Le Parlement accorde au gouvernement 24 heures pour solliciter les crédits provisoires

Le Parlement de la RDC accorde vingt-quatre heures au gouvernement pour déposer le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour l’exercice 2014. Ces crédits permettront au gouvernement d’exécuter les dépenses du 1er au 31 janvier. Cette décision a été annoncée ce mardi 10 décembre au terme d’une rencontre entre les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat et le Premier ministre, Matata Ponyo. Le Parlement justifie cette décision par le dépôt tardif de la loi des finances 2014.

Le gouvernement a déposé la loi des finances 2014 le 22 novembre dernier. La constitution dispose pourtant que le budget doit être déposé au bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le 15 septembre.

Le rapporteur de la chambre basse du Parlement, Norbert Ezadry, explique qu’il faut 60 jours dont 40 à l’Assemblée nationale et 20 au Sénat pour examiner le budget.

« En déposant la loi des finances le 22 novembre 2013, ajoute-t-il, il ne restait que 20 jours pour que la session budgétaire prenne fin ».

Norbert Ezadry indique que la réunion de ce mardi avec le Premier ministre a été organisée pour tenter de trouver « un modus vivendi ».

« En ce sens, poursuit-il, la réunion a examiné tous les contours et est tombée d’accord que cette loi soit examinée dans le temps réglementaire ».

Le Parlement a ainsi demandé au gouvernement de solliciter des crédits provisoires pour qu’il exécute les dépenses en attendant l’examen du budget 2014.

Au début de cette année, le gouvernement avait déjà recouru à ces crédits provisoires après le renvoi au Parlement du budget 2013 par le chef de l’Etat pour une seconde délibération.