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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
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Diaspora

Pr Bob Kabamba : « On peut revenir sur la question de la nationalité pour que la diaspora retrouve la nationalité congolaise »

2019-02-19
19.02.2019
2019-02-19
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Bob Kabamba

18 février 2006-18 février 2019, treize ans depuis que la Constitution congolaise a été promulguée. Le professeur Bob Kabamba, l’un des rédacteurs de cette loi fondamentale, s’exprime notamment sur la question de la double nationalité. Il pense que cette disposition devrait être révisée.

« Dans le cadre de la constitution, la nationalité congolaise est une et exclusive. Je crois que 13 ans après l’application de cette disposition, on peut par exemple revenir sur cette question de la nationalité, pour permettre à ce que les Congolais de la diaspora puissent retrouver la nationalité congolaise », propose-t-il.

En 2011, quelques articles de la Constitution ont été modifiés. Il s’agit des articles 71 alinéa 1 qui prévoit désormais l’élection présidentielle à un seul tour. Il y a aussi l’article 110 qui traite de la perte du mandat d’un parlementaire. Les articles 197 et 198 relatifs aux institutions provinciales ont fait également l’objet d’une modification.

L’article 149 place les magistrats du parquet sous l’autorité du ministère de la Justice. L’article 208 autorise uniquement le chef de l’Etat à appeler le peuple au référendum. L’article 226 propose de déconstitutionnaliser la programmation de l’installation de 26 nouvelles provinces et de la laisser aux bons soins du législateur. L’article 126 intègre la disposition selon laquelle le gouvernement doit demander les crédits provisoires au parlement lorsque le budget n’est pas voté à temps.

Commentant l’article 71, alinéa 1, le professeur Bob Kabamba soutient l’idée d’une élection présidentielle à deux tours « pour permettre au président d’avoir la légitimité sur toute l’étendue de la RDC ».

« Celui qui sort vainqueur du deuxième tour, il sera véritablement considéré comme le président de tous les Congolais. En mettant l’accent sur un seul tour, cela veut dire que le président serait un président minoritaire. De mon point de vue, la question de deux tours est fondamentale, et mériterait qu’on revienne à cette disposition qui avait été modifiée en 2011 », suggère-t-il.

Il estime aussi que si certaines de ses dispositions ont partiellement été appliquées, d’autres cependant n’ont même pas connu un début d’application. C’est le cas de la retenue à la source des 40 % des recettes dues aux provinces.

Le professeur Bob Kabamba parle du bilan d’exécutions des dispositions de la constitution. 


Radio Okapi / MCP, via mediacongo.neta
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Salima @TTYVYQL   Message  - Publié le 19.02.2019 à 23:38
Il y a en tout quelque part un article que j'avais épinglé en son temps dans ce sens. Je vais relire mes archives dessus.

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"Justice" ya mboka n @TYE1YEX   Message  - Publié le 19.02.2019 à 18:58
(suite et fin)D'autres articles 126-149-208 modifiés après 2011. Le plus important: source Journal Officiel Numéro spécial 5 février 2011 – Constitution de la République Démocratique du Congo Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC du 18 février 2006

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"Justice" ya mboka n @TYE1YEX   Message  - Publié le 19.02.2019 à 18:36
@salima tu dois faire erreur L'art 10 est relatif à la nationalité La constitution n'a pas changé seuls certains articles comme ceux mentionnés ci-haut ont fait l'objet de révision ( p ex en 2011 art 71 al 1 Président de la République élu à la majorité simple(un tour)des suffrages exprimés art 197 crise politique grave( ) le Président peut, par une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, dissoudre l’Assemblée provinciale )pour des raisons diverses tenant au fonctionnement( pratique du pouvoir) de l'Etat.

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Salima @TTYVYQL   Message  - Publié le 19.02.2019 à 17:27
La RDC a une des constitutions les plus pauvrement rédigées au monde. C'est dommage que Bob Kabongo, en tant que co-rédacteur de cette médiocre constitution vient et revient constamment avec ses avis et commentaires. Il y a un article de cette constitution, version 2006,en son article 10 si on ne se trompe pas, qui dit que "les enfants doivent s'occuper de leurs parents " Une disposition ridicule qui dédouane l'état de ses devoirs sur ses citoyens et qui devient encore un non sens lorsque ces enfants se sont exilés et devenus citoyens d'autres pays du monde et sont traités comme étrangers par le même état. Bob Kabamba n'y-a-t-il jamais pensé? Peut-Être que c'est le contraire que les rédacteurs avaient en tête que "les géniteurs des enfants doivent s'occuper de leurs enfants jusqu'à leur majorité".

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Salima @TTYVYQL   Message  - Publié le 19.02.2019 à 17:24
La RDC a une des constitutions les plus pauvrement rédigées au monde. C'est dommage que Bob Kabongo, en tant que co-rédacteur de cette médiocre constitution vient et revient constamment avec ses avis et commentaires. Il y a un article de cette constitution, version 2006,en son article 10 si on ne se trompe pas, qui dit que "les enfants doivent s'occuper de leurs parents " Une disposition ridicule qui dédouane l'état de ses devoirs sur ses citoyens et qui devient encore un non sens lorsque ces enfants se sont exilés et devenus citoyens d'autres pays du monde et sont traités comme étrangers par le même état. Bob Kabamba n'y-a-t-il jamais pens

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