DGDA : hausse tarifaire pour compenser les exonérations

Les opérateurs économiques grondent. La douane aurait anticipé la révision à la hausse de son tarif de droits et taxes à l’importation et à l’exportation. Cette augmentation devrait plutôt intervenir en 2019, renseignent des sources.

Les recettes minimales attendues de la Direction générale des douanes et accises, DGDA, en 2019, se chiffrent à 2.645. 403.760.146 FC. Mais tant que le régime des exonérations se poursuivra, la douane va manquer à ses assignations. Voilà ce qui aurait poussé la douane à revoir à la hausse ses tarifs à trois mois de la fin de l’année. Des analystes redoutent une période des festivités de fin d’année très agitée avec une surchauffe des denrées alimentaires importées et autres produits de première nécessité.

La DGDA déplore en effet « l’accroissement vertigineux du volume des exonérations dont le tonnage est passé de 389.090 t au premier semestre 2017 à 512.524 t pour la même période en 2018 ». Autres doléances, « l’immixtion dans les opérations de dédouanement des services non habilités à prester aux frontières, la porosité des frontières à la base de la fraude douanière, l’insécurité récurrente et le mauvais état de routes dans l’Est du pays », lit-on dans le rapport du gouvernement sur l’exécution de la loi de finances publiques 2018 à fin 2018.

Les recettes des douanes et accises mobilisées au premier semestre 2018 se chiffrent à 836.8 milliards de FC. Comparées aux prévisions de la dite période qui sont de 1.275.2 milliards de FC, ces recettes n’enregistrent qu’un taux de réalisation de 65,6 %. Les recettes des impôts généraux sur les biens et services n’ont été captées qu’à hauteur de 40 %, celles des droits de douane et autres droits à l’importation à près de 32 % et 0,6 % pour ce qui est des taxes à l’exportation ainsi que des amendes et pénalités. D’ailleurs la douane ne devrait réaliser que 64,2 % de ses assignations à fin décembre 2018, selon des estimations les plus optimistes des experts maison.

Pour l’exercice 2019, la Direction générale des douanes et accises a reçu du gouvernement une série de directives afin d’atteindre ses assignations. La DGDA doit, par exemple, procéder à la mise à jour du tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation, à travers la loi de finances 2019, en vue de l’adapter aux dispositions du nouveau Code des accises. La douane doit mettre en application le Code minier révisé, particulièrement en ce qui concerne le passage du taux des droits de douane sur les produits pétroliers de 3 à 5 %.

Par ailleurs, l’identification des entreprises minières qui ne doivent plus bénéficier des droits d’entrée au taux préférentiel pour avoir accompli au moins six ans d’exploitation devrait aider la DGDA à maximiser ses recettes. Autres directives, la douane doit informatiser ses procédures en matières d’accises, intégrer dans le tarif ces accises conformément au nouveau Code, de nouvelles marchandises et poursuivre la construction des plateformes logistiques (aires et magasins de dédouanement, entrepôts, etc.) en vue d’une meilleure prise en charge des marchandises.

La Direction générale des douanes et accises devrait acquérir des équipements ultramodernes dont des scanners en vue d’optimiser les capacités opérationnelles, notamment en matière de gestion des risques et de vérification des marchandises. La douane doit, enfin, renforcer les capacités de son personnel par la formation aux techniques modernes de suivi et contrôle des marchandises.