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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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Politique

Pascal Mukonkole : « Nous demandons aux présidents des assemblées provinciales d’encourager les députés à collaborer avec la justice »

2019-04-01
01.04.2019
2019-04-01
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Pascal Mukonkole, procureur général près la Cour d’appel de la Gombe appelle les députés provinciaux à collaborer avec la justice dans ses enquêtes sur les allégations de corruptions lors de dernières élections sénatoriales. Selon lui, au stade actuel d’enquêtes, le grand obstacle rencontré par les magistrats instructeurs demeure le refus des députés de collaborer.

« Il y a certaines personnes, dont les députés provinciaux, qui sont invitées mais qui ne veulent pas répondre à l’invitation des magistrats instructeurs. Et pourtant ils sont invités comme renseignants pour fournir des informations qu’ils détiennent par rapport au déroulement des élections sénatoriales. Ils se réfugient derrière des immunités dont ils sont bénéficiaires. Nous rappelons qu’à l’état actuel de la procédure, ils ne sont pas appelés comme des accusés, mais comme des renseignants. Nous demandons aux présidents des assemblées provinciales de les encourager à collaborer avec la justice de leur pays », plaide Pascal Mukonkole Katambwe.

Il rappelle que conformément à la loi, ces députés provinciaux sont passibles d’une peine de servitude pénale comme témoins défaillants.

« Lorsque les députés provinciaux qui détiennent certaines informations sont invités par le magistrat, ils refusent de comparaitre. C’est déjà un obstacle. Ils font obstruction à la justice et ce n’est pas une bonne chose, parce que tout citoyen congolais est appelé à collaborer avec la justice de son pays. L’article 16 du code de procédure pénale dispose que l’officier du ministère public peut faire citer devant lui, toute personne dont il estime l’audition nécessaire, peu importe son rang social », a rappelé Pascal Mukonkole.

Il poursuit : « La loi prévoit, en son article 19 du code de procédure pénale, que les témoins qui, sans justifier d’un motif de légitime d’excuse ne comparait pas, bien que cité régulièrement ou qui refuse de prêter serment ou de déposer quand il en a l’obligation, peut sans autre formalité, ni délai, et sans appel, être condamné par l’officier du ministère public, à une peine de servitude pénale, au paiement d’une amende », a dit le procureur général près la Cour d’appel de la Gombe.


Radio Okapi / MCP, via mediacongo.net
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Mampuya @GFNVXBG   Message  - Publié le 01.04.2019 à 16:44
Nous avons bien expliqué cela sur ce blog qu'il fallait etre un naif et analphabète de la politique pour croire à une investigation acceptable. Nous répetons aucune réligion dont la confession , et le repentir sont obligatoire. Convoquer quelqu'un pour le bilobaloba n'est pas un problème, mais pour dire quoi? confirmer les on dit? Nous allons dans les blagues

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JEREMIE MWEZE @7D7ADLF   Message  - Publié le 01.04.2019 à 16:09
Un senat des corrupteurs, on aura aucun respect envers eux. nous encourageons la justice a ceuillir tous les coupables pour extirper le levain du bon grain

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MARESHALL MOBUTU @247ULRI   Message  - Publié le 01.04.2019 à 16:08
Nos assemblées tant provinciales que nationale sont remplis à 70% par des personnes sans moralités et ayant un niveau de compréhension limité. Que le procureur peut passer à la vitesse supérieure s'il le veut. Sinon, aucune suite favorable ne sortira de ce dossier.

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Tshimanga Mampasi @XWW1Y1Z   Message  - Publié le 01.04.2019 à 15:55
Que J M kabund ait témoigné car il a les preuues

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Guy @REZ7YND   Message  - Publié le 01.04.2019 à 15:24
Il faut aussi entendre FATSHI comme renseignant dans la tricherie de l'élection présidentielle de décembre 2018.

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