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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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Politique

Les nominations de nouveaux mandataires à la SNCC et à la Gécamines violent la Constitution, selon Mutamba et Bola

2019-06-04
04.06.2019
2019-06-04
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Constant Mutamba, président de la Nouvelle Génération pour l’Emergence du Congo, NOGEC

Les nouvelles mises en place au sein de la Société nationale de chemin de fer du Congo (SNCC) et de la Gécamines dont les ordonnances ont été lues le lundi 03 juin à la télévision nationale (RTNC), n’ont pas laissé indifférents certains acteurs politiques de la majorité tout comme de l’opposition.

Pour le président de la Nouvelle génération pour l'émergence du Congo « NOGEC » Constant Mutamba, membre du Front commun pour le Congo, ces ordonnances violent l'article 81 de la Constitution. Selon cet avocat, le président de la république, Félix Tshisekedi ne devrait pas contresigner ces nominations avec le Premier ministre, Bruno Tshibala étant démissionnaire.

« Les ordonnances sur les mises en place au sein de la SNCC et de la Gécamines violent allègrement l'article 81 de la Constitution qui conditionne la validité de tels actes par le contreseing du 1er Ministre en fonction et non du 1er Ministre démissionnaire. Ce dernier ne pouvant plus prendre des actes de haute portée juridique, ou mieux de disposition », peut-on lire dans un communiqué de la Nogec publié le lundi 03 juin dont Media Congo Press (MCP) s’est procuré une copie.

Et de poursuivre : « l'article 81 al. 1 de la Constitution conditionne les mises en place au sein des services publics, des établissements publics et des entreprises publiques par la proposition préalable du Gouvernement délibérée en conseil des ministres. Dans cette matière, la compétence du Président de la République est totalement liée et non discrétionnaire comme cela a été le cas dans ces ordonnances illégales ».

Au regard de ce qui précède, la Nogec considère que ces ordonnances « sont juridiquement nulles et de nul effet ». Elle promet d’ailleurs de saisir le conseil d’Etat pour obtenir son annulation.

« NOGEC promet de saisir cette haute juridiction administrative de notre pays afin d'obtenir l'annulation de ces ordonnances illégales et de faire rétablir la légalité tant clamée par tous. L'Etat de droit implique essentiellement la soumission des gouvernants et gouvernés devant les lois de la République de manière non singulière », ajoute le communiqué.

Frédéric Bola, proche de l’opposant Moïse Katumbi, s’est exprimé lui aussi dans le même sens sur son compte twitter. 

 

 

Au terme des ordonnances lues à la télévision nationale le lundi 03 juin, le président de la république a nommé Gabriel Kyungu wa Kumwanza, président du conseil d’administration de la SNCC, Fabien Mutomb comme Directeur général de cette société. Albert Yuma a quant à lui été reconduit PCA de la Gécamines, Sama Lukonde Kyenge est le nouveau Directeur général de la même société.

Djodjo Vondi
MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
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Anonyme! @ET86R2M   Message  - Publié le 04.06.2019 à 22:02
Pour une fois, disons-le franchement:"LA NOGEC A RAISON"

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Anonyme! @ET86R2M   Message  - Publié le 04.06.2019 à 22:00
UDPS nous a rabâché "l'ÉTAT DE DROIT" et donc le RESPECT DE LA CONSTITUTION pendant 37 ans, et chose étrange, le PRÉSIDENT actuel est FILS DE CELUI QU'ON DIT:"DOCTEUR EN DROIT" et donc celui qui a été nourri par le droit mais qui malheureusement ne sait pas faire la différence entre une "DISPOSITION GÉNÉRALE" de l'article 69 de la Constitution, de la "DISPOSITION SPÉCIFIQUE" de l'article 81 de la même Constitution! Ha yaya eh!

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Mamut @MBSIJ6I   Message  - Publié le 04.06.2019 à 20:45
Foutaise!

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Ariel @8ML5E6J   Message  - Publié le 04.06.2019 à 16:53
Je ne sais pas si vois les aviez suivis, mais la lecture de xes ordonances passee encore sur la RTNC, nule part il 'est fait mention d'une contre- signature

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A bon entendeur @74PQ24O   Message  - Publié le 04.06.2019 à 16:52
Je me demande s'il existe une science qu'on appelle DROIT, je pense OUI mais il a de mauvais enfants partout. Ils se contredisent à longueur de journée de fois pour rien. Si cette science était la MEDECINE, il n'y aurait pas de survivants sur cette terre.

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L'unité @5O7OOY8   Message  - Publié le 04.06.2019 à 16:01
*@Ariel | 8ML5E6J*: Monsieur le génie , ces ordonnances sont constitutionnellement contresignées par le premier ministre. Qu'on aime ou pas , NOGEC a présenté la situation telle que stipulée par la constitution. C'est un débat scientifique .

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Ariel @8ML5E6J   Message  - Publié le 04.06.2019 à 15:58
L'ordonance ne porte pas la signature d'un Prémier monistre NOGEC ou son Président doit bien vérifié une information avant de rependre son incapacité sur la place publique

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Ariel @8ML5E6J   Message  - Publié le 04.06.2019 à 15:50
Mon frere mammifere v. C'est grave, que ce monsieur demontre ses limites dans sa connaissance de la constitution, il nous montre clairement qu'il connait l'article 81 et non la constitution. Qu'il attende que l'article 81 sera violé, il le defendra Il parle d'une cntre signature d'un soit disant Premier Ministre démissionnaire, mais je me demande, quel ordonance a été signé par Tshibala? Car l'ordonance qu'il attaque a été signé par le Président seul NOGEC ou son Président doit connaitre la constitution plus que de crier voleur alors qu'on en est un

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Anonyme @KPJGHVD   Message  - Publié le 04.06.2019 à 15:49
dans Notre constitution il y'a des lois qui ne contredit pas les autres mais qui s'ajoute sur les autres. au lieu de trop parlé consulter aussi l'article 69.

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Mammifère Volant @W45JION   Message  - Publié le 04.06.2019 à 15:40
Mais dites au petit de NOGEC là akataka suki ko! Aza leki ya Olengha Nkoy to nini?

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Mammifère Volant @W45JION   Message  - Publié le 04.06.2019 à 15:32
Tu te rends aussi compte, mon frère Bison! C'est intéressant que le Front des démons contre le Congo crient au non respect de la constitution à peine quelques mois de la prise de pouvoir de Tshisekedi! Qu'ils supportent quand même cette violation. Ce sont des choses qui arrivent sous tous les cieux

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SHAKA @2ZKD172   Message  - Publié le 04.06.2019 à 15:29
la Diasporas retourner alors en RDC travailler au lieux de contesté toutes les décisions des vos planques en Europe,TSHILOMBO nomme ces vieux messieurs dejas enrichis qui seront moins gourmands que les petits opportunistes avec leurs diplômes de corruption qui n'ont q'une envie pillés et acheter des villas en Europe

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youpi @986FMR1   Message  - Publié le 04.06.2019 à 14:07
Le debut annonce la fin. J'ai pense que l'Etat de droit dont on fait allusion chaque instant signifie recourrir a la constitution c'est le contraire que nous allons vivre? Ou etait le direcab jurist pour laisser passer ou entrainer cette violation? C'est penal, a mon sens

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KALUMBA @TR57OBY   Message  - Publié le 04.06.2019 à 14:04
Felix devrait commencer par gerer un kiosque d'abord. Son directeur de cabinet et tous ses conseillers qu'il a nomme' n'etaient pas au courant ??? Ou c'est la djictature A la Kasaienne kiekiekiekiekiekiekie Vraiment pour Kyungu je ne suis pas d'accord. Un premier ministre pensionaire, PCA SNCC pensionaire, ca ne va pas non !!!

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Prof. Dr.Robert KIKI @WE8J2GQ   Message  - Publié le 04.06.2019 à 13:38
LE PRESIDENT DE L'AFRIQUE-SANTE,ASBL EXHORTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FELIX ANTOINE TSHISEKEDI A NE PAS VIOLER LA CONSTITUTION DANS LES NOMINATIONS. e pays risque de vivre la situation de conflit du lendemain de l'Independence entre bloc Lumumbiste majorité au parlement(ACTUELLEMENT FCC et bloc Kasavubiste(ACTUELLEMNT CACH) minorité au parlement . VOIR l' Article 81 de notre Constitution.

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Prof. Dr.Robert KIKI @WE8J2GQ   Message  - Publié le 04.06.2019 à 13:33
Les ordonnances du Président de la République intervenues en la matière sont contresignées par le Premier Ministre. Au nom de l'Etat de Droit prôné, le FCC qui a la majorité dans les deux chambres de Représentants peuvent en profiter et traduire en justice le Chef de l'Etat face aux nominations des mandataires de SNCC et Gécamines sans que ces derniers soient proposés par le Gouvernement délibéré au conseil des ministres et que les deux ordonnances présidentielle ne soient contresignées par le Premier Ministre. Il faut savoir que réunis en Congrès, l'Assemblée nationale et le Sénat ont la compétence de déférer le Président de la République et le Premier ministre

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chunks @Z28NX2R   Message  - Publié le 04.06.2019 à 13:14
Ceux là qui ne savaient meme quelle loi dit ceci; aujourd'hui sont au podium afin de se mettre alors à la portée de tout le monde que la lecture des lois ainsi que leur respect existent. C'est bon car lors des activités du changement pour le bien etre du peuple il n' y aura pas des detournements de fonds publics cette fois ci par les fcc car ils savent dejà qu'il existe des lois et des punitions. bien on vous attend

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le peuple gagne touj @RCJWHGE   Message  - Publié le 04.06.2019 à 13:14
LA NOGEC A RAISON, FELIX A COMMIS UNE UNE FAUTE ASSEZ GRAVE

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Le sage @SD3Y66Q   Message  - Publié le 04.06.2019 à 13:02
La NOGEC a pour une fois raison depuis son existence.

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L'unité @5O7OOY8   Message  - Publié le 04.06.2019 à 12:56
*@Bison | U7NPB7H*: l'État de droit est valable pour tout le monde ! Veuillez résoudre le problème de la légalité de ces ordonnances en évitant de distraire les gens ! Il faut éviter de commettre les erreurs de ceux qu'on a vilipender hier, au nom du respect de la constitution.

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Le livre ouvert @U7NPB7H   Message  - Publié le 04.06.2019 à 12:40
Tiens ! les membres du FCC savent aussi recourir aux textes des lois ? C'est le changement en marche alors

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