CPI : Bemba condamné à 12 mois de prison pour subornation de témoins mais sa peine réduite à zéro
2018-09-17
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17.09.2018 , La Haye, Pays-Bas
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La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, ce lundi 17 septembre 2018, la peine infligée en première instance à l'ex-chef de guerre Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins dans le cadre de son procès principal pour crimes de guerre.
"La Chambre condamne Jean-Pierre Bemba à une peine de douze mois d'emprisonnement. Après déduction du temps qu'il a déjà passé en détention, la Chambre considère que la peine d'emprisonnement a été purgée", a déclaré le juge Bertram Schmitt, qui a réimposé une amende de 300.000 euros.
Bemba avait été acquitté à la surprise générale en appel en juin devant la CPI de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, mais les ennuis judiciaires ont continué d'entraver ses projets politiques.
Dans son procès général, l'ancien riche homme d'affaires de 55 ans avait été condamné à 18 ans de prison en juin 2016 pour la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.
Dans une affaire inédite pour la juridiction, M. Bemba a été condamné par la CPI en 2017 à un an de prison et 300.000 euros d'amende pour subornation de témoins dans le cadre de son procès.
M. Bemba avait été reconnu coupable d'avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages. M. Kilolo et M. Mangenda ont également été condamnés à une peine totale de 11 mois d'emprisonnement. Aimé Kilolo a aussi reçu une amende de 30 000 euros. La Chambre a ordonné que soit déduit de ces peines le temps déjà passé en détention sur ordre de la Cour et a par conséquent considéré que les peines d'emprisonnement avaient été purgées. Les amendes seront à verser à la Cour dans un délai de 3 mois à compter de la décision et seront ensuite transférées au Fonds au profit des victimes.
Pour fixer les nouvelles peines, la Chambre de première instance VII a tenu compte de l'annulation des déclarations de culpabilité pour une infraction (production d'éléments de preuve faux ou falsifiés en connaissance de cause, en vertu de l'article 70‑1‑b du Statut) et elle a pris en considération, dans leur ensemble, des facteurs tels que : (i) la gravité des infractions dont les personnes condamnées ont été jugées responsables ; (ii) le rôle des intéressés dans la tentative de faire échec à l'enquête ouverte concernant ces infractions ; (iii) ainsi que leurs degrés de participation et d'intention respectifs.
Elle a aussi tout particulièrement souligné les effets dissuasifs qui s'attachent au fait que ces trois personnes ont été emprisonnées pendant de longues périodes en l'espèce, ce qui a eu des répercussions considérables sur leur réputation professionnelle, leur situation financière et leur situation familiale.
En liberté provisoire après avoir passé plus d'une décennie au centre de détention de la CPI à La Haye, l'ancien vice-président congolais traîne avec lui cette condamnation connexe qui lui a valu d'être définitivement exclu par la Cour constitutionnelle de son pays de la présidentielle du 23 décembre en RDC.
MediaCongo
AFP / CPI / MCP, via mediacongo.net
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Dans tous les cas, le droit de Jacques N'djoli a lamentablement échoué devant le droit de Monsieur Tout le Monde.
@Mbrocambro | H3PQ9WP - posté le 17 09 2018 à 20:13 La question n'est pas seulement la probité des dirigeants( condamné ou pas) Prenons le thème cher aux kabilistes selon lequel Kabila a respecté la Constitution et donc tout le monde doit s'y soumettre conformément aux lois en vigueur Dans la même logique ,l'opposition pourrait saisir les juridictions contre la position de Shadary ministre de l'intérieur, qui est passé outre la décision de la Cour Constit Il serait comique de voir la suite à donner aux propos que tu tiens!!!
Et quand je vois certains congolais ici s'insurger contre le fait que selon eux quelqu un ne devrait pas etre penaliser pour avoir corrompu demontre le probleme de la population Congolaise au large; c'est un problem de culture serieux qui fait que la RDC meme avec les dirigeants democratiquement elu restera l'etat echec qu'elle est aujourd hui; car l'echec en realite, c'est la reflection des croiyances, us et coutumes de ces habitants. C'est la ou les ajustements doivent etre opperes pour esperer des resultats differents.
Les gens au Congo ont un vision depravee de la democracy il ne s'agit pas de la popularite ou le politicien qui a le plus haut niveau de support populaire qui va faire la difference dans l'amelioration de la vie des Congolais; car si la populace a un niveau culturel, intellectuel et sur le plan de ressource materiel bas; cela se refletera par la qualite du dirigeant qu'ils vont elire et aux Etats Unis pour remedier a ce problem c'est pourquoi ils ont le system des electeurs en plus du vote populaire. Et le Congo doit avoir ce genre de systeme pour palier contre la mediocracy car si ont regarde en Afrique les pays qui ont appliquer l'election direct et ont eu des dirigeant que leur population a choisi leur situation est restee inchangee car la mediocrite a elu des mediocres c'est ce qui va probablement se passer en RDC a l'avenir.
La RDC et ces habitants doivent abandonner cette lenience envers des individus qui ont ete reconnu coupables et condamnes par la loi si ils veulent reelement aller loin, les condamnes pour delit criminels; dans tout pays serious qui se respecte; ne peuvent pas avoir acces aux postes strategiques; ca requiert les personnes qui ont demontres au cours de leurs vie une probite morale sans faille. C'est pourquoi dans un pays comme les etats unis on conduit un FBI background check pour toute persone qui aspire a exercer a un niveau eleve dans l'administration cette politique a pour consequence un reduction de la criminalite et de la corruption dans les affaires de l'etat.
errata un recours aurait pu être possible sans cette interprétation ...!!cependant la condamnation est confirmée, et de toutes les façons, les décisions de la Cour Constitutionnelle ne peuvent faire l'objet d'aucun recours et s'imposent aux pouvoirs publics et à tous justiciables.
@Le sage .Les deux procédures ont des objets distincts Le délit de subornation, qui a un caractère propre, est indépendant du résultat de l’affaire principale A la Céni et Cour constit ,me semble-t-il,il était question,outre la qualification de corruption,de condamnation irrévocable pour écarter Bemba hors la CPI n'avait pas fini de statuer Donc théoriquement un recours serait possible sans cette interprétation !!
@Le sage | SD3Y66Q - posté le 17 09 2018 à 16:03 je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'idée générale que "la subornation de témoin soit une corruption exercée sur un témoin" Elle est plutôt considérée comme un délit de faux témoignage C'est un moyen de pression au cours d'un procès La subornation de témoin et le faux témoignage constituent un ensemble de faits indivisibles (source Maître ACI et Maître GARNIER-Cabinet d’avocats pénalistes) Dans cette affaire,lorsque la juridiction répressive est saisie de poursuites du chef de subornation de témoin, elle n’a pas à surseoir à statuer(attendre le résultat d'un autre jugement) Les deux procédures ont des objets distincts Le délit de subornation, qui a un caractère propre, est indépendant du résultat de l’affaire principale A la Céni et Cour constit ,me semble-t-il,il était question,outre la qualification de corruption,de condamnation irrévocable pour écarter Bemba hors la CPI n'avait pas fini de statuer Donc théoriquement un recours serait possible sans cette interprétation !!
Qu'il purge la peine ou pas,il est irrévocablement condamné L'affaire est close.
MAYELE | SA4KLHP - posté le 17 09 2018 à 17:01 Tu as raison, la RDC doit quitter la CPI mais pas avant d'avoir jugé les criminels qui la dirigent. Aux USA, suite au Watergate, un président a démissionné. Combien de fois les dirigeants congolais ont-ils triché aux élections ? Connais-tu un pays européen où les dirigeants règnent sur les cadavres de leurs concitoyens ? Un peu de bon sens, quand même. Pour vous, Charles Taylor, Omar Béchir, Laurent Gbagbo, Bosco Ntaganda, Ngudjolo, Joseph Koni sont des enfants de chœur et sont innocents ? Libre à vous d'avoir cette opinion, mais vous n'avez pas raison.
bemba jean pierre ne peut pas purger encore meme pas de seconde, le moment est venu tu dois rentre chez toi pour sauver les congolais
Waou Dieu connaît bien ridiculisé, Bemba ne va plus purger 1 min à la CPI, les idiots FCC qui criaient victoire parler encore, Bemba le moment est venu tu dois rentrer le plus vite possible, les voisins doivent comprendre que les poids lourds se trouvent de l'autre côté
La RDC doit quitter la CPI. Qui a déjà vu un président ou membre du gouvernement européen ou USA jugé par la CPI. QUITTEZ LA CPI vite un petit conseil pour celui qui doit partir cette année.
Salima | TTYVYQL - posté le 17 09 2018 à 16:22 Vous avez raison avec des médiocres comme Mende et She Okitundu. Ils sont capables de féliciter la CPI. Le terme "honte" n'existe pas dans leur dictionnaire.
La prochaine élection présidentielle sera très probablement entachée par son manque d'inclusivité, parce que les résultats ne refléteront pas la hiérarchie réelle des acteurs politiques par rapport à leur popularité. Autrement dit, les dizaines voire centaines de milliers de congolais que le monde entier a vu accueillir Jean-Pierre Bemba le 1er août dernier à Kinshasa, sont carrément ignorés avec la mise hors course de leur leader. C'est regrettable !
Le sourire est revenue au gouvernement congolais et on croit de nouveau à la Cpi.
Que fait-on de l'engagement de décrisper la vie politique, pris dans l'Accord de la Saint-Sylvestre ? Pourquoi en a-t-on parlé dans cet Accord, s'il ne fallait que tirer rigoureusement les conséquences de décisions des instances judiciaires soient-elles nationales ou internationales ? Par cet engagement à la décrispation, qui prévoit entre autres la libération de prisonniers dits politiques ou d'opinion, n'a t-on pas admis, pour nécessité politique, que l'on devrait infléchir l'application de certaines normes pour un intérêt supérieur que l'on a identifié : "l'apaisement du climat politique"?
Que fait-on de l'engagement de décrisper la vie politique, pris dans l'Accord de la Saint-Sylvestre ? Pourquoi en a-t-on parlé dans cet Accord, s'il ne fallait que tirer rigoureusement les conséquences de décisions des instances judiciaires soient-elles nationales ou internationales ? Par cet engagement à la décrispation, qui prévoit entre autres la libération de prisonniers dits politiques ou d'opinion, n'a t-on pas admis, pour nécessité politique, que l'on devrait infléchir l'application de certaines normes pour un intérêt supérieur que l'on a identifié : "l'apaisement du climat politique"?
Le sage | SD3Y66Q - posté le 17 09 2018 à 16:03 "la subornation des témoins c'est de la corruption exercée sur un témoin" Du n'import quoi. Et cela vient du soi-disant 2ème pays francophone du monde. 2ème du point de vue population (près de 90 millions) dont 83 millions sont analphabètes. Il n'y a que Mampuya et ses alliés Jmcklo et Le sage qui me contrediront, à coup sûr !
Taillée sur mesure, cette cour doit aussi rendre justice immédiatement au peuple congolais:
1. Pour tous les crimes de la Kabilie;
2. En demandant ouvertement à la cour constitution kabilisée de la RDC de réhabiliter Bemba dans son droit de candidat à la présidence car la subornation de témoins n'est pas parmi les éléments diriments qui empêche quelqu'un à participer à ses droits politiques.
Il reste condamné pour subornation des témoins, laquelle est synonyme de corruption selon la kabilie. Mais en réalité et dans les faits en dehors des débats des juristes autour des termes, la subornation des témoins c'est de la corruption exercée sur un témoin. Je te donne de l'argent et en contre-partie tu témoignes en ma faveur pour me disculper. C'est de la corruption. Je ne serai jamais et alors jamais kanambiste mais je comprends que subornation égale corruption. Cependant Bemba aurait pu bénéficier de la séparation faite entre ces deux maux dans le code pénal congolais et être déclaré éligible par la cour constitutionnelle.
les hypocrites, une justice taillé sur mesure. je pense que cette condamnation est un règlement de compte. Quelqu’un acquitté dans l’affaire de crime contre l’humanité peut il être condamné pour un petit geste de subornation des témoins? La CPI montre a la face du monde qu'elle est elle même corrompus et au service des criminels comme kabila. on verra les décisions que vous prendrez pour kabile pour tout ces crimes qu'il a commit en RDC dura son règne.
@
MAYELE @SA4KLHP 
Jean-Pierre Bemba Gombo