Selon le président du Sénat : la session extraordinaire sera convoquée incessamment

Le Sénat a procédé, hier dimanche 15 décembre, à la clôture solennelle de la session ordinaire de septembre. A cette occasion, Léon Kengo wa Dondo a annoncé la tenue de la session extraordinaire qui va surtout se pencher sur l’examen et l’adoption de la loi de finances.

La session ordinaire de septembre s’est clôturée hier dimanche 15 septembre au Sénat. Essentiellement budgétaire, cette session s’est, cependant, terminée sans qu’on ait voté le projet de loi de finances pour l’exercice 2014. Et pour cause.

Le dépôt hors délai constitutionnel du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale par le gouvernement. En attendant, le Parlement a autorisé le gouvernement à gérer l’Etat sur base des crédits provisoires, a rappelé le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo.

Ces crédits provisoires ont une validité d’un mois. Ils ne pourront donc courir que du 1er au 31 janvier prochain. C’est pourquoi, il est impérieux pour les deux Chambres du Parlement de poursuivre l’examen et l’adoption du projet de loi de Finances, a fait remarquer le président du Sénat.

Au cours de cette session, les sénateurs vont surtout se pencher sur l’examen et l’adoption du projet de loi de finances et celui portant amnistie. Un projet qui doit être examiné « par le souci de donner effet à la volonté de cohésion nationale exprimée lors des concertations nationales ». 

Pour rappel, la séance plénière du samedi 14 septembre s’est ouverte avec l’audition du vice-ministre des Finances, Roger Shulungu, qui a rencontré les préoccupations des sénateurs sur la loi portant reddition des comptes du budget du gouvernement central pour l’exercice 2012.

Après avoir reconnu la pertinence de certaines observations, remarques et suggestions de la plénière sur le budget concerné, le vice-ministre a soutenu que la présentation de cette loi constitue, pour le gouvernement, un exercice de retour à la normalité.

Pour lui, l’exécution du budget 2012 a connu des imperfections tandis que pour les exercices suivants le gouvernement s’efforcera d’atteindre progressivement la perfection. Il a reconnu également la faiblesse de la mobilisation des recettes ainsi que le dépassement budgétaire, notamment, pour l’organisation du XIVe Sommet de la Francophonie afin de donner un cachet spécial à l’image de notre pays.

Par ailleurs, le Sénat a voté en séance subséquente à l’unanimité de 65 sénateurs présents dans la salle, la loi de programmation relative à la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale de 2014 à 2017. Ce vote est intervenu après l’harmonisation du texte par la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, les deux Chambres ayant adopté cette loi en termes non identiques. Le rapport de la commission Défense, sécurité et surveillance des frontières a aussi été adopté.