Société
Les détenteurs des antennes VSAT sur l’ensemble du pays sont tous dans l’obligation de se faire identifier auprès de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPTC). L’action initiée depuis plusieurs mois par le ministre des PTNTIC, Emery Okundji, vise à contrer la fraude en matière des taxes dans ce secteur.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la mise en demeure lancée depuis vendredi 6 juillet 2018 à l’endroit des opérateurs détenteurs des antennes VSAT, fournisseurs des services d’accès à l‘internet et télédistribution.
Le communiqué signé par le ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), est clair : « les opérateurs qui ne se seraient pas encore identifiés auprès de l’ARPTC et ses succursales en provinces, sont tenus à se présenter devant la Commission mixte de contrôle instituée à cet effet laquelle se réunit au cabinet de travail du ministre au plus tard le 14 juillet 2018. L’objectif est de procéder au contrôle des titres d’exploitation.
Pour rappel, peu après avoir pris connaissance de son secteur et des conditions d’exploitation des activités, le ministre des PTNTIC avait premièrement relevé une perte colossale et un déficit pour le Trésor public suite aux fraudes massives dans l’exploitation des activités du secteur des télécommunications. Un secteur qui est pourtant un service d’assiette de premier ordre en RDC.
À l’évidence, il y a eu déphasage entre certaines licences et autorisations délivrées en son temps avec des cahiers des charges limités et bien spécifiques poussant les bénéficiaires de ces licences et autorisations à profiter d’un vide apparent dans l’exploitation et la fourniture des services bien au-delà des termes de référence préalablement établis. Voilà qui nécessite un contrôle de la régularité des droits d’exploitation mais également une mise à niveau ou une révision des titres pour maintenir le pays au diapason des technologies actuelles.
Ainsi, la mise en demeure lancée répond au souci d’assainissement du secteur. Dans un premier temps, tous les exploitants ont été conviés à s’identifier librement auprès de la commission ad hoc. Il s’est avéré que des opérateurs qui réalisent plusieurs revenus dans les activités des télécommunications ne se sont pas présentés.
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