Le taux d’imposition des produits du tabac passera de 40 à 60% en RDC

Le directeur en charge des autres produits d’accises à la Direction générale des douanes et accises (DGDA), Joseph Kuburanwale, a indiqué que le taux d’imposition des produits du tabac passera de 40 à 60%, lors de son intervention vendredi, au forum consultatif sur la taxation du tabac en RDC organisé à Kinshasa par l’Initiative locale pour le développement intégré (ILDI).

L’augmentation du taux d’imposition entre dans le cadre du nouveau code des accises, a-t-il dit avant d’expliquer les motivations ayant conduit à cette décision. Il s’agit de la prise en compte de l’option des acteurs de la société civile, sollicitant une forte taxation du tabac afin de décourager les exportateurs et les consommateurs du tabac en RDC. Il a indiqué que le 1er août 2018 a été retenu comme date d’entrée en vigueur de ce nouveau code d’accises.

Hormis l’augmentation du taux d’imposition, le nouveau code d’accises prévoit également la possibilité d’imposer un droit d’accises spécial aux produits du tabac, la possibilité d’instaurer des signes fiscaux à apposer sur les paquets de 20 cigarettes ainsi que d’autres dispositions particulières pour réduire et décourager la consommation du tabac en RDC.

M Kuburanwale a fait savoir que l’organisation de ce forum s’inscrit dans le cadre de l’exécution du projet de plaidoyer de fiscalité du tabac. Il a laissé entendre qu’en organisant ce forum, l’ILDI compte mobiliser les acteurs de la société civile sur l’importance de la fiscalité dans la lutte contre le tabagisme en RDC.

Faiblesses de la législation congolaise en matière de lutte anti-tabac

Le président du Conseil d’administration de l’alliance congolaise contre la toxicomanie (ACCT), Patrick Shamba, a, de son côté relevé les faiblesses au niveau national en ce qui concerne la législation en matière de lutte anti-tabac.

Pour lui, la RDC ne dispose à ce jour que de mesures administratives interdisant la consommation du tabac qui, du reste, « sont encore très faibles ».

Selon les experts participant à cette rencontre, la consommation du tabac constitue l’une des plus graves menaces de santé publique au niveau mondial. Car, elle tue jusqu’à 7 millions de personnes chaque année et plus de 6 millions d’entre elles sont des consommatrices ou d’anciennes consommatrices et environ 890.000 non-fumeurs involontairement exposés à la fumée.

Au cours des échanges, les différents intervenants se sont appesantis sur la nécessité d’éradiquer la consommation du tabac, car, il est à la base de plusieurs abus au sein de la société.

La RDC est partie prenante à la convention cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac grâce à sa ratification en 2005. Face à cette situation inquiétante, la RDC a développé les mécanismes pouvant faire face à la menace.

La mise en place d’une tripartite comprenant le gouvernement à travers le Programme national de lutte contre les toxicomanies et les substances toxiques (PNLCT), l’OMS et la Société civile à travers l’ACCT est un signal fort et déterminant afin de fédérer les énergies pour une meilleure riposte, indique-t-on.