Election au gouvernorat du Sankuru: Bras de fer entre le Conseil d’État et le Conseil Supérieur de la Magistrature
2019-04-13
2019-04-13
13.04.2019
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Mukamadi, canddidat gouverneur du Sankuru
Réuni le jeudi 11 avril à Kinshasa sur demande du Chef de l'État , le Conseil Supérieur de la Magistrature a declaré que le Conseil d'État a mal dit le droit en réhabilitant la candidature à l’élection de gouverneur du Sankuru de Mukamadi, invalidée par la Cour d’appel du Sankuru.
A cet effe, le Conseil Supérieur de la Magistrature a considéré comme « Inexistant » les arrêts du Conseil d'État sur le contentieux de la candidature de gouverneur du Sankuru et du sud Ubangi et, partant, ne peuvent être exécutés.
En outre, le Conseil Supérieur de la Magistrature a même ordonné l'ouverture dune action disciplinaire contre les magistrats qui ont rendu les arrêts précités.
Pour sa part, dans sa réplique, le président du Conseil d'État, le professeur Vunduawe a fait savoir que les arrêts pris par sa haute juridiction sont valables, conformément à la Constitution.
Il prévient que toute personne ou institution qui se soustrairait à son obligation d’exécution de ces arrêts sera comptable de tout manquement préjudiciable en la matière.
Pour le professeur Vunduawe, les magistrats du Conseil d'État qui ont siegé dans les compositions ayant rendu les arrêts n'ont commis aucune faute susceptible de donner lieu à une action disciplinaire, conformément à la loi.
MediaCongo
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Nous ne sommes pas à l' Epoque du parti Etat MPR ni AFDL
Vive Fatshi & Etat de Droit.
C'est peut-être la langue trop complexe, le français, qui fait mal au Congo.
Paul Kola, votre question est pertinente et devrait faire un sujet de réflexion pour l'ibtellectuel congolais, pourquoi pas un sujet de recherche pour les philosophes. En gros, à mon avie, il faut que soient prises des mesures draconienes à l'endroit de magistrats qui diront mal le droit par effet de corruption et ela corruption en même temps ameliorer les consitions sociales de magistrats.
*@Paul kola | FRE45AT*:
Rien à faire , aussi longtemps que nous aurons toujours besoin des humains pour dire le droit. Le mal étant trop profond , il faut commencer par la moralisation de l'individu congolais dont l'âme est sérieusement corrompue. Les sentiments , mieux la subjectivité, ont pris un ascendant sur l'objectivité. Qu'on m'explique pourquoi le conseil d'État a reçu et traité le dossier du requérant , lorsqu'il est dit que la cour d'appel est la première et dernière juridiction en la matière ?
*@Paul kola | FRE45AT*:
Rien à faire , aussi longtemps que nous aurons toujours besoin des humains pour dire le droit. Le mal étant trop profond , il faut commencer par la moralisation de l'individu congolais dont l'âme est sérieusement corrompue. Les sentiments , mieux la subjectivité, ont pris un ascendant sur l'objectivité. Qu'on m'explique pourquoi le conseil d'État a reçu et traité le dossier du requérant , lorsqu'il est dit que la cour d'appel est la première et dernière juridiction en la matière ?
si Vunduawe n'est qu'un vulgaire confusionniste qui ne connait pas la loi, que dire de ces petits licenciés en droit qui remplissent la magistrature et le CSM et qui ont tous appris à connaitre la loi soit auprès de ce professeur ou de l'un de ses milliers d'étudiants éparpillés dans toutes les universités du pays. Congolais, nous devons parfois imposer des limites à notre prostitution. Les billets verts resteront sur cette terre des hommes.
*@Paul kola | FRE45AT*:
Rien à faire , aussi longtemps que nous aurons toujours besoin des humains pour dire le droit. Le mal étant trop profond , il faut commencer par la moralisation de l'individu congolais dont l'âme est sérieusement corrompue. Les sentiments , mieux la subjectivité, ont pris un ascendant sur l'objectivité. Qu'on m'explique pourquoi le conseil d'État a reçu et traité le dossier du requérant , lorsqu'il est dit que la cour d'appel est la première et dernière juridiction en la matière ?
Le CSM fait une interprétation partiale de la loi juste pour faire élire Mende qui fait déjà objet des protestations de rue par la population de Katakokombe et du grand sankuru avant même son élection. Les députés ont aussi le droit de s'abstenir de voter si on leur impose ce candidat unique. Malheureusement ils tomberont vite sous le charme des billets verts.
Que faudra-t-il faire pour dépolitiser la justice congolaise! !!
@
Mukamadi, canddidat gouverneur du Sankuru