Paiement de l’impôt foncier 2012 : les communes de Makala et Kimbanseke surclassent Gombe

Le paiement de l’impôt foncier dans la ville de Kinshasa apporte la démonstration que les Kinois des quartiers pauvres répondent favorablement aux obligations civiques.

Incroyable mais vrai, les Kinois de la commune de Makala seraient plus habités par l’esprit civique que ceux nantis de Gombe. La preuve est offerte par le paiement de l’impôt foncier. Pour cette raison, les bourgmestres de communes de Kimbanseke et Makala reçoivent la prime de l’excellence, ainsi que l’a déclaré le représentant de Guy Matondo, ministre provincial des Finances. C’était à l’occasion de son adresse en lien avec le rapport de la campagne sur l’impôt foncier, exercice 2012.

Cette campagne visait les personnes physiques habitant la ville de Kinshasa. Sa réussite est également due au soutien apporté par le PA2D sur les plans logistique et financier. Le financement a permis l’organisation de l’atelier de formation des bourgmestres de communes et des chefs de quartiers sur l’impôt foncier. Dotés d’outils nécessaires à la bonne conduite de la campagne, ces cadres de la territoriale ont pu sensibiliser convenablement la population de Kinshasa à l’obligation civique de payer l’impôt.

Le rapport est divisé en quatre points, à savoir les objectifs visés, les outils mis en place, les résultats atteints ainsi que les contraintes et perspectives. En ce qui touche aux objectifs, il s’est agi de maximiser les recettes de l’impôt foncier ; actualiser le répertoire des contribuables concernés et de sensibiliser la population kinoise au civisme fiscal.

Quant aux outils mis en place, on note un arrêté provincial instituant des montants forfaitaires suivant une catégorisation de communes ; une note circulaire fixant les mesures pratiques relatives à l’organisation de la campagne. Cette note a institué les modalités de paiement de cet impôt, notamment.

Les réalisations

Le nombre de contribuables personnes physiques est passé de  1 115 à 28 513, soit un bond spectaculaire innommable. Les recettes sur l’investissement de 100 000 USD sont plus que satisfaisantes. Ce, d’autant plus que l’opération a rapporté 289 millions de francs congolais au trésor de la ville de Kinshasa.

Par ailleurs, 142 988 contribuables personnes physiques sont désormais répertoriés. Un répertoire qui servira lors de prochaines campagnes dans la mesure où la Direction générale des recettes de Kinshasa dispose d’un instrument déterminant « dans l’accomplissement de son programme de collecte des recettes urbaines ». Un autre acquis, et non des moindres, est le fait que l’impôt foncier est désormais sur toutes les lèvres.

La palme d’or revient à la commune de Kimbanseke, avec 22 018 850 Francs congolais de réalisation et 32 717 contribuables répertoriés. Le quartier Ngomba-Kinkusa rafle la deuxième position, avec 5 090 635 Francs congolais et 3 265 contribuables identifiés. La commune de Makala s’en sort avec 40,53% des contribuables répertoriés.

Il est également constaté des contraintes en tout genre, notamment la faible implication de certains bourgmestres et chefs de quartiers, particulièrement des localités de 1er rang, c’est-à-dire Gombe, Macampagne, Binza-UPN. En clair, les Kinois des quartiers dits huppés ne paient pas l’impôt. L’on déplore aussi « l’accès pénibles aux propriétés situées dans les localités de 1er rang, estimant qu’eux aussi devraient bénéficier du régime forfaitaire.

C’est le cas de Gombe, Limete… (28 contribuables ont payé 4 000 000 alors que le potentiel est évalué à près de 3 000. Si seulement 1 000 contribuables avaient payé, Gombe, à lui seul, apporterait 4 milliards…) ».

Le traitement manuel des données n’offre pas de garanties d’efficacité, tout comme l’impossibilité de couverture des localités dépourvues de guichets bancaires étant attendu qu’un seul véhicule est affecté à la caisse mobile, pourtant efficace dans l’opération. D’où la proposition d’installer des guichets de banques près des maisons communales en vue d’accroître la capacité de mobilisation de cet impôt.