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Professeur Mbata: « devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme, MAFA et Lamuka seront déboutés »

Professeur Mbata: « devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme, MAFA et Lamuka seront déboutés » 2019-02-08
Politique
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2019_actu/02-fevrier/04-10/fayulu-martin-deposant-a-la-cour-constitutionnelle-sa-requete-en-contestation-des-resultats-ceni.jpg -

Le candidat président de la république Martin Fayulu n’obtiendra pas gain de cause en portant plainte contre la CENI à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples car la RDC n’est pas du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Dans une tribune, le Professeur André prédit la non-recevabilité de la requête de Lamuka.

Comme à son habitude, le professeur Mbata s’est à nouveau distingué par une analyse scientifiquement appuyée au sujet d’une pertinente question d’actualité. Constitutionnaliste de renom, André Mbata désapprouve la démarche que la plateforme de l’opposant Fayulu a choisi d’entreprendre. Selon lui Lamuka n’avait qu’à se plier à la décision de la cour constitutionnelle.

Professeur André Mbata

« En saisissant la Cour constitutionnelle, MAFA et Lamuka avaient déjà reconnu son autorité et choisi de se plier à sa décision! En approchant les instances africaines, ils confirment avoir pris acte de l’arrêt de la Cour qui les avait déboutés ».

Pour le professeur de Droit, aucune juridiction continentale ne prendra le risque d’annuler un arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle d’un Etat membre étant donné que l’ensemble des pays membres ont reconnu l’élection du nouveau président.

« Je ne vois pas la Commission africaine (dont les recommandations sont soumises aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA qui reconnaissent a présent FATSHI comme président de la RDC), encore moins la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonner l’annulation de l’arrêt de la Cour constitutionnelle proclamant Félix Tshisekedi President de la RDC! »

Par ailleurs le professeur déplore cette envie démesurée du clan Fayulu à vouloir à tout prix s’arroger la magistrature suprême et l’interpelle au sens patriotique.

« Je refuse de croire que la soif du pouvoir les ait endurcis au point de les rendre insensibles et sourds à tout conseil, même si un tel conseil pouvait être gratuit comme nous n’avons pas cesse d’en prodiguer. »

Le professeur Mbata remet en cause la qualité des avocats de la coalition Lamuka car pour lui, il est incompréhensible de faire une « totale confiance à des avocats qui avaient déjà cru que les déclarations “prophétiques” de la CENCO, les journaux de la RFI, de France 24, ou les éditoriaux de Jeune Afrique, Le Soir, La Libre Belgique, Le Monde et Financial Times valaient mieux que les procès- verbaux des résultats et constituaient des preuves irréfutables de la victoire de leur candidat que la Cour constitutionnelle n’avait qu’à proclamer ».

Déjà, le professeur est convaincu que la requête de Martin Fayulu ne ramènera aucun succès suite à certains aspects lié à la nature de lien entre lesdites juridictions et la RDC.

« S’ils saisissent la Cour africaine comme MAFA et Lamuka l’ont annoncé, cette Cour n’hésitera pas à les débouter et à déclarer la requête irrecevable pour au moins deux raisons. La première raison est que la RDC a simplement signe (9 sept 1999) mais n’est pas partie au Protocole de la Cour parce que notre pays ne l’a pas encore ratifié ni déposé son instrument de ratification auprès de l’UA. La seconde raison est que même si elle l’avait deja ratifié le Protocole de la Cour, la RDC n’est pas parmi les neuf pays qui ont déposé la déclaration prévue a l’article 34 (6) du Protocole autorisant la Cour a recevoir des requêtes émanant des individus (comme MAFA) ou des Ongs sous leurs juridictions », précise le professeur.

En guise de recommandation, au lieu de s’aventurer dans ce nouveau périple juridique, le professeur Mbata suggère à Lamuka de ramener ces gigantesques « moyens financiers bien acquis » et les utiliser en faveur du peuple.

« Si l’on dispose de tant de millions de dollars et d’Euros, pourquoi ne pas les utiliser autrement pour servir le peuple congolais que nous aimons tant au lieu de les jeter par la fenêtre dans la multiplication des procès perdus d’avance même dans l’entendement des personnes sans formation juridique? », s’interroge le professeur André.

La coalition Lamuka du candidat malheureux aux dernières élections présidentielles Martin Fayulu conteste toujours l’élection du président Felix Tshisekedi et considèrent leur candidat comme « seul président de la république légitime ».

John Achiza
MEDIA CONGO PRESS / Prunelle RDC
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18 commentaire(s)

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bukitra1 | B9YFMIS - posté le 11.02.2019 à 09:25

Lamuka, de vrais reveurs!!

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kabila rwandais en RDC | U8EOL8N - posté le 09.02.2019 à 14:05

Mbata mbata comme ton nom là, tu as eu quel poste à ce gvrmt ? La volonté du peuple n'était pas respectée. Et vs nous dites des DECISIONS DE LA COURS. Tu as participé avec kabira aux massacres de la paisible pop

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Anonyme de Tibidi | NIH75ZD - posté le 09.02.2019 à 11:04

Les arguments de MBATA sont tout simplement spécieux.

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Anonyme de Tibidi | NIH75ZD - posté le 09.02.2019 à 11:02

Sentiments quand tu nous prends. Les instances judiciaires de notre pays relèvent d'un ordre inique. Ce n'est pas Papa TSHISEKEDI d'heureuse mémoire qui s'il avait encore à parler contredirait une telle assertion. Lui au moins a eu le courage rationnel de rejeter la fameuse court.

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KARA | S9K15WI - posté le 09.02.2019 à 09:11

Même dans la bible lorsque Dieu voulais faire l'alliance avec Saul, cela n'étais pas du tic-tac mais il à commencer par l'aveugler et puis quelques temps passer il y a transformer pas comme le nouveau gouvernement déjà avec les arrangements prématurés ah Zambe quel pays et avec ça vous voulais toujours de preuves? En étant juriste tu oubli que, il existe aussi la preuve directe et circonstancielle? NANGAA ne pouvait publier les résultats contre la volonté de FCC et CASH.

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KARA | S9K15WI - posté le 09.02.2019 à 08:58

Je regrette vraiment de voir combien de fois un homme si digne comme ce soit disant prof mbata entrain de donner leçon à ses homologues juristes, pour moi cette lutte est vraiment louable du fait qu'aujourd'hui même nous connaissons les arrangements qui ont été fait par le deux camps : FCC-CASH, lorsque le président était de passage en Angola j'ai aimer une chose il y a qu'à même avouer d'avoir négocier après la publication des résultats provisoires et définitifs avec le FCC et deux jour après nous avons appris un mariage entre AFDC-PPRD-UNC aurais sortir un candidat commun pour le gouvernorat du Sud-Kivu. Je me demande quelle preuve que vous chercher si ses gens se jouent...

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Anonyme | TRP8RLK - posté le 09.02.2019 à 08:05

Pourquoi est-ce que le gens de Lamuka ne publient pas les preuves qu'ils ont quq la CENI a triche en faveur de Fatshi? Ils parlent des PV qu'ils ont etc. Ils ont beaucoup de medias a leur solde. Pourquoi ne pas publier? Ont-ils peur que l'on se rendent compte que ce qu'ils ont ne peut pas convaincre et qu'ils vont perdre une partie de ceux qui les soutiennent? Comment est-ce les observateurs de la CENCO ont transmis leur PV? Apparemment, ils ont pris des photos mais quel moyens de transfert ont-ils utilise le WhatsApp, Twitter, e-mails???

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kilulunguz | OJF2RCP - posté le 09.02.2019 à 04:44

Le fatalisme n'est ni scientifique ni digne un scietofique. Dommage qu'il soit incrusté dans le Congolais jusqu'à imbiber tout son être. Ata soki namemi kuluna oyo na ba juge bakosala ye eloko te. Nakobebisa mbongo na ngai pamba. Où bien tika nayo kaka aza kingandi. Voilà la compréhesion que même des prof d'univeristé ont de la justice. Quelle malédiction!!!

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Debout Congolais | CNA7VGG - posté le 08.02.2019 à 23:52

Il serait mieux qu'un autre professeur/juriste contredise cet EMINENT prof, s'il n'y a pas d'arguments contraires, MAFA et son conseil feraient mieux d'EVITER de se ridiculiser en une fois!

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El KiLonda | NG3OZR7 - posté le 08.02.2019 à 23:17

nous, le congolais, nous disons que nous ne voterai pas au prochaine élection qui serons organisé en 2023. parce que le voix du peuple au congo a toujour eux tort devant les arrangemets et la manipulation des résultats. chaque fois le peuple regrette toujour

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Passy | E1IISY6 - posté le 08.02.2019 à 22:38

Ce professeur peut connu en Afrique du Sud (Unisa), Mais celebre en RDC, ancient membre de Rcd et conseille de Kagame, critiquait bcp Kabila et ses institutions y compris La cour constitutionnelle, a change de language apres avoir ete nomme depute membre de l'udps en defendant l'injustice, la fraude electorale et le mensonge. Pitie pour les intellectuals qui n'ont plus de conscience et cherchent leurs interests personnels, Dieu vous jugera.

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Benoit kangoma | DL8NMG7 - posté le 08.02.2019 à 20:14

Les Gens De Lamuka Meritent Bien Les Vaccins Contre Les Rages Chez Les Vetérinaires Vraiment.

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 08.02.2019 à 20:06

Les congolais aimaient beaucoup suivre les idées de Prof. Mbata lorsque qu'il montrait et démontrait la primauté d'État de droit sur le nepotisme et la kléptocratie. Avec son intérprétation actuelle il sera difficile de défendre l'apparente démocratie actuelle face à une révendication qui révendiquerait son droit démocratique à se défendre et à défendre son droit par une quelconque violence. Je crois présentement que la PROMOTION DE VALEUR DÉMOCRATIQUE SINCÈRE contribuerait davantage à la stabilité du Congo qu'une élection qui procède par la NOMMINATION soit disant pour atteindre le même but! Raisonnons en usant le bon sens!

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"Justice" ya mboka na biso | TYE1YEX - posté le 08.02.2019 à 19:50

D'une façon générale,prof Mbata,vous abordez la question d'un point de vue positiviste et vous avez sans doute raison.Doit-on accepter la mise à mort de la démocratie ou se plier à des stratagèmes politiques dont le Droit n'est qu'un instrument? L'argument du recours à la cour constitutionnelle privilégie une conception autocratique du droit, la décision plutôt qu'une interprétation en faveur de valeurs démocratiques.En condamnant toute résistance démocratique au profit des plus forts,n'ouvre-t-on pas la voie à l'exercice de la violence.Demain,face à une telle impasse pratique,qui,parmi nous,pourra condamner la violence comme moyen de conquête du pouvoir?

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sphilippe | BPDCGOI - posté le 08.02.2019 à 19:47

Peux-t-on nous dire pourquoi en avril 2018 2 juges démissionnent de la Cour Constitutionnelle? On attend toujours la publication des résultats par bureau de votes Je suppose qu'ils ont eu suffisamment de temps pour tripatouiller les résultats Comment peut-on dire qu'on a gagner les élections et avouer en même temps des tractations pré-électorales avec le pouvoir

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Salima | TTYVYQL - posté le 08.02.2019 à 19:20

Lui professeur Mbata, on le voyait courir àça et là pour l'état de droit et contre Kabila. Alors, pourquoi c'est parti où le bon raisonnement que tout le monde y compris Fayulu peut réclamer sa victoire?

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 08.02.2019 à 18:31

Les avocats de Lamuka doivent aussi manger , ou non ? On a vu des avocats défendre les pires assassins, les faires passer pour des anges malchanceux, c'est la beauté du métier. Défendre ce qui n'est le pas pour l'argent et le préstige.

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Vclub | ISONVXQ - posté le 08.02.2019 à 18:21

c'est triste tant que.le Congo.choisira des voies irresponsablesur cad la tricherie, le mensonge comme mode de.gouvernance

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