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Commerce extérieur : la RDC en voie d’adapter ses lois à la législation internationale et régionale

Commerce extérieur : la RDC en voie d’adapter ses lois à la législation internationale et régionale 2018-11-01
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Les activités au port de Matadi. (© jmclajot.net)

La République démocratique du Congo est en passe d’adapter sa législation aux lois internationales et régionales en la matière. Dans cette optique, les experts se sont retrouvés en atelier le mardi 30 octobre à Kinshasa pour réfléchir et échanger sur cette problématique. La salle de conférences du Centre d’études pour l’action sociale (Cepas) dans la commune de Gombe a servi de cadre à l’organisation de cet atelier.

Organisé par le Projet de facilitation du commerce dans la région de Grands lacs (PFCGL), cet atelier a réuni autour d’une table un parterre d’experts de la Direction générale de douanes et accises (DGDA) et ceux d’autres structures du commerce extérieur de la République démocratique du Congo. Il était principalement question d’analyser de textes juridiques et réglementaires ainsi que des accords commerciaux bilatéraux conclus avec les pays voisins de la RDC.

Ainsi, des instruments juridiques provinciaux, nationaux et régionaux régissant le commerce transfrontalier dans la région des Grands lacs ont été minutieusement répertoriés. Question de ressortir les forces et les faiblesses de ces instruments afin d’étudier les possibilités de les adapter aux instruments d’autres pays de la région.

Des recommandations ont été formulées. Des projets de textes ont été même retenus pour être proposés au gouvernement afin d’espérer changer les choses. « Il a été constaté un désordre total au niveau des frontières, tant au niveau des mouvements de personnes que ceux des marchandises. Parfois, on ne connait pas exactement les rôles des uns et des autres. Cela ne favorise pas le commerce transfrontalier et ne peut en aucun cas, faciliter la réduction de la pauvreté. Ce qui empêche l’éclosion du commerce extérieur en RDC », s’est exprimé un expert ayant requis l’anonymat.

Selon lui, la RDC se voit dans l’obligation de pouvoir harmoniser ses lois en tenant compte du contexte international, étant donné que le pays a conclu, signé et ratifié différents accords, protocoles et conventions dans le domaine du commerce transfrontalier.

« Nous avons constaté que les textes qui régissent notre commerce extérieur sont en contradiction totale avec les engagements pris sur le plan régional et continental. Après avoir relevé ces contradictions, nous avons proposé des recommandations au gouvernement, déterminant ce qu’il faut faire pour adapter ces textes de lois et les mettre en harmonie avec les engagements pris au niveau international et régional », a renseigné un participant à l’atelier.

D’après une étude de la Banque mondiale publiée en janvier 2018, les traités et protocoles de la plupart des conventions économiques régionales fondent beaucoup d’espoir sur l’efficacité des programmes de libéralisation des échanges comme un instrument de développement du commerce intra-communautaire et d’intégration du marché régional.

« Des nombreuses réglementations tant internationales, régionales que nationales règlent la question de la libre circulation et de flux migratoires ainsi que des procédures douanières. Préoccupées par la nécessité de favoriser les échanges frontaliers et le petit commerçant qui le pratique…. En dépit de l’importance qu’occupe la facilitation du commerce et la signature des différents accords par la RDC, plusieurs instruments de facilitation du commerce ne sont pas mis en œuvre et souvent ne sont pas ratifiés dans la réglementation nationale », indique l’étude.


MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
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