Lancement de la campagne de vulgarisation de la loi sur les baux à loyer

Le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Henri Mova Sakanyi, a procédé au lancement de la campagne de vulgarisation de la première phase de la loi sur les baux à loyer non professionnels à travers le territoire national, samedi 21 juillet 2018, à l’immeuble de l’administration situé sur l’ancien site Tembe na Tembe, à côté du Palais du peuple.

M. Mova a indiqué que cette campagne est une dynamique pédagogique afin que tout le monde se conforme et que personne n’ignore cette loi. Il a souligné que le lien existant entre bailleurs et locataires devrait être un lien social, efficace et solide qui garantisse le respect des obligations entre les deux parties.

Le marché du logement, a-t-il dit, est tellement déséquilibré, où l’on trouve les bailleurs tous puissants devant les locataires soumis tous durant leur vie.

« Plusieurs locataires ont connu de pires humiliations pour n’avoir pas été propriétaires d’un logement », a fait savoir Henri Mova, ajoutant qu’il est vrai que tout le monde n'est pas né avec une brique dans le ventre,  donc dans une ville de 12 millions d’habitants, tout le monde ne peut pas être propriétaire.

C’est pour cette raison que les instances dirigeantes ont voulu mettre fin à cette jungle à travers l’adoption de cette loi sur les baux à loyer, afin que ce marché soit soumis à l’empire de la loi et à la contrainte de l’administration pour que les gens ne vivent pas sous le dictat des bailleurs et  autour de la garantie locative qui pouvait rester plus d’une année parce que les bailleurs règnent en maître.

Il a relevé que seul l’Etat soit la garantie de ceux qui n’ont pas la force avec eux pour que le monopole de la force physique qu’il possède puisse s’imposer dans ce domaine.

Mova Sakanyi a afin rendu un vibrant hommage au Chef de l’Etat pour avoir promulgué cette loi, en vue de mettre fin à cette anarchie qui a régné avant en République démocratique du Congo.

La population congolaise sensibilisée à la loi 

De son côté, le ministre de l’Urbanisme et Habitat, Kokonyangi Witanene, a sensibilisé la population congolaise à l’observation de la loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels, à l’occasion du lancement officiel de la première phase de sa vulgarisation.

La sensibilisation a porté sur les thèmes généraux de ladite loi, à savoir le paiement d’une garantie locative, le contrat de bail, le contentieux locatif, le déguerpissement ainsi que la transaction locative.

En ce qui concerne la garantie locative, le locataire a été informé de verser une somme d’argent représentant trois mois de loyer mensuel pour les maisons résidentielles et 6 mois de loyer mensuel pour les maisons à usage commercial.

S’agissant du contrat de bail, les deux parties ont été édifiées sur la modalité de sa conclusion, les devoirs et les droits de chacune des parties, notamment les signatures de deux acteurs avant l’occupation des lieux et l’échéance de paiement de loyer ainsi que de la garantie locative.

En cas de divergence des vues, les deux parties doivent se référer à la commission de conciliation et qu’en cas des désaccords, c’est le tribunal qui a la compétence de régler les différends. Le moment du versement de la garantie la loi exige que l’agence immobilière agréée et enregistrée soit présente.

Le ministre Kokonyangi a rappelé aux congolais et à ceux qui ont choisi  la République démocratique du Congo comme leur seconde patrie que l’Etat existe bel et bien. Cette loi a été promulguée le 31 décembre 2015 par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange dans l’objectif de clarifier les droits et les devoirs de chacun pour une bonne cohabitation.

Le ministre a invité en outre les courtiers immobiliers à s’enregistrer à son ministère pour une agréation de la profession.