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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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Bras de fer Assemblée provinciale - Procureur général près la Cour d'appel : des hauts magistrats dépêchés à Mbandaka

2019-05-22
22.05.2019
2019-05-22
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Il se passe des choses incroyables à Mbandaka, chef-lieu de la province de l'Equateur. L'Assemblée provinciale a pris un Edit instruisant le gouverneur de province d'expulser le Procureur général près la Cour d'appel de Mbandaka. Le communiqué ci-dessous du Procureur général près la Cour de cassation en dit long et ouvre une multitude d'interrogations.

Comme par exemple celle de savoir si une Assemblée d'une province peut, par son Edit ,instruire son Exécutif provincial de chasser de la province un haut fonctionnaire de l'Etat, relevant du reste de la compétence du Pouvoir central et surtout fait partie intégrante du Pouvoir judiciaire. Il faut noter que ce Pouvoir est, de par la Constitution du 18 Février 2006, indépendant des deux autres notamment le Pouvoir exécutif et législatif.

A ce titre, cet Edit de l'Assemblée provinciale de l'Equateur est anticonstitutionnel. Il est donc nul et de nul effet. Partant, l'Assemblée provinciale de l'Equateur n'a aucun pouvoir pour interférer dans une instruction préjuridictionnelle amorcée par le Procureur général près la Cour d'appel de Mbandaka qui enquête contre quatre députés provinciaux accusés de corruption lors des élections sénatoriales.

Kandolo M.
Forum des As / MCP, via mediacongo.net
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LE GLAS des imposteu @1XVY75Q   Message  - Publié le 22.05.2019 à 10:17
C'est de la pire singerie.

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