Pour sa réintégration dans l'ITIE : la RD Congo tente le tout pour le tout

Le ministre du Plan et chargé de la mise en œuvre de la révolution de la modernité a indiqué, hier mercredi 4 décembre, que la RD Congo est en train de se démener pour être réadmise dans l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

Célestin Vunabandi a donné cette information dans sa réponse à une question d'actualité posée par le député national Jean-Pierre Tshimanga sur le retard accusé dans la collecte des formulaires auprès d'un grand nombre d'entreprises minières, notamment en ce qui concerne l'élaboration du rapport ITIE RDC 2011.

Il a rappelé qu'un pays qui met en œuvre la norme ITIE garantira une plus grande transparence dans le paiement des taxes à l'Etat provenant des entreprises pétrolières et minières.

Selon le ministre, la RD Congo a adhéré à l'ITIE en 2005. Elle a réalisé des progrès significatifs reconnus par l'ITIE Internationale. A ce jour, 4 rapports ont été publiés.

Au mois de mai 2013, nous avons été invité devant l'Assemblée nationale à la suite de la question d'actualité du député Munobo Mubi, pour éclairer les élus du peuple sur la suspension de l'ITIE Nationale.

A cette époque, nous vous avions affirmé que le conseil d'administration de l'ITIE Internationale, après sa décision de suspension de la RDC, avait pris une série de mesures correctives à accomplir, sommant la RDC de publier un autre rapport portant sur l'année 2011 au plus tard le 31 décembre 2013.

Ce rapport devait comprendre, entre autres, la totalité des entreprises minières et pétrolières ayant effectué des paiements significatifs à l'Etat en 2011, la totalité des plus significatifs classiques et contractuels entre les entreprises publiques et leurs partenaires, les preuves de tous les comptes des entreprises publiques et privées évoluant dans le secteur minier, le rapport de l'inspection générale des Finances certifiant que les déclarations des régies financières ont été retracées au Trésor public.

Feuille de route disponible

Pour répondre à ces exigences, le comité exécutif de l'ITIE RDC avait adopté une feuille de route d'urgence à partir du mois de juin dernier en vue d'arriver à publier au 31 décembre 2013.

Le ministre Vunabandi a expliqué que les grandes lignes contenues dans cette feuille de route sont la sensibilisation des entreprises et régies financières à participer à l'élaboration du rapport 2011 ;  l'étude du cadrage pour déterminer les périmètres des entreprises devant participer à la déclaration ainsi que le cadre référentiel des plus significatifs ; la certification des déclarations des régies financières ; la distribution et la collecte des formulaires des déclarations ; l'élaboration de la publication du rapport.

Néanmoins, l'immensité du territoire de la RDC et la multitude des opérateurs du secteur extractif n'ont pas permis de réaliser l'étude du cadrage dans les 3 mois prévus.

Par contre, un travail d'analyse a été réalisé pour 4 mois, de juin à septembre 2013. Le mois d'octobre a été consacré la collecte et à la distribution des formulaires des déclarations.

C'est dans ce contexte que l'administrateur indépendant chargé du rapprochement des déclarations des entreprises avec celles de l'Etat avait exigé que tous les formulaires lui soient retournés au plus tard le 2 novembre 2013. Faute de quoi, il ne pourrait pas garantir la sortie du rapport avant le 31 décembre 2013.

Au 28 octobre 2013, le secrétariat technique de l'ITIE RDC a constaté que 61 entreprises minières n'avaient pas encore déposé les formulaires des déclarations à 4 jours de la date butoir fixée par l'administrateur indépendant.

La coercition a payé

« Et comme l'exige le processus de communication au sein de l'ITIE, l'alerte a été donnée et relayée par les médias dans le but d'obtenir de toutes les parties prenantes un appui substantiel afin que la date butoir du 2 novembre 2013 soit respectée », a encore enchaîné Célestin Vunabandi, affirmant qu'une fois saisie de cette information, le comité exécutif de l'ITIE RDC s'est chargé de diligenter des missions accompagnées de mesures coercitives dans la province du Katanga et dans la Province Orientale où sont situées les entreprises minières en question.

Ces missions ont reçu un appui remarquable des gouverneurs de province et des autorités administratives, à telle enseigne que, du 28 octobre au 3 novembre 2013, la totalité des entreprises ont déposé à l'administrateur indépendant leurs formulaires des déclarations.

« A ce jour, a conclu le ministre, les travaux de réconciliation des déclarations se poursuivent pour le secteur des mines, tandis que les rapports du secteur des hydrocarbures a déjà été adopté par le comité exécutif en date du 22 novembre 2013.

Ce rapport sera présenté officiellement au public le 6 décembre 2013. Pour ce qui est de la publication du rapport le 31 décembre 2013, le comité exécutif est totalement mobilisé pour y parvenir. Nous pensons boucler l'élaboration de ce rapport au cours des deux prochaines semaines ».