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Plaidoyer pour l’acceptation d’une double nationalité

Plaidoyer pour l’acceptation d’une double nationalité 2019-05-29
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Cheik Fita, éditeur de Cheikfitanews.net – info en ligne des Congolais de Belgique, a organisé le 24 mai au Press Club de Bruxelles une conférence sur la nationalité congolaise. Les intervenants étaient deux juristes: le professeur Samutomdi Ikombi, qui a publié un ouvrage sur le sujet, et le professeur Grégoire Bakandeja, professeur des universités et ancien ministre, qui a introduit et commenté les propos de son confrère, en faveur d’une modification de la Constitution permettant l’acceptation de la double nationalité en RDCongo.

Le pr. Samutomdi est enseignant à l’Université de Kinshasa et à l’Université Révérend Kim en RDCongo; il a été juge de grande instance , substitut du Procureur de la République et avocat au barreau près la cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Il a publié, il y a quelques mois, « Le droit du sol souple solution pour une nationalité objective en droit congolais » (Ed. Paris-Espérance 2018), qui relève les incohérences dans la législation congolaise au sujet de la nationalité et propose des solutions pour y mettre fin.

Droit du sang et droit du sol

La nationalité congolaise, on le sait, est « une et exclusive »: si vous avez acquis une autre nationalité que la congolaise, vous perdez celle-ci ipso facto, ce qui ne va pas sans créer des problèmes, soulignent les deux juristes. Le pr. Samutomdi a rappelé qu’on possédait la nationalité d’un Etat par origine ou par acquisition (naturalisation). Mais il existe deux manière de la posséder par origine, selon que l’Etat a adopté la règle du sang (on est de sa nationalité par son père ou sa mère) ou la règle du sol (on est né sur le territoire d’un Etat donné).

Au Congo, on mêle les deux logiques.

L’enseignant a rappelé l’histoire. Lorsque le roi des Belges, Léopold II, crée l’Etat indépendant du Congo (EIC), en 1885 (« avant cela, il n’y avait pas d’Etat »), il adopte bientôt, en 1892, un décret sur la nationalité, « le plus ancien ». Il fixe que pour être Congolais, il faut être né d’un père congolais et sur le sol de l’EIC. C’est donc à la fois le sang et le sol qui permettaient d’être Congolais. L’inconvénient, c’est que les Congolais qui séjournaient au Rwanda ou au Burundi et qui y avaient des enfants ne pouvaient transmettre la nationalité congolaise à ces derniers.

Après l’indépendance (1960), la Constitution de Luluabourg (1964) fixe que la nationalité congolaise est « une et exclusive »; c’est en 1967 qu’une loi précise qu’est Congolaise d’origine toute personne qui appartient à une ethnie existant au Congo « avant novembre 1908 », date de la cession de l’EIC à la Belgique.

Problème à l’est du pays

Mais à la veille des élections législatives de 1971 – les premières sous Mobutu – « certains ont voulu exclure du vote des gens de l’est du pays, dans le Masisi, en argumentant qu’ayant été transplantés sous la colonisation, ils n’étaient pas Congolais et ne pouvaient donc voter », explique le pr. Samutomdi. « Cela a créé beaucoup de problèmes. On a donc mis sur pied une commission, dont le rapport a abouti à la loi de 1971 donnant collectivement la nationalité congolaise à tous les habitants du Masisi ».

Elle sera modifiée dès 1972, en raison du mécontentement suscité: tous les habitants du Masisi n’étaient pas demandeurs de la nationalité congolaise, souligne l’enseignant. La loi de 1972 revient donc sur le caractère collectif de l’attribution de nationalité. « Ces deux lois ont créé le chaos », constate l’orateur. En 1981, une nouvelle loi durcit les conditions pour être Congolais, en reprenant la transmission à la fois par le sang et par le sol – mais la date de référence n’est plus 1908. Nouveaux mécontents, nouveaux conflits.

La guerre de 1997, liée à la nationalité

Là-dessus commence la guerre de 1997, dont le pr. Samutomdi estime qu’elle était partiellement liée à ces problèmes de nationalité à l’est du pays. Cette question ayant été un des principaux points abordés aux négociations de paix de Sun City, on crée la loi du 12 novembre 2004 – toujours en vigueur aujourd’hui – qui lie la nationalité à nouveau à la fois au droit du sang – on est Congolais quand on est né de père et/ou de mère congolaise – et au droit du sol – il faut appartenir à une tribu qui existait au Congo lors, cette fois, de l’indépendance, le 30 juin 1960.

« Le problème », souligne le professeur, « c’est que ces tribus n’ont jamais été énumérées jusqu’à aujourd’hui ».

Assouplir les règles

Samutomdi se dit favorable à un assouplissement de la reconnaissance de nationalité d’origine – la seule qui permette d’être candidat Président de la République (art. 72 de la Constitution) – par droit du sol. Et de citer l’exemple des Etats-Unis, où un enfant né sur le territoire national en a la nationalité; s’il en a une autre par ses parents, il choisit entre les deux à sa majorité.

« Le droit du sol simple prévoit que si vous naissez sur un territoire, vos parents peuvent demander sa nationalité pour vous; il n’y a pas de contrainte. Le droit du sol souple permettrait à un enfant né de parents étrangers mais ayant vécu plus de 50 ans sur le sol national d’être considéré comme ayant la nationalité d’origine ».

Avantages et désavantages des deux systèmes

Le pr. Grégoire Bakandeja est intervenu à son tour pour souligner qu' »une nationalité exclusive est une aberration juridique ». Et de rappeler que l’équipe nationale de foot de la RDCongo ne peut, par exemple, aligner des joueurs congolais bi-nationaux, à son propre détriment puisque les joueurs qui ont émigré ont eu de meilleures possibilités pour développer leurs talents.

Les deux juristes ont souligné les avantages de l’acceptation d’une double nationalité:

– Dans la région, ont-ils souligné, nous sommes le seul pays à pratiquer la nationalité une et exclusive. « Alors que le Congo confirmait celle-ci, en novembre 2004, le Rwanda, en décembre 2004, admettait la double nationalité », souligne le pr. Bakandeja. Ce qui permet à ses émigrés ayant réussi à l’étranger de revenir investir au pays en tant que Rwandais.

– Elle est aujourd’hui considérée comme une discrimination.

– Elle porte un préjudice économique au Congo: un Congolais qui a émigré et réussi sa vie à l’étranger doit pouvoir revenir au Congo pour y investir comme Congolais; aujourd’hui, il y est traité comme un étranger, avec des règles moins souples.

– La tenue d’un registre national est déjà difficile au Congo; elle exige un certificat de nationalité, que peu de Congolais possèdent. Comment identifier un Congolais aujourd’hui?

Quels sont les avantages de la nationalité « une et exclusive »? « Il n’y en a aucun », répond clairement le pr. Bakandeja. « On ne peut pas s’enfermer dans nos frontières et se priver d’ouverture sur le monde à l’ère de la mondialisation. Il faut pouvoir coordonner nos activités économiques avec nos voisins et coopérer en vue de notre développement » .

Pas d’égalité entre Congolais

Dans la pratique, d’ailleurs, la loi sur l’exclusivité de la nationalité n’est pas la même pour tous, ce qui rompt le principe selon lequel tous les Congolais sont égaux en droit, argumentent encore les deux juristes. Ainsi, en 2006, plutôt que d’exclure les députés ayant deux nationalités, l’Assemblée nationale a décrété un moratoire. Ce dernier, de facto toujours en vigueur treize ans plus tard, viole la Constituion.

« Il faut donc modifier la Constitution. Il faut créer une commission pour relever l’ensemble des dispositions concernées, afin de les harmoniser. Il faut commencer par poser les principes de manière objective et légiférer sur base de principes, pas de cas particuliers », ont conclut les deux juristes.


La Libre Afrique / MCP, via mediacongo.net
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23 commentaire(s)

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Salima | TTYVYQL - posté le 29.05.2019 à 13:18

@Tous, De Serge Mputu. ...Serge Mputu est donc comme tous les autres congolais et congolaises, partis pour une raison eou une autre loin de chez eux, y compris en exil dans d'autres pays avec ou sans espoir immédiat de revenir chez eux. Quand cet espoir de revenir se présente, ces congolais et congolaises ont un droit inné de revenir chez eux, le Congo, où ils sont lubas, tetela, etc.

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Salima | TTYVYQL - posté le 29.05.2019 à 13:12

@Tous et de Serge Mputu. Serge Mputu représente typiquement le congolais et la congolaise parti/e de chez soi (que ce soit de son milieu tribal ou du pays). Serge Mputu a dit qu'il est originaire de Dibaya dans le Kasai central. Il est venu de là enfant ou jeune en compagnie de ses parents ou autres membres de famille et il a émigré au katanga; ou il est né au katanga. Il a été chassé lui et les siens par kyungu et Cie, il a dit, pour être luba du Kasai et indésirable là au katanga. Il en porte les séquelles dont beaucoup d'amertume. Il en est en exile à l'étranger en 1994 et n'est rentré au pays en 2010, donc 16 ans passé dans un pays quelconque; lequel? Il n'a pas dit;...

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Salima | TTYVYQL - posté le 29.05.2019 à 12:46

@Tous et de Serge Mputu. Serge Mputu représente typiquement le congolais et la congolaise parti/e de chez soi (que ce soit de son milieu tribal ou du pays). Serge Mputu à dit qu'il est originaire de Dibaya dans le Kasai central. Il est venu de là enfant ou jeune en compagnie de ses parents ou autres membres de famille et il a émigré au katanga; où il est né au katanga. Il a été chassé lui et les siens par kyungu et Cie, il a dit, pour être luba du Kasai et indésirable là au katanga. Il en porte les séquelles dont beaucoup d'amertume. Il en est en exile à l'étranger en 1994 et n'est rentré au pays en 2010, donc 16 ans passé dans un pays quelconque; lequel? Il n'a pas...

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Jamel | UPHR8QX - posté le 29.05.2019 à 11:54

Aucun plaidoyé ne peut remplacé la constitution, que ceux là qui ont une double nationalité doivnt subir la rigueur de la loi.

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Octave August | 5LJB1U9 - posté le 29.05.2019 à 11:49

Nous rappelons que la Nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre. Soit on est congolais soit on ne l'est pas.

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Serge Mputu | 8ZUB9AY - posté le 29.05.2019 à 11:01

KALUMBA. Le probleme n'est pas du tout le notre. C'est leur probleme! Des globalistes. C'etait leur plan! Mais pas le notre. Mais leur echec aux europeennes de 2019 les fait tres peur! Et ils veulent s'appuyer sur le Congo, comme en 1885... Un 1885 bis, pour refaire leur monde... Mais ca ne marchera plus!

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KALUMBA | TR57OBY - posté le 29.05.2019 à 10:53

Serge Mputu | 8ZUB9AY Mon frère, je pense que tu dois d'abord chercher A connaitre ton probleme avant que tu trouves la solution.

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Serge Mputu | 8ZUB9AY - posté le 29.05.2019 à 10:31

Notre equipe national, en souffre aussi; au sujet de ces binationaux qui jouent dans l'equipe. C'est juste un tout petit probleme. Les joueurs aussi, vont devoir choisir leur nationalite. Du cote de nos footballeurs, c'est alle un peu lent... Mais nos joueurs vont finir par se plier et accepter de reporter fierement leur nationalite congolaise d'origine! Nos joueurs vont suivre le pas!

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Serge Mputu | 8ZUB9AY - posté le 29.05.2019 à 10:26

PAPA WA ROMA 666 et KALUMBA. D'abord la mondialisation est mort. Confere-toi aux dernieres elections legislatives europeennes 2019 qui a vu les nationalistes et les souverainistes venir en tete comme en France, l'Italie et le Royaume-Uni... Pour ce qui est des grandes nations! En Europe. En Belgique les nationalistes flamands se sont renforces... Bref les globalistes, perdent du terrain partout! Je ne parle pas d'autres pays comme au Moyen-Orient, l'Asie de la Chine ou le Venezuela... Rassure-toi, les nationalistes se porteny tres bien! Et ca va devoir rester pareil pour la RDC.

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KALUMBA | TR57OBY - posté le 29.05.2019 à 10:04

Serge Mputu | 8ZUB9AY, Tu soufres d'un complex d'inferiorite', c'est tout ! Alors dit A IBENGE de ne plus selectioner les joueurs qui ont double nationalite's. Si vous l'accepte' chez les joueurs tu appeles ca QUOI ? TRICHERIE ???? Selon votre constitution, ces joueurs ne sont pas Congolais. BANDE DES MEDIOCRES.

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PAPA WA ROMA 666 | UI11G4O - posté le 29.05.2019 à 09:41

Serge Mputu | 8ZUB9AY - posté le 29.05.2019 à 09:27, va te faire foudre avec ta nationalité nationalité, alors ton KABILA que tu as tjr defendu a t il quelle nationalité ??? n'est ce pas un tripatride ??? rwando tanzanais congolais ??? les profs ont totalement raison, nous sommes du temps de la mondialisation, votre une et inclusive nationalité ne sert à rien, car bcp de vos autorités sont et portent trois voir meme 10 nationalités différente, cessez ces blocage qui freine le devellopement de la RDC et avaniçons comme les autres le fond, multinationale c'est le progrès.

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Serge Mputu | 8ZUB9AY - posté le 29.05.2019 à 09:40

Si tous ces pays riches, comme ils le disaient. Qui ont accepte ces hordes d'immigrants, en provenance des pays du Sud: comme l'Afrique, l'Asie et l'Amerique Latine... C'etait pour une seule raison je crois: c'etait du fait que les pays europeens ou nord-americains etaient en manque d'une main-d'oeuvre moins chere et d'une population vieillissante aussi. Nous au Congo: ce n'est pas le cas. Notre population est jeune et elle est en quete du travail. Et il y a deja un autre boom demographique, dans le pays. C'est tout ca, qui fait que le Congo n'est pas encore ouvert a ce genre d'initiatives erronnees et malhonnetes. On doit d'abord s'occuper des notres avant de se preoccuper des...

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Serge Mputu | 8ZUB9AY - posté le 29.05.2019 à 09:27

Le Congo n'a jamais ete un no man's land. Il a toujours ete occupe par ces 450 tribus ancestrales. Et ces tribus, sont les proprietaires de ces terres du Congo dont l'Etat du Congo est le depositaire! Un point, barre! Vous etes congolais, vous voulez retourner au Congo: mais vous avez une autre nationalite. La loi est claire a ce sujet: renoncez, a cette nationalite etrangere. C'est si simple. Les etrangers qui veulent devenir congolais: faites-en la demande. Et l'Etat du Congo verra! Si il peut l'octroyer!

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Serge Mputu | 8ZUB9AY - posté le 29.05.2019 à 09:02

La population congolaise est si pauvre que si l'on trouvait les portes de notre nationalite a tous ces etrangers: eh bien il y aura meme risque que des millions de congolais se voient releguer au rang de caste et des non-privilegies. La nationalite va rester une et ne sera pas concurrente avec une autre nationalite etrangere. Les congolais qui ont change: c'etait leur choix! Que voulez-vous que l'on fasse? Maintenant tous ces etrangers convoitent le Congo? Ils l'insultaient non!

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Serge Mputu | 8ZUB9AY - posté le 29.05.2019 à 08:56

A tous ces profs et pseudo-profs: cela doit etre clair. Non a une double nationalite! C'est ca l'originalite du Congo. Vous possedez une nationalite eh bien vous perdez votre nationalite d'origine. La loi congolaise n'est pas la chasse gardee des profs d'universite ou des juristes. C'est l'affaire de tout congolais. Et le peuple va devoir juger via un referendum a ce sujet. Et je sais que le peuple congolais tient jalousement a sa nationalite et son pays. Non a une double nationalite! C'est les mondialistes qui poussent a ca pour piller et ouvrir notre pays a tous ces etrangers qui le convoitent.

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willcow | KCTZP8R - posté le 29.05.2019 à 08:46

(Suite) villages, ces territoires, districts, etc. se trouvant dans cette superficie sont pour la RDC, mais alors, pour la nationalité sommes tous au départ CONGOLAIS/RDC et l'identification à la nationalité peut venir après avoir mis sur pied une commission sérieuse pour répertorier qui est CONGOLAIS/RDC et qui ne l'est pas conformément à la de la RDC. LES DEUX PROFESSEURS CESSENT DE DIRE LES CHOSES QUI PEUVENT DISTRAIRE LES CONGOLAIS/RDC, NOUS SOMMES POUR LA PAIX SUR TOUTE LA RDC. Qu'ils cherchent leurs argents ailleurs que de créer de sujet inutile.

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willcow | KCTZP8R - posté le 29.05.2019 à 08:42

Mes prédécesseurs, je suis écœuré de constater que le pr. Samutomdi révèle que dans le temps en 1971 pendant les élections sous Mobutu je cite : certains ont voulu exclure du vote des gens de l’est du pays, dans le Masisi, en argumentant qu’ayant été transplantés sous la colonisation, ils n’étaient pas Congolais et ne pouvaient donc voter. Fin de citation. Mais, c'est grave, qui sont ces CERTAINS ? Est-ce-que le prof. s'est-il posé la question de savoir si Masisi était en dehors de la superficie totale de la RDC ? de 2,345 millions km² avant de nous rappeler une histoire qui peut créer de doute éternelle sur Masisi. Bref, toutes provinces avec ces petites...

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KALUMBA | TR57OBY - posté le 29.05.2019 à 08:04

Comment certains de nos joueurs de football ont deux Nationalite' ?? C'est la Tricherie ou quoi ?

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KALUMBA | TR57OBY - posté le 29.05.2019 à 08:00

Il faut changer carement cette loi de la constitution. Je ne peus jamais perdre mon origine, je suis Congolais point barre. Sur papier je peux etre Americain, Canadien, Frencais, Belge mais je reste Congolais. Tu peux etre adopte' par un autre homme mais ton pere biologique ne changera jamais, tu porte son sang. Alors cette histoire de perdre ta nationalite' d'origine est une stupidite'.

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A Concerned Citizen (CC) | 5MMWL26 - posté le 29.05.2019 à 06:39

Une belle entrevue scientifique sur la question de nationalite! Une mauvaise confection de droit sur la nationalite peut etre un frein au developpement et ou un malheur sur l'aspect de souverainete. Je porte critique aux legislateurs congolais qui legiferent des lois sans participations des larges parties prenentes pour etendre la connaissance en la matiere. Moi, je crois que le legislateur congolais pourrait instituter une commission pour murir cette question avant son changement dans le parlement.

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Prof Mapon | H1KV1WC - posté le 29.05.2019 à 06:27

Vous voulez que tout les Rwandais deviennent congolais. Nul part ou la constitution congolaise refuse de donnée la nationalité a qui veut la demande. Des professeurs Mediocre vs voulle vendre l'est du pays par vos pypotheqe

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KALUMBA | TR57OBY - posté le 29.05.2019 à 05:40

Une bonne idée.

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bokolela | FZNBCEB - posté le 29.05.2019 à 03:10

shaka est de masisi donc il n'est pas congolais

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