La BCC débute la campagne de sensibilisation à la réglementation prudentielle qualitative

La Banque centrale du Congo (BCC) tient à sensibiliser les opérateurs du système financier congolais aux innovations introduites à la réglementation prudentielle qualitative. La cérémonie de lancement officiel de cette campagne a été organisée le mercredi 20 mars à Kinshasa. La salle de conférences du complexe hôtelier Kin Plazza Arjaan by Rotana dans la commune de Gombe a servi de cadre à l’organisation de cette activité présidée par le gouverneur de la BCC, Deogratias Mutombo Mwana Nyembo.

Au cœur des échanges, quelques instructions de la réglementation prudentielle qualitative. Notamment les instructions n° 17, 18, 19, 21et 22 révisées. Ce, dans l’objectif de « corriger les pratiques de gouvernance de certaines institutions bancaires de la République démocratique du Congo (RDC). Une réforme importante selon le gouverneur de la Banque centrale du Congo, Deogratias Mutombo Mwana Nyembo.

« Toutes les réformes entamées par l’Institut d’émission depuis quelques années bientôt visent à consolider notre secteur financier de manière à le protéger notamment contre les chocs internes et exogènes ainsi qu’assurer le développement au travers d’un financement sain », a déclaré le gouverneur de la BCC.

Et d’ajouter : « L’environnement financier congolais, opérant dans un monde global, est appelé, au regard des tendances de l’heure et des standards internationaux, à s’adapter. Cette réalité devrait amener les établissements de crédit à ajuster leur dispositif de gouvernance conformément aux normes et bonnes pratiques internationales transposées dans les textes réglementaires édictés par l’autorité de régularité et de contrôle afin de lui permettre d’exercer effectivement et efficacement une supervision appropriée en fonction de son appréciation souveraine du profil de risques, garantissant de ce fait la stabilité du système financier congolais ».

Entre autres innovations introduite à l’instruction 17, l’on note entre autres l’« affirmation claire de trois niveaux du système de contrôle interne, dont les responsables du contrôle permanent (conformité, gestion des risques et contrôle de l’activité opérationnelle) et du contrôle périodique (audit interne) bénéficient d’une protection renforcée ».

Autre innovation, l’introduction du lien fonctionnel renforcé entre les fonctions de contrôle, dont la conformité, la gestion des risques, l’audit interne et l’organe délibérant, à travers les comités de gouvernance. On y ajoute la définition du niveau de responsabilité que doivent occuper les responsables des fonctions de contrôle ainsi que la mise en relief et le renforcement des rôles et responsabilités des organes délibérant et exécutif en matière de contrôle interne.

A l’instruction 18, les experts y ont ajouté le « regroupement de tous les agréments et autorisations préalables dans la seule instruction (établissement de crédit, membres des organes sociaux, responsables des organes de contrôle et fonctions sensibles) ; la limitation du champ des agréments aux responsables des fonctions de contrôle et de certaines fonctions qualifiées clés….