Le Président de la République a présidé la réunion interinstitutionnelle consacrée à l’évaluation du processus électoral

Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a présidé vendredi à la Cité de l’Union africaine, la réunion interinstitutionnelle élargie à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et à certains membres du gouvernement consacrée à l’évaluation du processus électoral en cours.

Selon le compte-rendu lu par le vice-Premier ministre, ministre  de l’Intérieur et sécurité, Henri Mova Sakanyi, le président de la CENI, Corneille Nangaa, a fait l’état des lieux du processus électoral qui porte notamment sur les activités calendaires, celles en cours et en instance de réalisation et les défis à relever, avant de fixer les chefs des institutions sur la possibilité ou non de les séances d’organisation des élections du 23 décembre 2018.

S’agissant des activités calendaires à réaliser, le président de la CENI a édifié les chefs des institutions sur les progrès réalisés en ce qui concerne le cadre légal qu’il a qualifié de complet. Il s’agit de la loi électorale et ses mesures d’application portant répartition des sièges par circonscription électorale des élections législatives, provinciales, municipales et locales. La liste de 601 partis politiques, de 69 regroupements politiques ainsi que la publication de l’ordonnance portant Création des cours d’appel dans les 26 provinces, la nomination des magistrats du siège et des parquets rattachés à ces juridictions ont été affectés.

Quant au ficher électoral, le vice-Premier ministre Henri Mova a souligné qu’il a été constitué, nettoyé et audité par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il comprend 40.024.897 électeurs dont les listes sont affichées pour consultation en vue d’éventuelles corrections. 6.500.318 électeurs ont été radiés à la suite du nettoyage du ficher électoral et 337.208 à la suite de l’audit, de telle sorte que 40.224.897 électeurs sont maintenus sur les listes électorales.

Le président de la CENI a fait savoir aux membres des institutions que les statistiques, après contentieux renseignent ce qui suit : 21 candidats à l’élection présidentielle, 15.355 aux élections législatives et 19.640 candidats aux élections provinciales. Concernant le financement du processus électoral, les chefs des interinstitutions ont salué les efforts du gouvernement en matière du financement de ce processus dont le taux d’exécution du décaissement du financement électoral est de 70%, avant de dégager un consensus sur le processus calendaire et le plan de sécurisation des élections.

Voici l’intégralité de ce texte :

Compte rendu de la réunion interinstitutionnelle

Sous la Très Haute Autorité de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, il s’est tenu, ce vendredi 19 octobre 2018, à la Cité de l’Union Africaine, une réunion des chefs des Institutions élargie, pour les deux Chambres du Parlement, aux membres des Bureaux, et pour le Gouvernement de la République, à certains membres du Gouvernement concernés.

La réunion portait sur un seul point à son ordre du jour à savoir : le processus électoral.

Prenant la parole, le Président de la CENI a fait l’état des lieux du processus électoral en relevant respectivement les activités calendaires réalisées, celles en cours ou en instance de réalisation, les défis à relever avant de fixer les chefs des Institutions sur la possibilité ou non de tenir l’échéance de l’organisation des élections au 23 décembre 2018.

S’agissant des activités calendaires réalisées, le Président de la CENI a livré les informations ci-après :

1. – Le cadre légal est complet à ce jour depuis l’adoption et la promulgation des lois jadis en souffrance, à savoir :

• La loi électorale et ses mesures d’application
• La loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales

– La liste des partis politiques (601) et de regroupements (69) a été publiée ;

– L’ordonnance portant création des Cours d’Appel dans les 26 provinces a été signée et les magistrats du siège et des Parquets rattachés à ces juridictions ont été nommés et affectés.

2. Quant au fichier électoral, il a été constitué, nettoyé et audité par l’OIF et comprend 40.024.897 électeurs dont les listes provisoires sont affichées pour consultation en vue d’éventuelles corrections.

De ce fichier, 6.500.318 électeurs ont été radiés à la suite du nettoyage et 337.208, à la suite de l’Audit, de telle sorte que seuls 40.024.897 électeurs restent maintenus sur les listes électorales.

Aussi, les listes définitives des candidats, après contentieux, renseignent-elles les statistiques ci-après :

21 candidats à l’élection présidentielle

15.355 aux élections législatives

19.640 candidats aux élections provinciales.

Le Président de la CENI a informé les chefs des Institutions que s’agissant des activités calendaires en cours et en instance de réalisation, elles se déclinent en termes, respectivement de :

• Formation et déploiement des préposés au repérage, affichage, désengorgement, identification et recrutement des agents électoraux ;
• Sensibilisation, éducation des électeurs et éducateurs civiques (machine à voter, Code de bonne conduite, etc.) ;
• Recrutement et préparatifs de la cascade de formation de 511.901 agents électoraux.

Sur le volet de la réception et du déploiement du matériel électoral, il a été précisé :

1. Production terminée des machines à voter, des isoloirs, des kits bureautiques des BVD, des urnes et encre indélébile ;
2. Tous les 109 containers de 40 pieds et 2 de 20 pieds venant de la Chine contenant kits BVD, isoloirs, urnes et encre indélébile ont été réceptionnés : 5 containers à Goma, 8 à Matadi, 39 en route pour d’autres hubs ;
3. 180 containers en provenance de la Corée du Sud contenant les machines à voter sont en mer. 133 de ces containers arrivent courant octobre, dont 24 réceptionnés à Matadi le 05 octobre 2018 et 15 autres containers le 15 octobre dernier ;
4. 15 containers en provenance de l’Inde, contenant des panneaux solaires pour toutes les antennes vont arriver à Matadi le 28 octobre 2018 ;
5. Réception programmée pour ce samedi 20 octobre, des engins de déploiement du matériel électoral (camions, hélicoptères et gros porteurs), de la part du Gouvernement.

Concernant le financement, le Président de la CENI a confirmé qu’aucune entorse fatale n’était à explorer en rapport avec le plan du décaissement mais qu’il y avait nécessité, cependant, de mettre à disposition les moyens requis pour les étapes critiques restantes.

Le Président de la CENI a terminé son exposé en relevant les défis qui se posent au processus, notamment :

– Les velléités de glissement du calendrier dans le chef de certains acteurs politiques qui se servent du prétexte du refus de la machine à voter comme paravent, ainsi que la question des électeurs sans empreintes ;

– Les poches d’insécurités nécessitant des mesures particulières, kidnapping d’un agent de sensibilisation avec sa machine à Ubundu, secteur de Bakumu Kilinga (non encore retrouvé), otages et séquestrations avec brimades des agents de repérage de la CENI dans les territoires de Kalemie et de Nyunzu par des pygmées ;

– La persistance de l’épidémie d’Ebola dans certains coins de la République.

Le Gouvernement s’est félicité à son niveau des dispositions prises, conformément aux instructions précises et pertinentes du Chef de l’Etat, de mettre les moyens financiers requis pour le fonctionnement et les activités opérationnelles de la CENI, de telle sorte que le plan de décaissement indique un taux d’exécution de plus de 72%, tandis que 50 millions de dollars avaient déjà été affectés directement à la logistique liée au déploiement  du matériel.

Outre qu’il s’est engagé à poursuivre l’exécution de ses opérations restantes évaluées à près de 122 millions de dollars à décaisser, il a également souligné qu’au plan sécuritaire, des éléments supplémentaires de la Police, recrutés et formés allaient être déployés incessamment, suivant un plan de sécurisation dont l’actualisation pourra être consacrée incessamment par un nouvel acte règlementaire.

Le Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur  a indiqué que c’est suite à ces efforts que des correspondances ont été adressées aux candidats Présidents de la République confirmant la disponibilité des éléments de la Police commis à leur sécurisation, et que le maximum allait être fait pour sécuriser également l’ensemble du processus électoral et du peuple congolais.

Quant à la gestion du contentieux électoral, les responsables du pouvoir judiciaire, à différents niveaux, se sont félicité des conditions dans lesquelles le contentieux des candidatures a été géré et ont fait des propositions afin d’améliorer et de sécuriser les sites de travail mis à leur disposition.

Certains participants ayant relayé la controverse soulevée au sein de la classe politique à propos de la légalité de la chine à voter et de 6 millions d’électeurs sans empreintes digitales, le Président de la CENI a fourni les éléments légaux et technologiques qui ont évacué les doutes quant à la conformité technique et légale de ces deux paramètres électoraux.

Il résulte de ce qui précède, qu’aux termes de la réunion interinstitutionnelle de ce jour que :

– Les Chefs d’institutions réunis à la cité de l’UA ont harmonisé leurs vues sur le processus électoral en cours en RDC ;

– Ils ont pris acte des informations pertinentes fournies par la CENI quant aux préparatifs techniques du processus électoral et de celles fournies par le Gouvernement quant à l’exécution en cours du plan de décaissement des moyens de financement des élections, et celui de la sécurisation du processus électoral ;

– Se sont félicité des dispositions mis en place au niveau de la gestion du contentieux des candidatures ;

– Sont parvenu à dégager un consensus sur la poursuite sans relâche de l’exécution des activités calendaires restantes en vue de l’organisation effective des scrutins combinés (présidentiels, législatifs et provinciaux) le 23 décembre 2018.

Professeur Henri MOVA SAKANYI

Vice-Premier Ministre, Ministre de

               l’Intérieur et Sécurité

                           Rapporteur