Evasion fiscale : dix-sept millions de dollars perdus dans les flux téléphoniques

Les premières indications fournies par les organes internationaux de référence sur les pertes mensuelles de l’Etat  sont disponibles. Le constat reste accablant. Dès la réception du rapport, le ministre des Postes et télécommunications (PTNTIC), Emery Okundji, a évoqué la nécessité de « faire la chasse aux fraudeurs et de mobiliser les recettes indispensables au bon développement du pays ».

Un flou artistique serait entretenu par les opérateurs téléphoniques eux-mêmes sur leur gestion du trafic des flux téléphoniques. Cette hypothèse revient en force après les données fournies par des organes internationaux qui évaluent ou attestent les flux des opérateurs et les travaux des entreprises techniques de la téléphonie mobile de chaque pays à travers le monde. Il en ressort de nombreux constats alarmants, dont des « incohérences de déclarations, les fraudes et omissions ». Les évaluateurs ont laissé entrevoir « un système de fraude généralisé » dans ce secteur. Et la situation est facilitée par l’application du système déclaratif qui autorise les fraudes et autres omissions, martèle une frange des experts gouvernementaux.

Par exemple, des zones d’ombre entourent la consommation des cartes prépayées. Représentant quasiment 96 % de la consommation des abonnés estimée entre trois et treize millions par opérateur, il est curieux de constater que les déclarations des sociétés de téléphonie mobile ne renseignent que sur les communications effectives, dont les appels, les SMS ou l’internet. Par contre, aucun chiffre ne permet d’évaluer à ce stade l’importance des cartes prépayées expirées avant le délai de consommation et même d’autres flux à forte valeur ajoutée. Aucun opérateur ne les mentionne dans son rapport bimensuel, alors qu’il a encaissé entièrement l’argent des consommateurs qui n’ont finalement plus utilisé totalement leurs cartes. Il se pose aussi un problème dans les calculs des décomptes mensuels en franc congolais et en dollar américain. Généralement, l’opérateur s’en sort avec des redevances insignifiantes et l’Etat cumule des pertes dans ses recettes nettes. Il est inexplicable aussi que deux opérateurs de même taille fassent deux déclarations avec des écarts incroyables. Il y a un cas où un opérateur a déclaré quasiment la moitié du trafic d’un autre opérateur de même taille sur le même mois.               

Du côté des services du ministère des PTNTIC, l’on n’a pas attendu pour déplorer le manque de clarté dans la gestion du trafic. Déjà, en 2016, un rapport similaire parlait d’une perte mensuelle de 17,6 millions de dollars américains. Pour 2017, les premiers états de contrôle laissent entrevoir un dénouement similaire. Au niveau de la stratégie de riposte, l’on a évoqué la possibilité de sous-traiter une partie des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications à une firme internationale. Il faut une expertise avérée pour réguler un secteur qui semble bien échapper totalement au gouvernement de la République.

Le ministre des PTNTIC, Emery Okundji, appelle à la vérité des faits et des chiffres. « Le constat pratique est étonnant. Le chiffre d’affaires potentiel des opérateurs se calcule sur les nombres d’appels téléphoniques, d’envois de SMS, d’utilisation d’internet par les messageries Yahoo, Gmail, les comptes professionnels et les échanges par Whatsapp Facebook, Twitter, Instagram.

Cela représente des millions de clients par opérateur, soit près de quarante millions de personnes. Aujourd’hui, tout ce qui est transmis comme détails permettant d’évaluer la taxe (une sorte d’impôt sur les gains), par les opérateurs, n’est qu’un document synthétique d’une seule page indiquant le résultat des appels passés dans le pays et à l’international, et des SMS et sans en donner des détails. Aucune distinction n’est faite entre les entreprises et les particuliers », a-t-il sigifié.