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Le Sénat examine la loi sur l’"ordre des médecins vétérinaires" et le "commerce électronique"

Le Sénat examine la loi sur l’"ordre des médecins vétérinaires" et le "commerce électronique" 2018-11-09
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Deux membres du Gouvernement, Emery Okundji des Télécommunications et NTIC et Daniel Yere-Yere, de la Pêche et Elevage, ont fait hier le déplacement pour la salle des conférences internationales, siège du Sénat.

C’était pour la présentation de deux projets de lois. Il s’est agi notamment du projet de loi portant sur les échanges et le commerce électronique en RDC pour Emery Okundji des NTIC et du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des médecins vétérinaires pour Daniel Yere-Yere de la Pêche et Elevage.

La salle des Conférences internationales a été prise d’assaut par des médecins vétérinaires qui ont religieusement suivi les débats de la séance sur la question en examen. Premier à prendre la parole, Emery Okundji, des Télécommunications et NTIC a fait l’économie du projet de loi portant sur les échanges et le commerce électronique en RDC. En somme, le secteur du numérique va booster tous les secteurs de l’économie et le bien-être social.

Pour le ministre des NTIC, la révolution rapide du numérique a profondément transformé la société. Aucun secteur n’échappe à cet épanouissement, l’agriculture, la santé, l’éducation... Bref, des secteurs propices au développement de la croissance. Ce qui induit la création d’emploi.

LES ECHANGES ELECTRONIQUES SONT INCONTOURNABLES

A ce jour, note Emery Okundji, les échanges électroniques deviennent incontournables. Pourtant, il n’y a pas une législation appropriée jusqu’à ce jour en RDC. Ce qui est un frein au développement du numérique.

Par exemple, l’archivage électronique n’est pas réglementé. Il y a plus d’infractions dans le cyber espace. D’où, faut-il combler ce vide en créant un cadre normatif.

C’est donc l’objet de ce projet de loi de 86 articles qui lève plusieurs options fondamentales sur huit titres. Le deuxième à intervenir, c’est le ministre de la Pêche et Elevage, Daniel Yere-Yere. Il s’est défendu sur le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des médecins vétérinaires.

QUID DU PROJET DE LOI SUR L’ELEVAGE

Avant toute chose, le ministre a fait savoir que ce projet a subi plusieurs toilettages au niveau de diverses commissions du gouvernement jusqu’à l’Assemblée nationale qui en a fait sien. Sa base juridique, c’est l’article 36 de la Constitution du 18 février 2006. La santé humaine a trois aspects : l’homme, le vétérinaire et l’environnement.

La santé se détériore lorsqu’il y a desharmonie entre ces trois pôles. Par cette démonstration, le ministre de Pêche et Elevage veut montrer l’importance dans la société du médecin vétérinaire. Ce dernier est le garant de la santé humaine. Or, l’homme est victime de plusieurs maladies qui viennent des produits de l’élevage.

Ce projet de loi mérite un regard particulier de la part du Législateur. Il y a plusieurs cadres bien formés dans des universités étrangères et congolaises qui doivent disposer d’un cadre déontologique pour les régir professionnellement. Il y a 2.500 médecins vétérinaires de l’UNILU, de l’Université du Graben de Butembo, de l’UPN et de l’UNIKIN.

DEBATS

Aux dires du ministre de Pêche et Elevage, Daniel Yere-Yere, la loi vient organiser l’exercice de la profession et exercer l’autorité sur les membres de l’Ordre. Elle régule et sécurise la profession de médecin vétérinaire selon les règles d’éthique vétérinaire. Et surtout lutter contre les charlatans. Elle s’en est suivi le débat où n’est intervenu qu’un seul sénateur, Drotty.

A la deuxième loi sur la création de l’Ordre des médecins vétérinaires, l’intervenant a demandé de faire une transposition entre les deux articles de la Constitution 63 et 163 sur la même matière. Dans sa réponse, le ministre des Télécommunications et NTIC, Emery Okundji a montré que la machine à voter est une simple imprimante et non un vote électronique pour être concernée par cette loi.

Tandis que son collègue de la Pêche et Elevage, Daniel Yere-Yere a soutenu qu’il n’y a pas de connexion à faire entre les articles 123 et 63 de la Constitution, étant donné que le projet de loi est conforme à la Constitution. Les deux projets de loi ont, par la suite, été envoyés pour approfondissement à deux commissions, notamment "Infrastructures et Aménagements" et "Socio-culturelle".


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