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Respect de la Constitution : Jean-Lucien Bussa exige à Félix Tshisekedi de laisser installer le Sénat !

Respect de la Constitution : Jean-Lucien Bussa exige à Félix Tshisekedi de laisser installer le Sénat ! 2019-03-20
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Jean-Lucien Bussa

Lutter contre la corruption est une chose, respecter la loi en est une autre. Face aux soupçons de corruption qui collent à la peau plusieurs Députés provinciaux et Sénateurs récemment élus, le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, a pris des mesures importantes ce lundi 18 mars 2019, au cours d’une réunion interinstitutionnelle. Il s’agit de la suspension de l’installation des Sénateurs élus, du renvoi sine die des élections des gouverneurs ainsi que l’ouverture d’une enquête judiciaire par le Procureur général de la République près la Cour de cassation afin de dénicher les «corrupteurs » et les « corrompus ». Pour le président de la Convention des Démocrates (CODE), Jean-Lucien Bussa, il faut à tout prix éviter d’enclencher une nouvelle crise institutionnelle dans le pays. Il recommande, cependant, à Félix Tshisekedi de revoir cette série de décisions au regard des prescrits de la Constitution dont il va à l’encontre.

La Convention des Démocrates s’érige en barrière contre tous ceux qui usent d’acte d’achat de conscience pour des fins personnelles, malhonnêtes et illégales, mais rejette en même temps les retombées de la dernière réunion interinstitutionnelle assortie des décisions qui, selon elle, biaise le respect des textes constitutifs.

Au fait, la lutte contre la corruption, l’impunité et pour l’éclosion d’un Etat des droits est soutenable, il n’y a aucun doute là-dessus, précise l’ancien ministre du Commerce extérieur. Un engagement dont il salue l’initiative. Seulement, ce combat se doit d’être mené de manière équitable, respectant les normes et procédures de forme mais aussi de fond.

Pour ce qui est des sénateurs dont l’installation a été suspendue au sortir de ladite réunion, Jean-Lucien Bussa Tongba affirme qu’aucune institution ne peut interférer dans le fonctionnement d’une autre. La séparation des pouvoirs doit ici être de mise. "Dans le cas d’espèce, aucune institution n’a le pouvoir constitutionnel de suspendre le fonctionnement d’une autre. Les sénateurs élus doivent être installés conformément aux lois", a-t-il laissé entendre. Pour cela, il demande au président de la République de lever la suspension de l’installation du Sénat, dans la mesure où cette décision est inconstitutionnelle. Ce, d’autant plus qu’il ne s’agit que de la présomption de corruption puisqu’il faudrait, avant tout, établir les faits. S’exprimant au nom du CODE, il estime que s’il y a des problèmes de ce genre, il appartient à la justice de les trancher par le truchement des différentes Cours.

Il martèle également sur la sentence jugée mal placée du renvoi sine die de la tenue des élections des gouverneurs qui, en principe, devraient avoir lieu le 26 mars prochain sur l’ensemble du territoire. A ses yeux, il n’est pas tolérable pour Félix Tshisekedi, unilatéralement, d’interférer dans le fonctionnement des autres institutions. La Commission électorale nationale indépendante est, selon lui, la seule institution habilitée à publier un calendrier électoral, le modifier en reportant ou en changeant les dates faisant allusions aux différents évènements. Ceci, que ce soit avant, pendant ou après ceux-ci. Pour cela, il préconise plutôt des discussions entre les parties prenantes au processus électoral, dans sa phase actuelle.

Le président est donc invité de faire appel au bon sens et au respect de la loi des lois pour éviter la crise institutionnelle.


La Prospérité / MCP, via mediacongo.net
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12 commentaire(s)

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MARESHALL MOBUTU | 247ULRI - posté le 21.03.2019 à 09:07

Il n y aura pas d'installation du Sénat, nous devons y voir clair!

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L'unité | 5O7OOY8 - posté le 20.03.2019 à 20:43

*@JBLK | QB11MIS*: Pour votre gouverne , ce n'est pas Kabila qui avait reporté les élections dans ces quatre entités , mais bien la CENI. Votre mémoire n'est pas courte , mais inexistante !

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Benoit kangoma | DL8NMG7 - posté le 20.03.2019 à 17:03

Cellui Qui Veut Pleurer Va Pleurer, Cellui Qui Veut Rire Va Rire C' Est La Democratie. Qui Avait Dit A Kabila De Laisser Felix Prendre Son Pouvoir ? Nanu BoLeli Tee, Vous Allez Bien Pleurer Lorsque Vous Verez Jkk A L' Interier D' Un Sachet Transporter Par Felix Pour L' Amener A La Poubele. Ne Jouer Pas Avec Fatshi, Il Signe L' Accord Le Matin Pour Ravir Et Le Soir Il Change Pour Gagner.

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Patriote B. | RM6X4SU - posté le 20.03.2019 à 15:55

Un régime de complaisances et des décisions hâtives montre son amateurisme...et une mauvaise augure.

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A bon entendeur | 74PQ24O - posté le 20.03.2019 à 13:40

Quand le vice est défendu bec et ongle par ceux qui doivent le condamner alors le pays va vraiment mal.

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Anonyme | KFGCVC1 - posté le 20.03.2019 à 13:36

Cet autre corrompu de Bussa devient donneur de leçons. Lui-même a été nommé député par Nangaa et a corrompu les députés provinciaux pour devenir sénateur. Voir cette crasse du FCC revenir aux affaires me dégoûte.

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Muravumba | 29KBYHZ - posté le 20.03.2019 à 13:35

Le fameux peuple a remplacé Kabila par un vide en costume.

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VERITE' | MYBMKJD - posté le 20.03.2019 à 13:10

JBLK | QB11MIS Oui memoire tres courte, en 2011 les fanakwiti brandaient la CENCO comme source d'information pour la victoire d'Etienne Tshisekedi, aujourd'hui la CENCO est diabolique parcequ'elle a dit la verite' des urnes. BOKOMESANA na mediocrite', president protocolaire pantin incompetent. AKO BELA KIPELEKESE KALA MINGI TE.

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Doddy | A42R97N - posté le 20.03.2019 à 12:54

JBLK | QB11MIS - posté le 20.03.2019 à 12:48 Ils vont beaucoup apprendre, puis **bakomesana** Kofinga nde ADN nabango

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 20.03.2019 à 12:52

Nous le disions " BOKOLIAANA " et nous y voilà

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JBLK | QB11MIS - posté le 20.03.2019 à 12:48

Malheureusement beaucoup de congolais on la mémoire courte,souvenez vous déjà qu'a l'issue de la réunion inter-institutionnelle le report des élections du 30 décembre a été décidé à Yumbi,Beni,Beni-ville et Butembo. Donc il n'y a pas à épiloguer la dessous Mr Jean Lucien vous étiez dans le gouvernement au moment ou cette décision était prise et c'est Kabila qui a crée une jurisprudence,d’ailleurs les juristes considère la doctrine et la jurisprudence comme source de droit.

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Muravumba | 29KBYHZ - posté le 20.03.2019 à 12:38

Je commence à me poser des questions sur les capacités des conseillers de Félix.Il s'est fait entourer de troubadours aux cerveaux rouillés par la mégalomanie et l'illusion de la probité sous le soleil de plomb de Kinshasa.

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