Energie électrique : la société civile appelle à l’amélioration des textes régissant le secteur de l'électricité

Une étude du cadre légal du secteur a constaté quelques faiblesses qui ont conduit à la formululation des recommandations, principalement au gouvernement, aux partenaires techniques et financiers ainsi qu’à la société civile, en vue de l’amélioration des différents textes répertoriés.

Le Groupe de travail de la société civile a mené, au mois de septembre dernier, sous l’égide de la Coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes et de l’action publique (Corap), une analyse du cadre légal du secteur de l’électricité en République démocratique du Congo.

Cette étude fait suite à une initiative entamée au lendemain de la promulgation de la loi sur l’électricité de 2014, pour en déceler les avantages et en identifier les failles ou les omissions, avec un regard sur le droit d’accès d’un plus grand nombre de Congolais à l’électricité. « L’objectif poursuivi par le groupe, dans cet exercice, était globalement d’identifier les éventuelles failles qui pourraient constituer des obstacles aux attentes de la population quant à l’amélioration de la desserte », est-il expliqué.

A l’issue de cet exercice, le Groupe de travail s’est dit resté sur sa soif de voir « la volonté effective du gouvernement à aller jusqu’au bout de la réforme ». Le groupe note aujourd’hui, en effet, plus de quatre années passées depuis la promulgation de la loi n°014 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, l’inexistence des mesures d’application, entre autres, les deux structures majeures prévues par ce texte. Il s’agit, soutient ce groupe, de l’Autorité de régulation (ARE) et de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieu rural et périurbain (Anser).

Qu’est-ce qui bloque et pourquoi ?

Dans ce questionnement, le Groupe de travail a relevé l’efficacité de l’accompagnement de l’Usaid pour la finalisation de la réforme, à travers le cabinet Ecodit.

Cette analyse, note le rapport, aura, en outre, révélé quelques faiblesses qui laissent supposer que le travail d’élaboration n’a pas été profond, au regard de la particularité du système juridique congolais, caractérisé par l’enchevêtrement de nombreux textes légaux sectoriels. En effet, explique le Groupe de travail, plusieurs dispositions des textes examinés contiennent des germes de conflits susceptibles de conduire à des conflits institutionnels lors de la mise en œuvre effective. Ici, l’allusion est faite aux lois régissant d’autres secteurs ; à l’absence d’un cadre légal cohérent sur les normes applicables dans le secteur de l’électricité, la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et celle sur la conservation de la nature ; aux implications foncières de certaines dispositions du texte relatif au modèle du contrat de concession, etc.

Après analyse et discussion, le Groupe de travail a fait quelques recommandations saillantes visant l’amélioration des différents textes. Les principales ont été faites au ministère de l’Energie et des Ressources hydrauliques (MERH), aux partenaires techniques et financiers ainsi qu'à la société civile.

Au MERH, il a été recommandé de garantir davantage la participation de la société civile dans le processus de la réforme du secteur de l’électricité ; d’accélérer le processus de promulgation des mesures d’application de la loi n°014 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité qui connaissent du retard quatre ans après la promulgation de la loi ; et de nommer les animateurs de l’ARE et de l’Anser pour l’application effective de la libéralisation du secteur de l’électricité et le fonctionnement effectif de ces deux institutions. Il est également attendu du ministère de tutelle de soutenir, faciliter et encadrer les initiatives communautaires de production de l’énergie à travers des pico, micro centrales ; d’améliorer et de rendre plus transparent le cadre fiscal pour le secteur de l’électricité.

Les partenaires techniques et financiers sont, eux, exhortés à appuyer le gouvernement dans la finalisation de la réforme du secteur de l’électricité ; d’appuyer et d'accompagner les ONG, les confessions religieuses et les entrepreneurs dans le développement des initiatives communautaires dans la production de l’énergie à travers des pico, micro centrales. Ils sont également appelés à améliorer et rendre plus transparent le cadre fiscal pour le secteur de l’électricité et à soutenir les ONG à vulgariser la loi y relative. A la société civile, il a été recommandé de mener les actions de plaidoyer pour l’opérationnalisation de l’ARE et l’Anser ainsi que pour exiger un code de service public de l’accès à l’électricité et sa publication ; et de se spécialiser pour être capable de compétir pour certains marchés dans le secteur de l’électricité.