Modeste Mutinga préconise la création d’un «Parquet national financier»

Le président du Parti des démocrates pour la bonne gouvernance (PDG) et président du regroupement politique Alliance pour l’alternance démocratique (AAD) milite pour la création, en RDC, d’un « Parquet national financier. » Modeste Mutinga Mutwishayi estime qu’en s’inspirant de cette expérience française, le nouveau chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, peut réussir à déboulonner le système de corruption et de détournements des fonds publics.
Traquer détourneurs et corrupteurs

En effet, cet ancien sénateur part du constat déplorable selon lequel toutes les initiatives entreprises pour lutter contre la corruption et limiter le coulage des recettes n’ont pas été efficaces depuis Joseph Kabila. Et ce, pour la simple raison que ces mécanismes mis en place afin de contrer ce double fléau devraient être actionnés, par les mêmes personnalités qui profitent de ce système.

La double conséquence est que les animateurs se sont retrouvés en même temps juge et partie et l’impact de leur action sur le terrain aura été inexistant. Autrement dit, toutes leurs actions ont été étouffées dans l’œuf.

« Aujourd’hui, avec la création d’un Parquet nationale financier, le président Félix Tshisekedi peut bien innover, en mettant en place une structure autonome, animée par des gens intègres – je pense qu’il en existe encore en RDC – pour traquer, réprimer et sanctionner tous les actes liés à la corruption et au coulage des recettes publiques, sans épargner leurs acteurs », a – t – il proposé.

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Récupérer des milliards de dollars

Le coût de la corruption et de détournement des fonds publics se chiffrent à des milliards de dollars par an en RDC. Sans compter les millions de dollars que coûte la fraude fiscale à l’État congolais ou les milliards de francs congolais de la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée.

A ce sujet, Modeste Mutinga est révolté et interpelle : « ces chiffres nous contraignent à regarder en face cette vérité : la maîtrise de la corruption et de la fraude fiscale constitue un défi majeur pour la RDC qui veut se reconstruire sous la présidence de Félix Tshisekedi ».

D’où, la nécessité d’une action de grande envergure devant se démarquer du système qui a toujours régné en RDC. Cela passe également par la mise en place d’une structure spéciale avec une mission spécifique, non rattachée aux services traditionnels du ministère de la Justice.

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Du Parquet à la Brigade financière

Dans le but d’appuyer le travail du Parquet national financier, Modeste Mutinga préconise en appui la création d’une Brigade nationale financière. Cette dernière sera censée participer aux enquêtes des services de police judiciaire, principalement en matière financière, et également en matière criminelle.

« Cette brigade sera principalement positionnée sur la lutte contre les délits financiers, tels l’abus de bien social, l’escroquerie, l’abus de confiance, de faiblesse, la corruption, le favoritisme, le trafic d’influence, le détournement de fonds, le travail clandestin, la non justification de ressources, le blanchiment… », a – t – il insisté.

Bien plus, soutient Modeste Mutinga, cette même brigade devrait aussi étendre son action aux enquêtes sur d’autres crimes et délits relevant de la délinquance et de la criminalité organisée, ayant des motifs lucratifs, tels le trafic de matières stupéfiantes, le proxénétisme, la contrefaçon, la fausse monnaie, le vol d’objets divers (arts, véhicules,…), le recel, la cybercriminalité.

Pour soutenir son initiative innovante, Modeste Mutinga rappelle qu’en France, la justice a mis en place en 2014 son procureur national financier, un parquet à compétence nationale voulu par François Hollande après le scandale de l’affaire Cahuzac pour lutter contre la corruption et l’évasion fiscale.

Dans le discours qu’elle avait prononcé à l’installation des animateurs de ce parquet national financier, la ministre française de la Justice de l’époque, en l’occurrence Christiane Taubira, avait dit vouloir faire du parquet national financier une « force de frappe », alliant célérité et efficacité.