensible des témoignages

La cour a néanmoins décidé de les entendre. Pour le bureau du procureur, il est clair que si 14 des 34 témoins de la défense ont été entraînés à donner certains témoignages par écrit ou à l’oral et que d’autres ont eu des contacts réguliers avant leur témoignage, cela a eu une influence sur la décision d’acquittement.

Car c’est sur la base de certains de ces témoins que la chambre d’appel a décidé de casser la condamnation de Jean-Pierre Bemba à 18 ans de prison, en disant que plusieurs circonstances atténuantes n’avaient pas été prises en compte par les juges de première instance.

« Leur plan a fonctionné »

Le représentant de Fatou Bensouda cite par exemple le témoignage du témoin D14 auquel l’avocat de Jean-Pierre Bemba de l’époque, Me Aimé Kilolo, co-condamné pour subornation de témoins, avait demandé d’atténuer l’idée que Jean-Pierre Bemba avait connaissance des crimes commis par ses troupes en Centrafrique.

Le premier substitut du procureur cite d’autres témoins, d’autres affirmations et des passages de la décision d’acquittement. « Leur plan a fonctionné », n’a cessé de répéter le représentant de Fatou Bensouda.

Ce mercredi matin, c’est donc principalement le bureau du procureur qui s’est exprimé. Les avocats de la défense de Me Jean-Jacques Kabongo ont commencé à s’exprimer, mais la cour a prononcé une suspension d’audience. Les plaidoiries ont repris à 14h et devaient se poursuivre cet après-midi jusqu’à 16h.