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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
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Politique

La Cour constitutionnelle se prononce ce vendredi sur la conformité du R.O.I. de l'Assemblée nationale

2019-03-29
29.03.2019
2019-03-29
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La Cour constitutionnelle va siéger en audience ce vendredi 29 mars pour appréciation de la conformité à la constitution du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, indique le communiqué publié ce jeudi 28 mars par la Cour constitutionnelle parvenu à Media Congo Press (MCP).

Il sied de noter que c'est depuis le samedi dernier que le bureau provisoire de l'Assemblée nationale avait déposé à la cour constitutionnelle le réglement d'ordre intérieur de l'Assemblée nationale pour sa validation par la haute cour comme le prévoit l'article 112 de la constitution de la RDC. 

Ci-dessous, le communiqué :

Aloterembi Daniel
MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
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