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Coupure d’Internet: Un collectif d’avocats des abonnés des télécoms portent plainte

Coupure d’Internet: Un collectif d’avocats des abonnés des télécoms portent plainte 2019-01-04
Economie / Sur le net
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Un collectif d’avocats des abonnés des télécommunications a porté plainte, jeudi 3 janvier, contre les entreprises opérant dans ce domaine en République démocratique du Congo. Il est reproché d’avoir coupé internet.

Cette coupure porte atteinte au contrat signé entre les clients et les opérateurs des télécoms et viole la loi en vigueur en RDC, justifie le collectif de clients des entreprises des télécoms. 

Il s’agit respectivement de Vodacom Congo, Airtel Congo, Orange RDC et Africell Congo qui ont agi dans le respect de la décision gouvernementale prise à titre conservatoire pour éviter que l’ordre public ne soit respecté.

« Nous leur avons fait savoir que si cela n’est pas fait dans les 24 heures, chacune de ces entreprises sera astreinte à verser aux abonnés individuellement la somme de 1 000 USD par jour jusqu’au jour du rétablissement d’Internet et messagerie. Et certains abonnés vont les poursuivre les dirigeants de ces entreprises devant le juge pénal pour escroquerie », a prévenu Me Georges Kapiamba.

Cela veut dire que d’ici lundi 7 janvier 2018, deux actions d’envergure seront mise en branle.

A Georges Kapiamba de préciser : « la première consistera en des poursuites au pénal pour escroquerie alors que les poursuites au civil viseront les dédommagements des abonnés victimes pour violation de l’article 28 de la Constitution et mauvaise exécution du contrat liant les deux parties. Puisqu’il s’agit des multinationales, nous pourrions saisir également des instances compétentes.»

En rappel, c’est depuis le 31 décembre 2018 que les services messagerie et Internet ont été coupés par ces entreprises.

« Quelques temps avant Noël, les gens n’ont pas accès aux SMS. Et depuis le 31 décembre, ils n’ont plus accès à Internet. De ce fait, cette privation unilatérale, cavalière et sans préavis est une atteinte grave au contrat qui les lie aux entreprises de télécommunications », a déclaré Hervé Diakese, l’un des avocats de ce collectif.

Pour lui, cette coupure de connexion porte préjudice, à la fois matériel et moral indéniable, aux abonnés.


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"Justice" ya mboka na biso | TYE1YEX - posté le 04.01.2019 à 12:08

Évidemment que ces opérateurs violent la loi en privant leurs abonnés de connexion.Dans le système autocratique de Kabila c'est la décision du ministre qui est la loi.Bientot,vous allez dégager et si vous voulez vous maintenir par force,on appliquera l'article 64!!Tout a une fin.

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