Brexit : feu vert des 27 à l'accord de divorce

Les 27 pays de l'Union européenne (UE) ont donné ce lundi 19 novembre 2018 un premier feu vert à l'accord de divorce négocié avec Londres, cible de virulentes critiques au Royaume-Uni, donnant le coup d'envoi d'une ultime semaine de tractations avant un sommet exceptionnel dimanche à Bruxelles.

Les discussions ne sont pas encore closes : les deux parties doivent désormais se mettre d'accord sur la nature des liens qu'elles garderont après le Brexit. Et sur la longueur maximale de la transition envisageable après le 30 mars 2019, pour préparer cette « relation future » aux contours encore flous.

La première ministre britannique Theresa May, qui se rendra dans la semaine à Bruxelles, fait face à une forte pression au Royaume-Uni, où ses détracteurs lui demandent d'améliorer l'accord de 585 pages conclu par les équipes de négociateurs pour organiser leur séparation.

De leur côté, les 27 ont apporté lundi leur soutien politique à ce texte, qui prévoit notamment le solde de tout compte financier que devra verser le Royaume-Uni à l'UE. Il contient aussi des mesures controversées pour éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord.

« La première étape difficile est franchie. Nous avons réussi à préserver l'unité » des 27, s'est réjoui le ministre autrichien des Affaires européennes Gernot Blümel, après une réunion avec ses homologues à Bruxelles.

« Nous devons être clairs sur le fait que cet accord, tel qu'il est maintenant sur la table, est le meilleur accord possible », a insisté lundi le ministre luxembourgeois Jean Asselborn.

Transition prolongée

Des pays comme la France, qui auraient souhaité un meilleur résultat sur la question de la pêche, n'en feront pas un point de blocage, conscients que les Britanniques pourraient à leur tour présenter de nouvelles demandes.

« Nous ne souhaitons pas rouvrir l'accord, mais nous serons très vigilants sur sa mise en oeuvre », a expliqué lundi la ministre française Nathalie Loiseau, après la réunion. « Les 27 sont allés au bout de leurs marges de manoeuvre ».

La possibilité d'étendre la période de transition post-Brexit, pendant laquelle le Royaume-Uni restera de fait dans le giron de l'UE, fait partie des seuls points encore ouverts sur la table.

La transition est actuellement prévue jusqu'à fin 2020 dans l'accord provisoire de retrait, mais le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier aurait proposé qu'elle puisse être prolongée de deux ans, selon une source européenne.

« Je pense que durant cette semaine nous ferons une proposition définitive pour une date », a dit M. Barnier devant la presse lundi, sans confirmer cette durée de deux ans. « Notre idée est qu'une éventuelle prolongation de la transition, qui exigera un accord des Britanniques sur leur contribution financière, ça ne peut pas être indéfini, ça doit être fixé », a-t-il ajouté.

Ce sera « une semaine intense de négociations », a prédit de son côté Mme May, lundi devant les patrons britanniques, quelques jours après avoir réussi à faire endosser par son gouvernement l'accord provisoire avec Bruxelles, au prix d'une série de démissions.

Appelée par ses détracteurs à améliorer l'accord provisoire conclu avec l'UE, elle a confirmé que les négociations restant à mener concernaient non pas le traité de retrait, mais la « déclaration politique » sur la future relation entre Londres et l'UE qui sera jointe à l'accord de séparation.

« Je m'attends à ce que nous élaborions les détails complets et définitifs du cadre qui sous-tendra nos relations futures », a-t-elle estimé.

« Défaite totale »

La Commission européenne a prévu de publier mardi le projet de « déclaration politique » qui définira ce cadre. Il s'agira d'un texte d'une vingtaine de pages, selon une source diplomatique, sans valeur juridique, mais à forte portée politique.

Londres et Bruxelles doivent y esquisser les contours de leur futur partenariat, qu'ils ne pourront commencer à négocier formellement qu'une fois le Royaume-Uni officiellement parti, à compter du 30 mars 2019.

Les 27 devront approuver dimanche ce texte sur la relation future, tout comme le traité de retrait, mais au niveau cette fois des chefs d'État ou de gouvernement, lors d'un sommet convoqué à Bruxelles.

Si le gouvernement britannique soutient lui aussi ces deux textes, il restera ensuite à le faire ratifier par le Parlement européen d'un côté et par le Parlement britannique de l'autre.

La ratification parlementaire britannique est loin d'être acquise, sur fond de profondes divisions de la classe politique du pays sur le type de Brexit qu'elle souhaite.

Theresa May se retrouve ainsi sous la menace d'une motion de censure, et sous pression de l'aile dure des partisans du Brexit qui exigent de pouvoir renégocier le texte, inacceptable à leurs yeux.

Certains estiment qu'elle a sacrifié la souveraineté du pays en acceptant la perspective d'une union douanière avec l'UE, d'une durée indéfinie, comme solution de dernier recours pour empêcher le retour d'une frontière physique entre les deux Irlandes.

« En fait, nous sommes en train d'abandonner le contrôle à l'UE, et cette feuille de vigne de 585 pages ne fait rien pour couvrir l'embarras de notre défaite totale », a jugé l'ex-chef de la diplomatie britannique Boris Johnson dans un texte publié lundi.