Administration publique: les nominations des secrétaires généraux créent un climat malsain

Les nominations des secrétaires généraux créent un climat malsain au sein du personnel des différents secrétariats et rendent lourde l’Administration publique. Une situation qui crée un malaise, trouble la paix sociale et même empoisonne les relations dans ce secteur.

La situation demeure confuse au sein de l’Administration publique. Avec la deuxième vague de nominations des secrétaires généraux par, curieusement, la même Ordonnance que lors de la première vague. Il s’agit de l’Ordonnance n°18/1438 du 27 décembre 2018 pourtant nomination des agents de carrière des services publics de l’État au grade et à la fonction de secrétaire général.

Les mêmes irrégularités relevées dans cette Ordonnance, portant nomination de 47 secrétaires généraux, se retrouvent également dans celle concernant les 25 nominés. Ici aussi, il est notamment question de la violation de l’article 81, point 4 de la Constitution du 18 février 2006, telle que révisée, qui dispose : « Sans préjudice des autres dispositions de la Constitution, le président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, sur proposition du gouvernement délibérée en conseil des ministres, les hauts fonctionnair es de l’Administration publique ».

Il s’agit aussi de la violation de l’article 74, alinéa 1 de la loi n°16/ 013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’État qui dispose que « les promotions aux grades de la catégories A sont accordées par le président de la République sur proposition du gouvernement délibérée en conseil des ministres » ; de l’absence des numéros matricules qui identifient les agents de carrière des services publics de l’État ; et de l’Ordonnance signée sur papier portant l’entête du bureau du directeur de cabinet en lieu et place de celui portant l’entête du président de la République.

Comme l’Ordonnance dans laquelle figurent 47 secrétaires généraux, celle de 25 nouveaux patrons de l’Administration publique a aussi été signée par le directeur de cabinet du président de la République sortant, Néhémie Mwilanja Wilondja, mais non signée par le chef de l’État sortant et le premier ministre Bruno Tshibala, dont les noms sont repris dans le document. 

UNE LETTRE DU MINISTRE DE LA FONCTION VIENT ENVENIMER LA SITUATION

Il convient de rappeler que des nominations sont effectivement attendues dans ce secteur après le concours aux postes de secrétaires généraux décidé par le ministre d’État, ministre de la Fonction publique par sa lettre « n°1400/ME/MIN.FP/2017 du 1er décembre 2017 concernant la participation à la formation en vue du concours de promotion au grade de secrétaire général à l’Administration publique ».

Par ailleurs, la lette n°0079/ME/ MIN.FP/2019du 30 janvier 2019 du ministre de la Fonction publique, Michel Bongongo Ikoli Ndombo, adressée au directeur de cabinet du président de la République, Vital Kamerhe, concernant « la mise en place des secrétaires généraux au sein de l’Administration publique », vient d’envenimer la situation avec le climat déjà tendu dans le secteur.

En effet, faisant fi de la mesure du président de la République portant suspension de tous les recrutements et mises en place dans les entreprises, services et établissements publics « jusqu’à nouvel ordre », le ministre de la Fonction publique sollicite « une autorisation préalable afin de parachever le processus de mise en place des secrétaires généraux au sein de l’ Administration publ ique dont l’étape ul time, à ce jour, r este les cérémonies de remises et reprises. »

Pourtant, ces mesures sont prises à titre conservatoire en vue d’éviter « de saigner les finances publiques des dépenses abusives et complaisantes ainsi que des nominations et/ou des embauches de positionnement dans l’administration publique tout comme dans les entreprises de l’État », a fait savoir le président de la République dans un communiqué signé par son directeur de cabinet. Instruction donnée à l’intention tous les membres du gouvernement et dirigeants des entreprises, établissements ainsi que des services publics de l’État, a précisé le communiqué.

LE MINISTRE SE JUSTIFIE

Qu’à cela ne tienne, le ministre de la Fonction publique, s’adressant toujours au directeur de cabinet Kamerhe, se justifie en ces termes : « … conformément aux dispositions de l’art.4 de l’Ordonnance relative à la carrière des agents des services publics de l’État, j’ai par l’arrêté n°007/ ME/MIN.FP/2019 du 19 janvier 2019, procédé à l’affection de 47 secrétaires généraux nouvellement nommés aux 47 postes identifiés comme étant vacants. »

Et de poursuivre : « Pour ce qui concerne les 25 autres secrétaires généraux, ils constituent, désormais, pour l’administration publique, une réserve stratégique dans laquelle le gouvernement pourra puiser en cas de vacances pour cause, notamment, de retraite, de décès, de révocation ou d’inaptitude physique ou professionnelle, mettant ainsi fin à la prolifération des secrétaires généraux intérimaires.

Comme on peut le constater, la majorité des secrétaires généraux en fonction se voient écartés de leurs postes. Même ceux qui auraient satisfait au concours ont été remerciés, à en croire certaines langues dans les différentes administrations. Une situation qui crée un malaise et trouble la paix sociale au sein de l’Administration publique. Elle constitue également une entrave au bon fonctionnement du nouveau gouvernement. Dans la mesure où les « patrons » de l’Administration publique, nouveaux promus, auront, à coup sûr, des difficultés pour assister les membres de la nouvelle équipe gouvernementale. Ce qui serait une catastrophe car la gestion de plusieurs dossiers qui se trouveraient bloqués.