Mines: l’État veut désamorcer la bombe que représentent les creuseurs

Dans la province du Lualaba, l’exécutif provincial est déjà confronté au problème de relocalisation des villages qui se trouvent au bord ou dans les concessions industrielles. Une dizaine de milliers de creuseurs sont concernés par cette opération qui doit se faire dans la dignité, selon les autorités provinciales. 

Par ailleurs, le gouvernement prévoit de subventionner les services ex-BPO (budget pour ordre) du secteur minier, avec une enveloppe de 6 200 627 486 FC pour 2019. Près de 63 % de ce montant sont consacrés à la petite mine et aux communautés de base. 

La gestion de la petite mine revient, en effet, au Service d’assistance, d’encadrement et d’exploitation des mines artisanales à petite échelle (SAESSCAM) qui a été transformé en SAEMAPE. Une mutation qui a été dictée par les conclusions de l’audit du cadre institutionnel du secteur minier réalisé par la firme Price Water House Coopers (PWHC), voilà 5 ans. Le bureau international de consulting a, en effet, établi que la République démocratique du Congo ne disposait pas d’une politique stratégique et organisationnelle du secteur minier. 

En ce qui concerne la dimension stratégique, PWHC cite notamment l’absence d’une vision clairement définie et partagée, l’absence des données géologiques actualisées, la coexistence des deux cadres organiques au niveau de l’administration des mines, le manque de formalisation du cadre de collaboration entre les entités de l’administration des mines et les autres services et organismes de l’État. 

Aucune prévision des recettes n’a, par exemple, été programmée pour les produits ex-Saesscam pour l’exercice 2018. Mais comme les années précédentes, l’État devrait se contenter de quelques dividendes à la fin de l’année. 

En 2015, par exemple, le fait générateur dit « produits Saesscam » avait rapporté plus de 84 millions de francs sans prévision au préalable. En 2016, juste 37 000 FC ont été versés par les exploitants artisanaux. 

En 2017, à mi-exercice, sans assignation aucune, plus de 200 000 FC des produits Saesscam ont été versés au Trésor public. Par ailleurs, les prévisions pour l’appui aux communautés de base par SAEMAPE, dans la loi de finances 2018, ne se limitent qu’au suivi des activités liées aux droits des communautés de base. 

Les crédits accordés au Service d’assistance, d’encadrement et d’exploitation des mines artisanales à petite échelle, soit 600 000 000 FC ne constituent qu’une goutte d’eau dans un océan des besoins financiers, compte tenu de la dimension du pays et des pesanteurs d’ordres technique et humain.

Remettre de l’ordre

Mais, pour 2019, le gouvernement semble vouloir remettre de l’ordre ainsi qu’une gestion efficiente pour la rentabilité de la petite mine. La SAEMAPE, ex-SAESCAM, dispose de 50 % du total des prévisions budgétaires des subventions des services des mines ex-BPO, soit 3 100 000 000 FC, auxquels s’ajoutent 800 000 000 FC destinés aux communautés de base, aux populations et aux villages affectés par des projets miniers. 

Ces fonds seront gérés par le même service. L’ex-SAESSCAM, créé en 2003, est sous la tutelle du ministère des Mines et dispose d’une autonomie de gestion. Il a pour objectif principal d’encadrer techniquement et financièrement les exploitants du secteur de la petite mine et lutter contre la fraude en canalisant les productions dans le circuit officiel de commercialisation. 

De 600 millions de nos francs en 2018 à 3,9 milliards pour 2019, les prévisions des crédits de l’ex-SAESCAM ont connu une considérable augmentation de près de 600 % ! 

Pour autant, cela suffirait-il à faire face aux préoccupations essentielles des artisanaux et des communautés de base sur toute l’étendue du territoire national ? Il sied, en effet, de rappeler, que toutes les provinces dont Kinshasa la capitale, ont été déclarées « zones minières » depuis plus de 10 ans.

« La principale préoccupation de SAEMAPE demeure la croisade contre l’utilisation des enfants et des femmes enceintes dans les sites miniers. Cette situation est aussi préoccupante que celle des enfants qu’on enrôle dans les groupes armés », fait remarquer Me Gabrielle Pero, activiste de la société civile. Mais, hélas, SAESSCAM peine à se déployer dans toutes les 26 provinces du pays alors que l’exploitation illicite des minerais comme la cassitérite, le coltan, le wolframite, l’or et le diamant par des exploitants artisanaux a tendance à devenir une activité normale, selon un rapport de la Banque mondiale. Le gouvernement a plutôt préféré poursuivre le déploiement du Cadastre minier (CAMI) à travers le pays que l’ex-SAESCAM dans l’optique de gagner gros avec de grandes entreprises. 

Il est pourtant établi, selon les chiffres fournis par la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations (DGRAD) que les artisanaux rapportent plus que les industriels dans le domaine du diamant. Alexis Makashi, inspecteur au ministère des Mines, note que dans le code minier révisé, il est prévu la participation d’au moins 10 % au profit des personnes physiques de nationalité congolaise dans le capital social des sociétés minières, la participation des Congolais dans le capital des comptoirs d’achat et de vente des matières précieuses et de traitement. 

Dans la pratique, l’État devrait encourager les communautés de base à devenir actionnaires dans ces entreprises. Par ailleurs, la loi minière révisée fait obligation de l’introduction du cahier des charges pour les sociétés minières en rapport avec leur responsabilité sociale vis-à-vis des populations locales. 

Selon lui, le code minier révisé ouvre l’exploitation artisanale aux seules personnes physiques majeures de nationalité congolaise, membres d’une coopérative agréée par les pouvoirs publics.