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Ratification de la Convention de l’UA contre la corruption : la RDC continue à traîner les pieds

Ratification de la Convention de l’UA contre la corruption : la RDC continue à traîner les pieds 2019-03-12
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La République démocratique du Congo n’a toujours pas ratifié la Convention de l’Union africaine (UA) sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo le 11 juillet 2003. Une convention qui traduit la volonté des Etats membres de l’Union africaine à assurer la bonne gouvernance et le principe de transparence dans la gestion des affaires publiques.

D’aucuns accusent le ministère des Affaires étrangères à qui l’on attribue la responsabilité du retard que connait le pays par rapport à la non ratification de cette Convention de l’Union africaine. Et au ministère des Affaires étrangères, des voix s’élèvent pour imputer la responsabilité à la présidence de la République où le dossier de ratification se trouverait bloqué. « Le blocage ne vient pas du ministère des affaires étrangères. Dans ce genre de dossiers, les us diplomatiques voudraient que le président de la République apprécie s’il y a opportunité ou non de signer le document devant permettre cette ratification. Ceci dépend naturellement de son agenda de travail », a indiqué un cadre du ministère des Affaires étrangères.

Et d’ajouter : « Le fait de ne pas ratifier cette Convention de l’UA entraine automatiquement l’inopposabilité de la Convention, du fait que la RDC ne fait pas partie de l’accord. »

Dans un rapport publié par la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) sur l’« état de la mise en œuvre de la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption par la République démocratique du Congo », il est fait état de l’application de l’article 6 de cette convention bien que les instruments de ratification de la convention n’ont pas encore été déposés. Ceci dit, la convention est donc mise en œuvre par la RDC à travers son article 6 qui traite des questions de blanchiment du produit de la corruption et financement du terrorisme.

Le rapport de la Licoco énumère quelques observations faites par ses experts quant à la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la lutte contre la corruption. Au nombre de ces observations, l’on note que la RDC a adhéré à la Convention de l’UA en signant la lettre d’adhésion le 5 décembre 2003. Le 8 novembre 2016, le pays a rendu publique la loi n°16/029 autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Et malgré la publication de la loi n°16/029, les instruments de ratification ne sont pas encore déposés au siège de l’Union africaine situé à Addis Ababa (Ethiopie).

Nonobstant la non ratification de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, la RDC applique l’article 6 de la Convention. Le rapport de la Licoco indique que l’application de cet article se justifie par le fait que la RDC a publié la loi n°04/016 du 19 juillet 2004, portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Un autre document attestant l’application de l’article 6 de la Convention de l’UA, indique la Licoco, c’est la publication du décret n° 08/20 du 24 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement d’une cellule nationale de renseignements financiers (CENAREF). « A l’heure actuelle, surc 55 Etats membres de l’Union africaine, 38 pays l’ont ratifié, 11 pays l’ont signé mais ne l’ont pas ratifié, 6 pays ne l’ont pas encore signé ; d’autres n’ont pas encore déposé les instruments de ratification de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. La République démocratique du Congo figure parmi les Etats qui n’ont pas encore déposé les instruments de ratification malgré la promulgation de la loi n°16/029 du 8 novembre 2016 par le président de la RDC », indique la Licoco.


MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
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