Inconstitutionnalité de la machine à voter : Jean-Marie Kabengela Ilunga attend de la Cour constitutionnelle la suite de ses requêtes

L'ancien doyen du Barreau de Matete et avocat auprès de la Cour pénale internationale avait saisi, le 21 août, la haute cour pour qu'elle prononce l'inconstitutionnalité de l’utilisation de la machine à voter et le refus d’enrôler les Congolais vivant à l’étranger.

Me Jean-Marie Kabengela Ilunga a rappelé son attente au cours d'une conférence de presse qu'il a animée, le 5 septembre à son cabinet, dans la commune de Kasa-Vubu, à Kinshasa.

Justifiant ses actions devant la haute juridiction, il a expliqué que lorsque la société civile et la politique se mêlent dans les dossiers de la non-utilisation de la machine à voter et que la diplomatie n'est pas en reste, il revenait à lui, en tant que défenseur des droits humains, de pouvoir utiliser les armes en sa disposition, précisément le recours à la justice.

« J’ai choisi la Cour constitutionnelle pour deux requêtes en inconstitutionnalité contre la décision de la Ceni qui exclut les Congolais de l’étranger du processus électoral, notamment sur l’élection présidentielle, et celle qui fait que l’on puisse utiliser la machine à voter », a-t-il indiqué.

Après avoir scruté les lois du pays, il est convaincu que la machine à voter imposée par la centrale électorale aux prochains scrutins ne trouvait sa source de légalité et de légitimité dans aucun texte. Me Jean-Marie Kabengela a soutenu que ces décisions qui ne trouvent leur fondement ni dans la Constitution ni dans la loi portant identification des électeurs, encore moins dans la loi électorale et dans l’Accord de la Saint-Sylvestre ne trouvent non plus leur base dans le calendrier publié par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

Aussi a-t-il saisi la Cour constitutionnelle pour lui demander de constater que la décision de la Ceni est en conflit non seulement avec les lois de la République mais surtout avec la Constitution. La loi fondamentale, a-t-il dit, impose à toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, de la respecter et de se conformer aux lois de la République.

Le juriste motive également son action par le fait que la Ceni, lors de la publication de son calendrier électoral, le 5 novembre 2017, avait déjà exclu les Congolais résidant à l’étranger, alors que la loi en vigueur à cette époque lui imposait de les enrôler.

« Je me suis envisagé de constater que cette façon de faire dans le chef de la Ceni violait les prescrits de l’article 13 de la Constitution qui interdit toute discrimination qui serait faite à l’endroit d’un Congolais du fait de son lieu de résidence. C’est pour toutes ces raisons là que j’avais saisi la Cour constitutionnelle pour qu’elle parvienne à déclarer non seulement la décision de la Ceni recourant à la machine à voter mais également les deux lois qui sont intervenues le 19 févier 2018 qui cautionnent l’abstention coupable dans le chef de la Ceni refusant d’enrôler les Congolais de l’étranger », a argumenté Me Jean-Marie Kabengela.

Une confiance en la justice congolaise

Me Jean-Marie Kabengela Ilunga devant la presse. (© Adiac)

Contrairement à une certaine opinion qui ne fait plus confiance en la justice congolaise, notamment en matière électorale, Me Jean-Marie Kabengela dit continuer à croire en cette justice et pense que le bon droit sera effectivement dit, parce qu’il estime ses requêtes fondées.

Il se dit convaincu que la Cour constitutionnelle devait réagir promptement à ses requêtes, étant donné qu’il s’est agi des matières électorales. Il a relevé que sa démarche ne peut en rien retarder la tenue des élections attendues au mois de décembre. Au contraire, pense-t-il, le respect de la loi en abandonnant la machine à voter et en enrôlant les Congolais de l’étranger permettrait non seulement de se conformer au calendrier mais également rassurerait sur la tenue de bonnes élections.

« Les élections sont organisées au vu du calendrier électoral tel que publié par la Ceni. Or nulle part dans ce calendrier, il est fait mention de la commande des machines à voter. Au contraire, c’est cet ajout de la machine à voter qui peut retarder la tenue des élections, parce que tout est comprimé dans le temps tel que spécifié par ce calendrier », a-t-il souligné, insistant que la Ceni était encore dans le délai pour commander les bulletins de vote et enrôler les Congolais de l’étranger.

Pour Me Jean-Marie Kabengela, c’est la Ceni qui risque d’alourdir le parcours si elle s'entêtait à ajouter ce qui n’est pas prévu dans son calendrier.