Le Conseil des droits de l’homme décide de dépêcher deux experts internationaux sur les événements au Kasaï

Les deux experts internationaux sont notamment chargés de faire rapport sur la mise en œuvre par la République démocratique du Congo (RDC) des recommandations de l’ancienne équipe d’experts internationaux, en particulier en ce qui concerne la lutte contre l’impunité et les mesures pour promouvoir la réconciliation.

Aux termes d’une résolution intitulée ‘assistance technique à la République démocratique du Congo et établissement des responsabilités concernant les événements dans la région du Kasaï’ (A/HRC/38/L.8, oralement amendé), adoptée sans vote, le Conseil a condamné les violations et les atteintes commises aux Kasaï, notamment contre les enfants, et les conditions dans lesquelles elles ont été commises, y compris à travers l’usage excessif de la force et le recrutement et l’utilisation d’enfants par les milices.

Le Conseil entend ainsi exprimer sa préoccupation sur le contenu de la déclaration faite par le président de l’Équipe d’experts internationaux lors du dialogue interactif du 3 juillet 2018 sur la persistance des actes de violence liés à la crise dans les régions du Kasaï, la poursuite du recrutement et de l’utilisation d’enfants par les milices Kamwena Nsapu et Bana Mura, ainsi que les rapports faisant état de la poursuite des violences intercommunautaires et des violences des milices dans les régions du Kasaï.

Le Conseil appelle ainsi Kinshasa à intensifier ses efforts afin de respecter, protéger et garantir tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales pour tous, conformément à ses obligations internationales.

Au titre de pays concerné, la délégation de la RDC a indiqué avoir pleinement coopéré avec l’ancienne équipe d’experts, dont le mandat n’a pas été prorogé.

Le Représentant permanent de la RDC auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève a ensuite exprimé sa gratitude au Groupe africain et à l’Union européenne qui ont pu rendre ce consensus sur ce projet de texte effectif. Kinshasa espère maintenant que « la présente résolution répondra favorablement aux demandes maintes fois exprimées par la République démocratique du Congo en matière d’assistance technique dans les droits de l’homme », a dit l’ambassadeur Zénon Mukongo Ngay.

Mardi dernier, des experts internationaux de l’ONU s’étaient dits choqués par l’ampleur et la brutalité des crimes commis au Kasaï. « Sur la base des informations collectées, vérifiées et corroborées, l’Équipe a des motifs raisonnables de croire que pendant la vague de violence qui touche le Kasaï depuis 2016, les forces de défense et sécurité congolaise [FARDC], la milice Kamwenia Nsapu et les milices Bana Mura ont commis de nombreuses atrocités, y compris des meurtres, mutilations, viols, et d’autres formes de violences sexuelles », avaient conclu les experts de l’ONU.

Devant le Conseil des droits de l’homme, le président de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï avait réaffirmé que certaines des exactions commises par les FARDC et ces milices constituent des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerres, tels que définis par le Statut de Rome et la Cour pénale internationale, ainsi que des graves violations et atteintes aux droits de l’homme.

Le HCDH devrait présenter une mise à jour orale sur les développements de la situation des droits de l’homme dans les régions du Kasaï et devrait inviter l’équipe des deux experts internationaux à participer à un dialogue interactif en 2019 durant ses sessions de mars et de juin.