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Inconstitutionnalité de la machine à voter : Jean-Marie Kabengela Ilunga attend de la Cour constitutionnelle la suite de ses requêtes

Inconstitutionnalité de la machine à voter : Jean-Marie Kabengela Ilunga attend de la Cour constitutionnelle la suite de ses requêtes 2018-09-06
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L'ancien doyen du Barreau de Matete et avocat auprès de la Cour pénale internationale avait saisi, le 21 août, la haute cour pour qu'elle prononce l'inconstitutionnalité de l’utilisation de la machine à voter et le refus d’enrôler les Congolais vivant à l’étranger.

Me Jean-Marie Kabengela Ilunga a rappelé son attente au cours d'une conférence de presse qu'il a animée, le 5 septembre à son cabinet, dans la commune de Kasa-Vubu, à Kinshasa.

Justifiant ses actions devant la haute juridiction, il a expliqué que lorsque la société civile et la politique se mêlent dans les dossiers de la non-utilisation de la machine à voter et que la diplomatie n'est pas en reste, il revenait à lui, en tant que défenseur des droits humains, de pouvoir utiliser les armes en sa disposition, précisément le recours à la justice.

« J’ai choisi la Cour constitutionnelle pour deux requêtes en inconstitutionnalité contre la décision de la Ceni qui exclut les Congolais de l’étranger du processus électoral, notamment sur l’élection présidentielle, et celle qui fait que l’on puisse utiliser la machine à voter », a-t-il indiqué.

Après avoir scruté les lois du pays, il est convaincu que la machine à voter imposée par la centrale électorale aux prochains scrutins ne trouvait sa source de légalité et de légitimité dans aucun texte. Me Jean-Marie Kabengela a soutenu que ces décisions qui ne trouvent leur fondement ni dans la Constitution ni dans la loi portant identification des électeurs, encore moins dans la loi électorale et dans l’Accord de la Saint-Sylvestre ne trouvent non plus leur base dans le calendrier publié par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

Aussi a-t-il saisi la Cour constitutionnelle pour lui demander de constater que la décision de la Ceni est en conflit non seulement avec les lois de la République mais surtout avec la Constitution. La loi fondamentale, a-t-il dit, impose à toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, de la respecter et de se conformer aux lois de la République.

Le juriste motive également son action par le fait que la Ceni, lors de la publication de son calendrier électoral, le 5 novembre 2017, avait déjà exclu les Congolais résidant à l’étranger, alors que la loi en vigueur à cette époque lui imposait de les enrôler.

« Je me suis envisagé de constater que cette façon de faire dans le chef de la Ceni violait les prescrits de l’article 13 de la Constitution qui interdit toute discrimination qui serait faite à l’endroit d’un Congolais du fait de son lieu de résidence. C’est pour toutes ces raisons là que j’avais saisi la Cour constitutionnelle pour qu’elle parvienne à déclarer non seulement la décision de la Ceni recourant à la machine à voter mais également les deux lois qui sont intervenues le 19 févier 2018 qui cautionnent l’abstention coupable dans le chef de la Ceni refusant d’enrôler les Congolais de l’étranger », a argumenté Me Jean-Marie Kabengela.

Une confiance en la justice congolaise

Me Jean-Marie Kabengela Ilunga devant la presse. (© Adiac)

Contrairement à une certaine opinion qui ne fait plus confiance en la justice congolaise, notamment en matière électorale, Me Jean-Marie Kabengela dit continuer à croire en cette justice et pense que le bon droit sera effectivement dit, parce qu’il estime ses requêtes fondées.

Il se dit convaincu que la Cour constitutionnelle devait réagir promptement à ses requêtes, étant donné qu’il s’est agi des matières électorales. Il a relevé que sa démarche ne peut en rien retarder la tenue des élections attendues au mois de décembre. Au contraire, pense-t-il, le respect de la loi en abandonnant la machine à voter et en enrôlant les Congolais de l’étranger permettrait non seulement de se conformer au calendrier mais également rassurerait sur la tenue de bonnes élections.

« Les élections sont organisées au vu du calendrier électoral tel que publié par la Ceni. Or nulle part dans ce calendrier, il est fait mention de la commande des machines à voter. Au contraire, c’est cet ajout de la machine à voter qui peut retarder la tenue des élections, parce que tout est comprimé dans le temps tel que spécifié par ce calendrier », a-t-il souligné, insistant que la Ceni était encore dans le délai pour commander les bulletins de vote et enrôler les Congolais de l’étranger.

Pour Me Jean-Marie Kabengela, c’est la Ceni qui risque d’alourdir le parcours si elle s'entêtait à ajouter ce qui n’est pas prévu dans son calendrier.

Lucien Dianzenza
Adiac-Congo / MCP, via mediacongo.net
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10 commentaire(s)

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Congo aux Congolais | YXCHNW4 - posté le 06.09.2018 à 14:39

Faut jamais compter avec court la ou les juges dorment en pleine sceance. Court de kingakati non de la RDC

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bob | 65TAKTN - posté le 06.09.2018 à 12:51

Me c'est le seul point où je ne suis pas d'accord avec toi, TU AS ENCORE CONFIANCE À LA JUSTICE CONGOLAISE, il y a la justice de la MP non congolaise, une juste de la merde, nos juges rendent leur jugements par contrainte , c'est de la même manière qu'ils ont rendu le jugement de Moise katumbi sous menaces

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bob | 65TAKTN - posté le 06.09.2018 à 12:40

Suite Depuis qu'ils ont passé la commande c'est maintenant après avoir sorti le nom du dophain c'est là où il y a un gros lot, avant c'était mille pièces, 10000 maintenant qu'on connaît le nom du dophain de kabila du coup 70000 pièces, et nanga tient mordicus sans machine pas d'élections alors il faut leur laisser aller seul à ce parodie d'élections, c'est le moment de réfléchir, c'est une occasion à ne pas rater

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bob | 65TAKTN - posté le 06.09.2018 à 12:33

Le problème de la machine c'est un problème très sérieux, nanga ne peut pas abandonner la machine parce que c'est le seul et unique moyen pour FCC de gagner ces élections, là où ils si aujourd'hui on supprime les machines à voter la MP va créer une histoire pour que les élections soient annuler entre temps il y les gens qui ont gagné de grosses sommes, parce que cette coûte 537 dollars par pièce mais il nous parle de 1500 dollars si je me trompe pas, l'opposition doit faire attention, aller aux élections avec cette machine vous partirez seule accompagné FCC

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Anonyme | VQ8M5YK - posté le 06.09.2018 à 12:08

Notre Congo_Rdc | D354S4K: vous volez l'argent de la republique tous les jours et c'est seulement pour les elections que vous voulez economiser? vous etes des cons,ne pensez pas que nous allons vous accompagner dans la tricherie,bientot là vous allez arreter de rever,car il y aura des actions dignes de votre imbecilité

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"Justice" ya mboka na biso | TYE1YEX - posté le 06.09.2018 à 11:42

Maitre, loin de vous désavouer,il y a quelque chose que je ne comprends pas dans nos lois.Des faits rien que...la Céni,avait introduit une requête en interprétation à la Cour pour demander une prolongation de la date de convocation des élections des gouverneurs(2015) alors qu'aucune loi ne lui permet de saisir la Cour en interprétation.La Cour était à nouveau saisie d'une autre requête sur le report de la convocation du corps électoral pour le scrutin présidentiel prévu pour septembre 2016..Cette cour en laquelle vous croyez avait accepté le" glissement"!!Lorsque les Congolais parlent de confiance en la loi, a quoi faites-vous allusion!référence???

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judas_jordan | EKY77VC - posté le 06.09.2018 à 11:39

Ca fait plaisir de constater qu'il ya encore des congolais qui gardent la tête sur les épaules et qui sont épris de justice et d'un sens élevé de patriotisme. mais malheureusement, une grande foule des médiocres affamées se dressent sur la route de ce Juriste. Il faut tout de même reconnaître son courage et sa bravoure.

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Notre Congo_Rdc | D354S4K - posté le 06.09.2018 à 11:39

La CC ne te donnera pas une réponse pour juste te faire plaisir. Car les résolutions de l'accord de la CENCO ont demandé à la CENI de trouver des moyens peu coûteux pour la tenue des élections avant le 31/12/2018, chose que la CENI avait acceptée et qui a conduit à cette dernière de commander des machines à imprimer les bulletins de vote. Y-a-t-il un péché par rapport à cela? Pas du tout si et seulement si cela épargnerait les dépenses exorbitantes au Processus.

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Nzembele Kasongo Shembo | TTBEQN8 - posté le 06.09.2018 à 11:12

Très bien Me et je vous encourage. Seulement si on avait des patriotes en face pour vous écouter et redresser la barre. Nous savons aussi que M. Shadary n'a été investi par aucun congrès pour sa formation politique. Quel est le document qui atteste sa candidature et il émane de qui ? La Cour a-t-elle statué sur ces faits pourtant visibles ? Nos inquiétudes quant à la partialité de la CENI et de la Cour.

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Anonyme | VQ8M5YK - posté le 06.09.2018 à 10:28

tres bien Maitre, mais malheureusement en face de toi il ya tes collegues juristes à qui on a lavé le cerveau à cause de la faim, et qui en realité sont en captivité chez kabila,vont-ils te suivre? wait and see!

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