Coopération douanière RDC-Tanzanie : Signature du protocole d'accord révisé entre la DGDA et la TRA

MM. Deo Rugwiza Magera, Directeur Général des Douanes et Accises (DGDA) de la République démocratique du Congo (RDC), et Rished Bade, commissaire de l’Autorité Tanzanienne des Recettes (TRA), ont procédé, le lundi 9 juin à Roméo Golf à Kinshasa, à la signature du protocole d'accord révisé qui liera désormais leurs administrations douanières.

Dans son discours de circonstance, le patron des douanes de la RDC a retracé le processus amorcé il y a trois mois et qui a abouti à la cérémonie du jour. Selon lui, le tout est parti lorsque la douane tanzanienne a proposé l'extension du projet du territoire douanier unique  de la Communauté de l'Afrique de l'Est à la douane de la RDC, en tant que l'un des pays utilisateurs du port maritime de Dar-es-Salaam en Tanzanie.

A cette occasion, il a précisé que le protocole d'accord en vigueur entre les douanes de deux pays  porte sur l'assistance administrative mutuelle, et qu'il a été élaboré sur le modèle de la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en matière douanière adoptée à Bruxelles le 27 juin 2003 sous l'égide de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).

Il s'est réjoui du bilan de ce protocole d'accord qui, depuis le mois d'août 2012 jusqu'à ce jour, a permis aux deux administrations douanières de mettre en place une relation de qualité en matière d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher ou de réprimer les infractions douanières. Entre temps, Déo Rugwiza a remercié la TRA pour les facilités importantes accordées à la représentation permanente de la DGDA en Tanzanie qui permettent à sa régie de recevoir régulièrement des informations utiles sur des marchandises à destination ou en provenance de la RDC, passant par le port de Dar-es-Salaam  en Tanzanie.

Ce jour, a-t-il renchéri, après avoir été utilement exploité, ce protocole d'accord est appelé à être révisé, afin d'en élargir le champ d'application, pour couvrir la nouvelle évolution de la coopération entre la RDC et la Tanzanie, induite par le projet du territoire douanier unique. L'objectif, a-t-il révélé, étant de passer d'une assistance mutuelle administrative traditionnelle, à une coopération douanière plus large.

Les innovations

Ce sont les motifs ci-haut évoqués qui ont amené les experts de deux douanes à élaborer un projet de protocole d'accord révisé  dont la signature a eu lieu le lundi dernier. Ce nouvel instrument juridique comprend des innovations suivantes : remplacement de l'expression « assistance administrative mutuelle » par « coopération douanière » ; reformulation du préambule par l'introduction des considérations liées à la facilitation des échanges, à la simplification des procédures et à la sécurisation de la chaîne logistique internationale, et la redéfinition de l'objet du protocole d'accord, qui consistera désormais à promouvoir la coopération douanière entre les deux administrations dans tous les domaines, notamment par :  l'application des procédures douanières simplifiées et harmonisées, la mise en place des postes douaniers à contrôles nationaux juxtaposés ou à arrêt unique, l'organisation des contrôles conjoints ou uniques, la reconnaissance mutuelle des agréments accordés par l'autre partie, et par l'échange des informations et des renseignements, dans le respect des législations nationales et des engagements internationaux souscrits par chaque pays.

L'autre innovation concerne l'élargissement du champ d'application par l'insertion des dispositions relatives à la mise en place et au statut des installations douanières  dédiées de l'une des parties sur le territoire de l'autre partie, et à l'élaboration d'un manuel des procédures harmonisées à annexer au protocole d'accord.

Il y a enfin  l'inclusion des dispositions relatives au déploiement des fonctionnaires de l'une des parties sur le territoire de l'autre, afin d'accomplir les activités visant la réalisation des objectifs du protocole d'accord.

Auparavant, le DG des douanes et accises de la RDC avait  rappelé les différentes réunions auxquelles les experts de deux douanes ont assisté depuis le mois d'avril. Il a noté que dès la première réunion les deux parties ont trouvé nécessaire de mettre en place des dispositions particulières, étant donné que la République unie de Tanzanie et la RDC n'appliquent pas une même législation douanière, du fait de  la non-appartenance de la RDC à la Communauté de l'Afrique de l'Est.

Dès lors, a-t-il déclaré, les experts de deux douanes ont convenu de la possibilité pour la RDC de disposer, sur le territoire tanzanien, des ports secs ou des installations dédiées, dans lesquelles  les marchandises seraient traitées conformément à la législation douanière congolaise.

Pour clore, Déo Rugwiza a déclaré qu'après la signature du protocole d'accord révisé, le projet du territoire douanier unique entre la RDC et la Tanzanie sera doté d'une base juridique. Cependant, il a regretté la non participation de la douane zambienne à cette étape du projet du territoire douanier unique qui pourrait provoquer quelques difficultés consécutives à l'obligation pour  les importateurs et exportateurs de la RDC de souscrire une déclaration de transit avec, le cas échéant, constitution d'un cautionnement pour que les marchandises traversent le territoire zambien.

De son côté, M. Rished Bade, commissaire général de l'autorité tanzanienne des recettes, s'est réjoui de la signature de cet accord tout en formulant  le vœu que les deux administrations douanières vont travailler davantage pour l'intérêt de deux pays et de leurs populations.