USA: la neutralité du net devant la justice

Vingt-deux Etats américains et le district de Columbia ont demandé le 20 août à une cour d'appel de rétablir le principe de la neutralité du net, édicté en 2015 par l'administration Obama pour garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs.

La bataille pour la Neutralité du Net n'est pas finie aux Etats-Unis. 22 Etats américains et le district de Columbia ont saisi la justice pour demander le rétablissement du principe de neutralité de l'Internet. 

Ce groupe d'Etats, emmené par la procureure générale de New York Barbara Underwood, a intenté un procès en janvier après que la Commission fédérale des communications américaine (FCC) a voté en décembre en faveur de la proposition d'abrogation de la neutralité d'internet présentée par son président, Ajit Pai, nommé à ce poste par Donald Trump. 

Des entreprises liées à internet comme Mozilla, Vimeo, Etsy et des groupes de défense des médias et des technologies ont, dans une procédure distincte, également contesté la décision de la FCC.

Il avait été édicté en 2015 par l'administration Obama pour garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs, avant d'être annulé par l'administration Trump... Vingt-deux Etats américains et le district de Columbia ont demandé lundi soir à une cour d'appel de rétablir le principe de la neutralité du net.

Avec l'abrogation, les opérateurs peuvent depuis début juin bloquer ou réduire le trafic en fonction de chaque contenu, amenant leurs clients à payer pour disposer d'un accès prioritaire. Pour le moment, peu de fournisseurs d'accès internet (FAI) ont modifié leur pratique.

"Menace pour la sécurité publique"

L'abrogation de la neutralité du net était réclamée par les géants du secteur comme AT&T, Verizon Communications et Comcast, qui se plaignent ne pas pouvoir réguler le trafic internet efficacement et se disent ainsi découragés d'investir pour développer leurs capacités.

A l'inverse, l'Internet Association, regroupant notamment Facebook, Alphabet et Amazon.com Inc, prônait le maintien de ces règles qu'elle juge efficaces...

Le Sénat américain a voté en mai pour un maintien du principe de la neutralité de l'internet, mais il est peu probable que le texte soit approuvé par la Chambre des représentants ou la Maison blanche... Les Etats contestataires, composés notamment de la Californie, l'Illinois, le New Jersey, la Caroline du Nord, la Pennsylvanie et la Virginie, abritent 165 millions d'habitants, soit plus de la moitié de la population des Etats-Unis.

Ils affirment que l'iniative de la FCC pourrait nuire à la sécurité publique, évoquant par exemple les réseaux électriques. Selon ces Etats, "l'absence de règles internet ouvertes compromet la capacité de réduire la charge en période de tension extrême du réseau électrique. Par conséquent, le texte menace la fiabilité du réseau électrique".