Loi portant statut des anciens présidents de la République élus : les avantages dont pourrait bénéficier tout ancien chef d'Etat
2018-07-05
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05.07.2018
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Le Palais de la nation à Kinshasa, résidence officielle du chef de l'État. (© Présidence)
Une pension spéciale, une allocation annuelle pour services rendus, des soins de santé, une rente de survie et de la retraite d’orphelin ainsi que d’autres traitements complémentaires. Tels sont les avantages à accorder à tout ancien chef d’Etat élu de la RDC. Le tout, aux frais du Trésor public. La proposition de Loi portant statut des anciens présidents de la République élus a été adoptée ce mercredi 4 juillet 2018.
Dans l’hypothèse de sa promulgation après cette session extraordinaire de juin, de la tenue des élections au 23 décembre prochain et de la passation du pouvoir le 19 janvier 2019, Joseph Kabila (futur ancien président de la République) pourrait être le premier à pouvoir bénéficier pleinement des effets de cette Loi.
En ce qui concerne la pension spéciale, le texte prévoit que le montant soit fixé par Décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres. Elle est exemptée de toute imposition légale et ne se cumule avec aucune pension supportée par le Trésor public.
La version votée au Sénat pour ce qui est de l’allocation annuelle pour services rendus, l’ancien président de la République élu bénéficie d’un montant fixé par un Décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres et sa jouissance prend effet à l’installation du nouveau président de la République élu.
En cas de décès de l’ancien président de la République élu, son conjoint survivant non remarié et ses enfants mineurs bénéficient, respectivement d’une rente de survie et d’une rente d’orphelin.
D’après cette proposition de Loi, le montant de la rente de survie et celui de la rente d’orphelin ne peuvent être inférieurs à 25% du dernier traitement annuel du de cujus, si ce celui-ci est décédé en fonction, et à 50% de la pension spéciale de l’ancien président de la République élu, si celui-ci est décédé en tant qu’ancien président de la République élu.
Avantages complémentaires
L’ancien président de la République élu a également droit à une habitation décente fournie par l’État ou une indemnité de logement ; des locaux faisant office de bureaux pour lui-même et pour son secrétariat dont le nombre ne peut dépasser six personnes ; une indemnité mensuelle pour les frais de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone ; un service de sécurité doté de moyens de logistique conséquents comprenant au moins deux gardes du corps, trois éléments de sa suite et une section de la garde de sa résidence.
Il aura également droit à un passeport diplomatique pour lui même, son conjoint et ses enfants mineurs.
Comme au Sénat, l’Assemblée nationale pourrait aussi adopter cette proposition de Loi portant statut des anciens présidents de la République élus en des termes identiques. Et ce, dans les deux semaines avant la clôture de cette session extraordinaire prévue ce 19 juillet courant.
Au terme de sa navette au Parlement, cette Loi sera transmise pour promulgation par le chef de l’Etat.
MediaCongo Michel Efaka
Michel Efaka
Zoom Eco / MCN, via mediacongo.net
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C'est un pas vers la décrispation que le collègue Modeste Mutinga a voulu dédier à la RDC.
Paix de paix, tu es vraiment con. Ce sont des imbéciles comme toi qui ne comprennent rien à la politique et qui ne savent pas ce qu'est une constitution. A cause de cons comme toi, Kanambe est toujours au pouvoir et ne veut pas partir. Le parlement n'est pas au dessus de la constitution. Une constitution ne se change pas na sima ya ndaku.
Mbrocambro tu ne peux qu'être un rwandaus pour glorifier le muana ndeke Kanambe. Il a peut être embellit le palais du people, et tu penses qu'embellir un palais est suffisant pour rester president? Tu ne te demandes pas comment il a fait pour être à la tête de plus de 15 milliards de dollars? Les fonctionnaires ne sont pas payés, les routes dans les provinces sont délabrées, le congolais est la risée du monde entire et toi espèce d'imbécile tu penses que ce con de Kanambe doit rester. Va mourir et te faire manger par les chacals!!
Ici, le president est soit chasse du pouvoir, soit assassine. Que dit la loi sur le rappatriement du corps dans le cas ou le president est mort en exil? Demandez alors a la Cour Constitutionnelle d'interpreter cet article mediocre.
cela est bon pour un Président qui a travaillé pour la nation et son peuple Pas pour le médiocre ou celui qui a pillé les ressources de l'Etat le senat doit ajouter ca dans le texte.
en tout cas, boza na mawa ya population te. Apres avoir, koyiba, torpiller et ko tondisa ba poche, bolingi ke mutu wana afanda na esance apres? kiaaaaaa mawa mingi
@Paix de Paix - 05 07 2018 12:42 tu es malade ou tu fais semblant d'etre normal
#Pona Congo
Bonne initiative et garantie une sorite onéreuse de celui qui a servi loyalement la Nation!!!!
Le Président de la République après avoir assumé hautes fonctions mérite de la considération du peuple et de la République, c'est encourageant par contre à répondre de leurs actes commis pendant l'exercice de leurs fonctions. le cas du Président de la République actuel.
Si la veuve se remarie: et dans le cas où l'ex-président se remarie. Et si c'étais une présidente de la république: la loi est muette là dessus. Il faut rêver la RDC dirigée par une dame nous aurons la paix et le développement. Exemple Eve Bazaiba, Tokaulu, ... pas les dames médiocres Mushobekwa, Lembe Olive, Lukiana, Jeanine Mabunda, ....
A regarder cette photo on voit comment l'actuel president a vraiment embelli ce palais de la nation qui n'etait que l'ombre de lui meme a l'epoque du defunt president Mobutu; comme dans beaucoup de secteurs specialement en ce qui consiste l'architecture il a abattu un travail de titan; il a trouve les caisses vides et je me rappele a l'epoque le budget de l'etat etait de quelque trois cent millions et la tous ces voyoux voleurs sont si agites pour sauter dessus pour le remplacer connaissant les zairois et leurs us et coutumes de partout dans le monde je prefere que ce Kanambe qui a grandi dans une autre culture reste encore pour quelque temps
Cette loi est toujours applicable pour plusieurs pays au Monde
C'est qui est important ce d'abord d'accepter de quitter le pouvoir librement
Si La Justice constate qu'après son mandant il a connus des prejudices et donc c'est à elle de le faire Nous peuple avons juste besoin des nouveaux dirigents qui ont l'esprit patriotique
A mon avis, après le 19 janvier 2019, Kabila doit vraiment répondre de ses actes devant la justice. grâce à lui, nombreux ont perdu leur vie par balle parce que Kabila voulait à tout prix s'eterniser au pouvoir. si en 2024, le président qui sera élu en 2018 ne brigue pas un nouveau mandat et qu'il a une conscience tranquille, celui-là bénéficiera de cette loi
Quoi de plus normal que d'avoir un statut special pour un ancient president, mais il doit y avoir des gardes fou. Le president ne doit pas avoir détourné les deniers publics, il ne doit pas avoir tué, il ne doit pas avoir trahit le people congolais, il ne doit pas avoir cédé une partue du territoire national, il ne doit pas s'associer vaec les étrangers pour le malheur des congolais, il doit êtr congolais. IL doit avoir respecté scrupuleusement la constitution
Avec tout ceci, il est clair que Kabila ne sera pas le premier ex-president à bénéficier de cette loi. Kabila devra être jugé et condamné à mort!!
cette Loi est bien faite, mais il faut savoir qu'elle ne concerne pas l'idiot de KANABE KABANGE JOSEPH HIPOLYTE, car lui a violé la constitution en s'eternisant au pouvoir , il a commis des crimes contre l'humanité, son regime est le plus sanguinaire que la RDC ZAIRE n'a jamais connus, le cas de KABANGE est semblable à celui de MUBUTU et MZEE des assasins, vaut mieux penser à KASAVUBU qui fut un homme pacifique ainsi que ceux qui viendront après cet assassin de KABANGE HYPPO, cette Loi est bien faite mais s'appliquera après le départ en prison de KABANGE.
C'est normal qu'un ancien président bénéficie de ce statut mais il doit avoir une conscience irréprochable "pas de détournement, pas de tuerie, pas violation de la constitution " sinon la justice est appelé à faire son travail
Le président élu qui a travaillé pour le Congo,n'a jamais tué les activistes ni enfermé les prisonniers politiques et son regime n'a pas commis des crimes contre l'humanité bénéficiera de cette loi Pour Hyppolite KANAMBE il ne peut pas en jouir et doit répondre de ses actes devant les juridictions compétentes.
Joseph Kabila est un GENOCIDERE, tueur avec 95 fosses commune au Kasai et a Maluku. Il a tue'12 millions au Kasai et au Kivu. Joseph Kabila a tue' Rossi Mukendi, Armand Tungulu, Floribert Tshibeya etc Les politiciens COLLABO qui supportent Joseph Kabila. Ce regime est vers la FIN. Kabila va fuire au Rwanda dans son pays d'origine et vous les faux politicies ou est ce que vous allez fuire? Quand ce pays sera liberer on va confisquer tous les biens que Kabila a vole' pendant son temps au pouvoir et confisquer aussi l'argent qu'il a mit dans pana papers dans des pays etranger. Apres cela il sera transferer a la justice internationale pour les CRIMES qu'il a commit.
Malgré ce statut, Kabila n'échappera jamais à la justice du peuple: incarcérations arbitraires, meurtres des activistes, répressions de manifestations pacifiques, tricheries aux élections, non-respect du délai de mandat. C'est le nouveau président élu démocratiquement par le peuple le 23 décembre qui jouira de ce statut. le peuple n'est pas dupe !!!
Après avoir tuer, voler,violer tu cherches maintenant la protection au lieu d'aller à la CPI répondre de tes actes criminels.
JOHN CANDIDAT PRESIDENT - 05 07 2018 17:18, Si tu dit que Mobutu a mis le pays a genous .. alors ton JKK a coucher le pays par terre il faut etre irresponsable pour justifier tous les echec du regime kabila en accusant la gestion de Mobutu. si Mobutu en 32 ans a mis le pays a genous ,il relevait de votre jkk de le redresser et prouver une bonne gournance qui allait consacrer mauvaise gestion de la 2eme republique . Si Mobutu a mal gerer ce pays alors Kabila a achever l'oeuvre de mobutu en detruisant completement le peu qui nous restait.
Si la loi-mère, la constitution du pays, est foulée constamment du pied et n'est pas respectée qu'en sera d'un texte mis en place à la va vite par les tenants actuels du pouvoir?
Bon sous condition que l'ancien président ne soit pas impliqué dans le détournement et crimes.
Si la loi-mère, la constitution du pays, est foulée constamment du pied et n'est pas respectée qu'en sera d'un texte mis en place à la va vite par les tenants actuels du pouvoir?
si les hommes vote de lois pour ce protège mais il y a aussi la justices de Dieu , malgré vos lois tout se payer ici bas
A mon humble avis, JKK ne bénéficierait pas de cette loi à cause de la mauvaise gestion du pays, la division dans le pays, la haine contre les opposants, la centralisation du pouvoir et la richesse du pays juste aux membres de son clic, la tuerie, l'insécurité instaurée par ce dernier.
Moi cette neq m'inquiete en rien car les hommes votent les loi et les abolissent. Nous allons voir apres le depart de Kabila du pouvoir. Wait end see!
Un Audit musclé sera fait. Cette loi ne doit pas etre utilisée sans évaluation du Président. Il faudra mettre en place des indicateurs pour une meilleure évaluation.
A l’époque de Mobutu il y avait pas élection, on parle ici d’élection entre plusieurs candidats. Tricherie ou pas!
ce qui est différent de ce qui se passait à l'époque de ton Mobutu, si la RDC est ce qu'elle est aujourd'hui c'est à cause de ton Mobutu qui nous a mis en genou pendant 32 ans. On peut bien critiquer mais ne parle pas de certain nom, comme Mobutu.
la justice faira son boulot malgres cette loi
Avec effet retroactif aux familles de Kasa Vubu et du Marechal du Zaire, autrement, immediatement à notre arrivée au pouvoir cette lois sera attaquable, Kabila prendre toutes les dispositions
Et MOBUTU? Il doit aussi bénéficier de ces avantages à travers sa femme car il était élu mm si le vote était truqué mais il ya eu vote car le vote de 2006 était truqué mm celui de 2011 et d'ailleurs du temps de Mobutu aucun pays ne pouvait se jouer du congolais, le congolais était respecté grâce au Maréchal Et pour le moment un chinois est respecté par rapport au congolais dans son propre Pays à cause de cet incompétent de Kabila.
C'est une bonne chose, car tout président en fin mandant lâcherait facilement le cycle électoral grâce à sa large protection dans tous les domaines
Dans tous les pays du monde cette loi existe,donc une discussion inutile,un débat non sens. un ex présient de la Rèpubliques est un gardien des secrets d'Etat,d'où la nécessité de le protèger. Mobutu ,Bongo eeeccc ont fait longtemps au pouvoir parceque l'occident était ménacer par la publication de leurs mémoires Khadaffi était liquidé par peur par Sarkozy pour le meme motif.
Si Kabila peut être protégé en tt; qu'adviendra-t-il des autres? min, militaires, députes,juges, qui commettent d bavures sous ses ordres? ils ne sont pas protégés, alors prudence à eux.
Mn cher Erick,cette loi a été discutée depuis longtemps; c'est Kabila qui ne veut pas lâcher comme Paix de Paix le soutient Toutes ces conditions d'aisance pour les anciens pres, n'excluent pas les poursuites en justice pour d crimes contre l'Humanité et ceux d guerre. Les victimes d son régime vont initier des actions en justice; voilà prq il a peur quitter Malheur à lui s'il quittait d force.
Mn ami Paix de paix la constitution, c ns congolais qui l'avons créée et le pres a accepté; il pouvait aussi dire non, je vais rester au pouvoir jusqu'à ma mort, on aurait dû savoir coent créer un statut dans c sens. Prq accepter qlqch et refuser après? Même Dieu déteste ceux qui ne respectent pas leurs engagement,ns devons éviter d profaner l'intelligence qu'on a pour défendre une bêtise;Dieu hait ceux qui défendent les coupables(Bible)
On ne fait qu'enrichir ceux qui pillent notre pays. Cette loi est élaborée en fonction de Kabila, les congolais sont de foutrons sans aucun raisonnement. Une indemnité sans aucune imposition légale, quelle bêtise!!!!!!!!
DU NOUVEAU ET C'EST VRAIMENT ENCOURAGEANT. LES ANCIENS PRESIDENTS DOIVENT SE SENTIR PROTEGER POUR NE PAS S'ETERNISER AU POUVOIR POUR PEUR DU LENDEMAIN
Je présume que le Rais ne doit pas quitter le pouvoir. Un homme honnête, qui a fait preuve de ses capacités. Pourquoi le sénat ne peut voter une loi pour prolonger le mandat du Rais?
on doit d'abord faire le bilan La poursuite judiciaire doit faire son boulot egalement
@
kimbilikiti @HY4YZL1 
Bilobela kaka @R67HFHR 
RMN @PH9P6K8 
Le Palais de la nation à Kinshasa, résidence officielle du chef de l'État. (© Présidence)