L’Assemblée nationale vote le projet de loi relatif au contrôle des armes légères et de petit calibre

L’Assemblée nationale a voté jeudi 22 novembre 2018, en séance subséquente, le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre adoptée le 30 avril 2010 à Kinshasa, au cours d’une plénière dirigée par le deuxième vice-président de la chambre basse du Parlement, Rémy Massamba.

Selon le rapport de la commission défense et sécurité de l’Assemblée nationale, cette convention constitue un cadre juridique idéal fondé sur  les principes sacro-saints de la charte des Nations Unies en particulier ceux relatifs au désagrément et au contrôle des armes, à la non ingérence dans les affaires intérieures d’un autre Etat et à la prohibition d’usage de la force.

Elle traduit la volonté des Etats, des gouvernements et des sociétés civiles de la sous-région de prévenir, combattre et éliminer en Afrique centrale le commerce et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre.

Elle vise aussi à renforcer le contrôle dans cet espace du continent Africain de la fabrication, du commerce, de la circulation, des transferts, de la détention et de l’usage de cette catégorie d’armes, de leurs munitions, de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation  et assemblage.

Pays post conflit, victime de la prolifération des armes légères et de petit calibre, la RDC a intérêt à ratifier ladite convention.

Les députés nationaux avaient également voté, au cours de la même plénière, cinq autres textes de loi. Il s’agit notamment du projet de loi sur le personnel de l’Enseignement supérieur et universitaire, celui autorisant la ratification par la RDC de la Charte africaine des valeurs et principes de décentralisation, du projet de loi sur la télécommunication et techniques de l’information en RDC, des  projets de lois complétant et modifiant les lois organiques relatives aux entités territoriales décentralisées ainsi qu’à la fixation des subdivisions territoriales à l’intérieure des provinces.

Ces deux derniers textes de loi ont fait l’objet d’un réexamen au niveau de deux chambres du Parlement après leur renvoi par le Président de la République devant la Cour constitutionnelle pour leur conformité à la constitution.

La plénière a pris en compte lors des commissions mixtes paritaires des avis et arrêts de la Cour constitutionnelle. Toutes ces lois seront envoyées au Président de la République pour promulgation.

La prochaine plénière de l’Assemblée nationale est fixée au samedi 24 novembre 2018 au cours de laquelle un huit-clos sera décrété en ce qui concerne certaines matières.