Pollution de la cité de Muanda : le Sénat fustige le vide juridique autour de la responsabilité des sociétés pétrolières

C’est la conclusion tirée de la plénière d’hier lundi 25 novembre au  Sénat, consacrée à la question orale avec débat de l’honorable Musendu Flungu Flore adressée au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Finances.

En effet, le sénateur Musendu Flungu Flore voulait obtenir la lumière du ministre délégué aux Finances, à travers sa question, sur l’utilisation ou l’affectation des fonds payés par les sociétés pétrolières en faveur de la cité de Muanda suivant le principe « Pollueur, payeur ».

Un questionnaire de près de dix interrogations a été adressé, à ce sujet, au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Finances.

Dans sa réponse à la question, le ministre Patrice Kitebi a commencé par avouer sportivement qu’il n’était pas dans son confort pour apporter la lumière recherchée à travers des questions liées à l’environnement et aux hydrocarbures. Parce qu’étant du domaine de la fiscalité et du cadre macroéconomique.

Toutefois, il a livré quelques bribes de réponses en guise d’éclairicissement aux questions lui posées.

Il a ainsi énuméré les différents montants que la société Perenco verse chaque année en exécution du principe « pollueur, payeur ».

Sur les questions liées à la pollution de l’environnement, comme il a déclaré au début de son intervention, il a réaffirmé ses limites dans le domaine, avant de conseiller à la plénière d’associer ses collègues concernés directement par la question.

Le gouvernement invité à fixer l’opinion

Contrairement aux habitudes, la question orale de Musendu Flungu Flore a semblé ne pas beaucoup bouger au regard du nombre d’intervenants.

Au total, deux sénateurs ont sollicité et obtenu la parole, en l’occurrence She Okitundu et Emery Kalamba.

Tous les deux intervenants on fustigé la confusion juridique ou le vide qui règne autour de la responsabilité des sociétés pétrolières. Raison pour laquelle la chambre haute s’est refusé à prendre le risque de tabler sur une question qui pose un sérieux problème de fondement juridique.

Me Emery Kalamba a évoqué, à propos, deux textes de lois, à savoir : la loi de 1981 et celle de 2011, avant de s’interroger sur laquelle le gouvernement se serait appuyé dans la contrat signé avec Perenco ?

L’auteur non satisfait !

Invité à clôturer sa question, le sénateur Musendu Flore n’a pas caché son sentiment, celui d’être resté sur sa soif.

Tout en reconnaissant la vérité dans certaines réponses fournies par le ministre des Finances, l’auteur de la question orale a fait remarquer que ledit ministre qui se déclare mal placé pour répondre aux préoccupations liées à l’environnement, ne serait pas peut-être convoqué à s’expliquer en plénière s’il avait répondu à l’invitation. Comme ce fut le cas pour son collègue en charge des Hydrocarbures.

Cependant, Flore Musendu s’est dit d’accord le ministre Patrice Kitebi lorsqu’il déclare être mal placé pour répondre aux questions environnementales. Car, a-t-il répliqué, il y a une grande dimension de fiscalité dans la situation de pollution de Muanda.

Il a, en outre, dit son désaccord avec le membre du gouvernement quant à propos de certains chiffres qu’il a avancés. Par exemple, le ministre délégué aux Finances parle de 300.000 dollars alloués à la formation ; alors que son collègue des Hydrocarbures avait déclaré plutôt 500.000 dollars lors de son passage à la commission.

Pour rappel, l’auteur de la question est président de la commission environnement au Sénat.

Flore Musendu Flungu a aussi exprimé des inquiétudes sur le silence ou le flou qui règne concernant l’éventuel abandon de l’exploitation par la société Perenco. Car, calculs à l’appui, il a renseigné qu’une telle décision entraîne toujours d’énormes fonds en vue de remettre l’environnement en l’état.

Pour Muanda, il faudra à Perenco quelque 176 millions de dollars américains pour remettre l’environnement en état, en cas de cessation d’activités. Et cette somme devrait être normalement logée à la Banque centrale, et non dans les coffres des entreprises.

Avant de suspendre la séance, le bureau a exprimé son soutien à la démarche du sénateur en sommant le gouvernement de faire diligence pour tirer les choses au clair. Sinon, à la prochaine session, le Sénat prendra d’autres stratégies quant à ce.